Quels sont les montants versés à déclarer aux impôts pour une assurance vie

Question détaillée

Question posée le 15/12/2017 par Anonyme

Bonjour,

Pour la déclaration partielle de succession d'une assurance vie, en cas de rachats partiels par le titulaire de l'assurance vie faut -il déclarer toutes les sommes versées ou bien déduire des sommes versées les montants des rachats partiels?

La Cardif a déclaré toutes les sommes versées et ensuite calcule les prélèvements sociaux en considérant que les intérêts sont la différence entre le Capital brut au moment du dénouement du contrat et les montants versés diminués des rachats.

Merci beaucoup,

Bien Cordialement

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 17/12/2017 par François

Bonjour,

Pouvez-vous m'adresser un message privé en vue de donner les précisions suivantes :
- Quelles sont les dates de naissance et de décès de souscripteur du contrat ?
- Quelle est la date de souscription du contrat ?
- Quels sont les dates et les montants des différents versements ?
- Quels sont les dates et les montants des retraits ?

Bien sincèrement.

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