Bonjour. jusqu'à quel montant un frère peut il être avantagé dans une succession

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Question posée le 29/05/2017 par DELORME

nos parents viennent de décéder, nous sommes 6 et un de mes frères est très avantagé, notamment par des assurances vies et une donation plus importante quel est le montant qu'il ne peut dépasser sachant que la maison est estimée à 85 000.00 euros et que nous sommes 6 héritiers. merci

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 31/05/2017 par François

Bonjour,

Étant donné que vous êtes six enfants, les libéralités que vos parents pouvaient consentir ne pouvaient pas dépasser le quart de la valeur globale de leur patrimoine en vertu de l'article 913 du Code civil. Pouvez-vous préciser le montant de l'assurance-vie dont votre frère est bénéficiaire ainsi que la valeur de la donation qu'il a reçue ?

Bien sincèrement.

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2 commentaires

Commentaire posté le 31/05/2017 par Anonyme

bonsoir, je vous remercie pour la réponse ci-dessous.
En réalité deux frères sont avantagés de plus d'un quart chacun, les 4 autres enfants dont moi-même avons un huitième. MAIS l'un des 2 frères avantagés a lui en plus de cet avantage, 2 assurances vies dont il est bénéficiaire, l'une de 29 000.00 euros et une autre assurance vie de 4500.00 euros. le montant de la maison est estimée à 85 000.00 euros. Est-ce que lors de la succession en cours, le notaire a droit de voir ces assurances vies? afin de calculer, et de voir qu'il est trop avantagé par rapport aux autres. Je vous remercie à l'avance pour votre réponse, recevez mes cordiales salutations.

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Commentaire posté le 10/06/2017 par François

Bonjour,

Vous pouvez parfaitement signaler au notaire l'existence de ces contrats d'assurance-vie ainsi que les sommes qui seront attribuées à leurs bénéficiaires. Ceci permettra au notaire de dire si la gestion de ces contrats par le défunt a été régulière ou si leur bénéficiaire doit verser une soulte aux autres héritiers.

Bien sincèrement.

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