Succession héritage partagé renonciation

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Question posée le 01/11/2017 par drine

Bonjour nous somme 5 enfants notre père étant décédé là succession es pas encore partagée nous avons tous des enfants voici ma question si un héritier refuse sa part et ne veut pas la donner à ses enfants mais la lègue a un autre héritier si un autre héritier n ai pas d accord avec se choix et que même ce héritier dit on partage par 4 à t il le droit de dire ça merci

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 05/11/2017 par François

Bonjour,

En vertu du Code civil, si un héritier renonce à ses droits successoraux et s'il a des enfants, sa part d'héritage est en principe attribuée à ses enfants. Pouvez-vous préciser si les enfants de l'héritier concerné sont tous majeurs ?

Bien sincèrement.

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3 commentaires

Commentaire posté le 06/11/2017 par Anonyme

Oui ils sont majeurs

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Commentaire posté le 06/11/2017 par Anonyme

Savez vous qui fait auprès des impôts la demande de déclaration pour la succession de mon père j ai reçu un papier es moi ou le notaire merci parce que le notaire à tous les papiers de ses comptes

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Commentaire posté le 12/11/2017 par François

Bonjour,

La déclaration de succession doit être faite par l'ensemble des héritiers. D'autre part, si l'un des héritiers renonce à la succession et si ses enfants sont tous majeurs, ils doivent aussi déclarer leur renonciation s'ils désirent également y renoncer. Pouvez-vous cependant donner les précisions suivantes :

- Quelle est la valeur globale du patrimoine que possède actuellement l'héritier qui désire renoncer ?
- Quelle est la valeur de sa part dans la succession ?

Bien sincèrement.

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Réponse envoyée le 06/11/2017 par Jérôme

En refusant sa part il ne peut la leguer. Il peut seulement faire un saut générationnel au bénéfice de ses enfants

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1 commentaire

Commentaire posté le 06/11/2017 par Anonyme

C est quoi un saut generationel

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