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Donation entre époux (Au dernier Vivant)

Donation entre époux (Au dernier Vivant)

Question posée par dupont 02/04/2017

Mon époux (Décédé avait un fils avant notre mariage), nous avons fait une donation au dernier vivant, pouvez vous m'indiquer si, à mon décès, ce dernier peut bénéficier de l'héritage?

Avec mes remerciements, je vous prie d'agréer, l'expression de ma profonde reconnaissance.

Annick DUPONT

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2 réponses d'expert

JT
jack t.

notaire honoraire

Expert

Le 03/04/2017

vous devez opter, en effet ,La donation entre époux vous offre le choix entre
- soit l’usufruit de la totalité des biens ;
- soit un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ;
- soit la pleine propriété de la quotité disponible de la succession (1enfant 1/2 pp)
si vous optez pour l'usufruit il récupèrera la propriété à votre deces .

BC
bernard carlier

fiscaliste | www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne

Expert

Le 03/04/2017

Bonsoir,
vous aurez le droit normalement au patrimoine en usufruit (option la plus souvent choisie) ou la quotité disponible en pleine propriété (soit la moitié pour vous) ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Donc au final il pourra soit avoir de la nue propriété soit un mixte des 2.
Il est recommandé d'aller voir votre notaire
merci



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