quel est le degré de parenté d' un neveu par alliance

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Question posée le 09/05/2017 par brunon jacques

quel est le degré de parenté d'un neveu avec l'epouse de son oncle de sang

ce degré est il celui retenu pour les droits de succéssion sachant que la tante par alliance a fait de son neveu par alliance un légataire par testament

quel sera le taux d'imposition?

merci de votre réponse et recevez mes respectueuses salutations

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 11/05/2017 par François

Bonjour,

Il faut que vous consultiez un notaire pour savoir quel sera le taux qui sera appliqué pour le calcul des droits de succession dans ce cas. Pouvez-vous cependant préciser si l'oncle est le frère du père ou de la mère de l'héritier ? Si c'est le cas, le parent qui est le frère ou la sœur de l'oncle est-il encore vivant ?

Bien sincèrement.

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