QUE FAIRE QUAND UNE HERITIERE NE VEUT pas FOURNIR LES PAPIERS POUR LE NOTAIRE

Question détaillée

Question posée le 18/11/2017 par Anonyme

MON MARI QUI AVAIT 2 ENFANTS DE SON PRECEDENT MARIAGE, SA FILLE NE VEUT PAS TRANSMETTRE LES DOCUMENTS DEMANDES PAR LE NOTAIRE. COMMENT SA SE PASSE?

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Réponse envoyée le 19/11/2017 par Jérôme

le notaire est chargé de la récupération de tout pièce ou document
quel est le document réfusé?

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