Comment contourner 1 héritier qui bloque tous les indivisaires d'1 succession ?

Question détaillée

Question posée le 24/10/2017 par Eric GIRARD

Bonjour, nous essayons de résoudre une succession bloquée depuis 70 ans. Nous avons réussi à obtenir les documents (extrait de naissance et pièce d'identité) de 20 héritiers sur 21, mais une unique personne nous bloque encore et ne répond jamais à nos courriers lui demandant de fournir ses documents pour pouvoir procéder à la détermination des parts de chacun. Comment pouvons nous résoudre ce problème de la façon la plus courte et la moins onéreuse possible possible ? J'ai entrevu qu'on pouvait faire une Sommation d'Opter, mais j'ignore comment procéder dans la pratique et est-ce vraiment la solution la plus adéquate ? Merci par avance pour votre réponse. Très Cordialement.

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 29/10/2017 par François

Bonjour,

Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par le fait que cette personne bloque la gestion de la succession ? Refuse-t-elle de se présenter aux convocations du notaire ? Sachez toutefois que si elle refuse de consentir à un partage amiable, l'article 840 du Code civil permet de demander un partage judiciaire.

Bien sincèrement.

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !