Succession entre époux d'un bien immobilier construit sur le terrain de madame

Question détaillée

Question posée le 10/02/2017 par Padet

Bonjour, un couple sans enfant ensemble construisent sur le terrain de madame. Monsieur à une fille d'un premier mariage, madame décède en premier qui hérite de la maison sachant que madame a des frères et sœur

Signaler cette question

3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 10/02/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour
Tout dépendra du régime matrimonial et des dispositions prises (donation entre époux, testament .....)
Merci de donner plus de précisions à ce sujet.
Bien cordialement
Philippe pour
"masuccession.fr"

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 13/02/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Padet,

Si le défunt (votre épouse), n'a ni descendant, ni parent, mais des frères et/ou sœurs ou leurs descendants, alors les droits successoraux légaux du conjoint survivant (les vôtres) sont la totalité en pleine propriété (C. civ. art. 757-2 et -3).

Toutefois, les frères et soeurs ou leurs représentants pourraient disposer d'un droit de retour pour les biens de famille (la maison de votre épouse). Cela est à vérifier dans l'acte de donation ou de succession correspondant.

J'espère ovus avoir aidé,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
Le conseil en patrimoine, courtier en assurances, courtier en prêts et agent immobilier, qui aprtage sa rémunération avec ses clients !
www.patrifinance.com
06 83 87 14 41
Suivez-nous sur Facebook et Twitter !

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 15/02/2017 par magicjack

à défaut d'ascendants et de descendants le conjoint hérite de la totalité
toutefois les freres et soeurs recueillent moitié des biens de famille( ce pourrait être le cas si le terrain a été donné par les parents)
pour éviter le droit de retour établir une donation entre époux

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !