Quels sont les recours, lorsqu'une succession ne se passent pas bien ?

Question détaillée

Question posée le 24/11/2017 par Anonyme

Monsieur P ancien militaire, avait été marié 20 ans. De cette union sont nés deux enfants. Mr P et Mme exP ont divorcés. Il a été contraint de payer une pension à son ex femme. Lors du décès de Mr P, en septembre 2016, il était à nouveau marié à Mme G (depuis 2 ans).

Depuis l'héritage est un véritable casse-tête. Mme Ex-P réclame sa rente, Mme G souhaite garder la maison. Le notaire refuse de délivrer le contrat de mariage, s'il y en a un, aux enfants. La maison en question appartenait à Mr P (par héritage de ses propres parents) Mme G à racheter la moitié du bien à Mr P. L'inventaire n'a pas été fait, est-il obligatoire? Le notaire nous indique que Mr P n'avait pas d'assurance décès, qu'est ce que cela implique? Un bilan actif/passif a été adressé aux enfants, le mobilier de la maison et sa voiture ont été noté "mémoire", qu'est ce que cela signifie ? Mme G peut elle réellement habiter la maison par droit de viager ? qu'est ce que cela implique pour les autres héritiers ? Qui devra régler les frais de notaires ? Merci d'avance pour vos réponses.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 27/11/2017 par François

Bonjour,

En l'espèce, il convient de consulter un avocat spécialisé dans le droit des successions. Pouvez-vous cependant donner les précisions suivantes :

- Quand le notaire déclare que M. P n'avait pas d'assurance-décès, cela signifie-t-il qu'il n'a pas souscrit d'assurance-vie ou que les crédits qu'il devait rembourser n'étaient pas couverts par une assurance-décès ?
- En ce qui concerne la maison, la veuve de M. P a-t-elle racheté tous les droits de M. P ou seulement une fraction desdits droits ?

Bien sincèrement.

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