Pourquoi la banque demande un acte de notoriété.?

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Question posée le 22/02/2017 par LE GOFF

Bonjour,

Mon oncle décédé récemment me faisait l'héritier de son assurance vie, un an avant son deces, il m'à même ouvert un compte. Ceci n'est pas ecrit dans le testament. La banque me demande un acte de notoriété, pourquoi ? Et que Faire?

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 24/02/2017 par François

Bonjour,

Sachez qu'une banque dont un défunt était client doit exiger que les héritiers du défunt lui présentent un acte de notoriété si le défunt avait au total plus de 5000 € sur ses comptes. Pouvez-vous préciser si vous avez contacté la banque de votre oncle ou si vous avez contacté directement l'assureur chez lequel le contrat d'assurance-vie avait été souscrit ?

Bien sincèrement.

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2 commentaires

Commentaire posté le 24/02/2017 par Anonyme

L'assureur, en fait c'est la banque. Donc la banque, oui, est au courant du décès et de l'état de ses comptes.
Amicalement

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Commentaire posté le 25/02/2017 par François

Bonjour,

Dans ce cas, il faut effectivement que vous demandiez à un notaire de vous faire un acte de notoriété en lui présentant toutes les pièces d'état civil qui attestent votre lien de parenté avec votre oncle. Sachez qu'il s'agit d'une formalité très simple.

Bien sincèrement.

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