je souhaiterais savoir quelle est le délai de recours dans une sucession

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Question posée le 08/12/2017 par roxie

je souhaiterais savoir quelle est le délai de recours dans une succession lorsqu'on constat des anomalie flagrants comme détournement d'argents sur les compte de la succession , après que la succession soit clôturer , merci par avance de votre réponse , dans cette attente veuillez recevoir mes salutation respectueuses

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Réponse envoyée le 10/12/2017 par François

Bonjour,

Sachez qu'en vertu de l'article 778 du Code civil, tout héritier qui a recelé ou détourné des biens faisant partie d'une succession perd tous ses droits sur les biens détournés ou recelés. Pouvez-vous donner les précisions suivantes :

- À quelle date le défunt est-il décédé ?
- Comment et quand les détournements que vous signalez ont-ils pu être commis ?

Bien sincèrement.

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1 commentaire

Commentaire posté le 11/12/2017 par Anonyme

notre frère Stéphane est décédés le 16 février 2014 , le 3 novembre 2014 ,un virement de 11000 euros aurait du apparaître sur le décompte de notre mère en plus des 10000 euros qu'il lui revenait , car notre père est décédés 4 mois après notre frère Stéphane (le 26 juin 2014 ) il ni a trace nulle par de cette argent ainsi que 1500 euros sur la vente d'un garage appartenant a la succession de notre frère dont cette argent n’a-parait nulle par non plus , j'ai beau demandé des explications sur ses anomalies ,le notaire refus de m'apporter toute explication ou éclaircissement
concernant cette argent

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