Quoi faire quand ma soeur conteste l'assurance vie de notre mère ?

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Question posée le 23/05/2017 par Adp

Bonjour,

Je suis le seul bénéficiaire de l'assurance vie de ma mère mais j'ai appris que ma soeur a bloqué le processus de succession en contestant la décision de notre mère.

Peut elle vraiment contester ?

Merci d'avoir pris le temps de lire mon message, si vous avez besoin de plus d'information faites m'en part.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 25/05/2017 par François

Bonjour,

En principe, votre sœur ne peut rien contester dans la mesure où elle n'est pas à même de démontrer que votre mère vous aurait consenti des libéralités dépassant la quotité disponible prévue par l'article 913 du Code civil. Pouvez-vous préciser le montant du capital dont vous êtes bénéficiaire en vertu du contrat d'assurance-vie ? D'autre part, quelle est la valeur globale du patrimoine de votre mère et combien avez-vous de frères et sœurs ?

Bien sincèrement.

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