Comment sortir d'une succession bloquée

Question détaillée

Question posée le 14/10/2017 par Nénette

Bonjour,

Je suis en indivision avec ma sœur et mes 3 frères sur divers biens ruraux depuis 20 ans.

Une des indivisaire, ma sœur, célibataire sans enfant, est décédée il y a 10 ans. Mes frères et moi-même sommes ses héritiers.

J’ai versé 10 000 € d’acompte chez le notaire chargé de la succession. Cette somme a été mise en consignation à la Caisse des Dépôts

Cette succession est toujours en cours suite à mésentente entre les héritiers. Aussi, sur les conseils du notaire, j’ai pris la décision de renoncer. Mais plusieurs mois après, ce même notaire refuse de me restituer mon acompte prétextant que ma renonciation est impossible ! J’ai consulté d’autres notaires, leur avis diverge.

Aujourd’hui cette succession est complètement bloquée. Le notaire ne répond plus et ne fait plus rien sur ce dossier.

Je ne sais pas comment sortir de cet impasse et récupérer mon argent.

Tous les conseils seront les bien venus et je vous en remercie infiniment.

Bien cordialement

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 14/10/2017 par magicjack

le problème est l'acceptation tacite de la succesion,en effet l’acceptation est tacite lorsque la personne exprime son consentement par une attitude , certains actes qui induisant l'acceptation, notamment immixtion dans la gestion de la succession etc.
Après acceptation il n'est plus possible de renoncer.

Pourquoi avez vous versé 10000 euros ?????????????????

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

1 commentaire

Commentaire posté le 14/10/2017 par Anonyme

Merci pour votre réponse.
J'avais signé « un ordre de clôture de comptes », autorisant les organismes bancaires à verser sur le compte du notaire le solde des avoirs de la défunte.
Je n'ai perçu aucune somme. Ces avoirs ont bien été transférés chez le notaire sur un compte ouvert au nom de la succession. Il n'y a pas eu transfert de patrimoine.
Avant de prendre ma décision de renonciation, j'avais versé chez le notaire un acompte à valoir sur les droits de succession. Aujourd'hui ces droits sont prescrits, le Fisc me l'a confirmé puisqu'il n'y a pas eu de taxation d'office.
Je rappelle que l'acompte de 10 000 € a été placé en consignation à la Caisse des Dépôts par les soins du notaire.

Signaler ce commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !