Comment puis-je construire sur le terrain de ma mère?

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Question posée le 15/01/2017 par elodie

Bonjour,

Mon grand-père à acheter un terrain dont il a garder la jouissance dans les années 1970 pour ma mère. Mes parents on construit leur maison dans les années 90. Avec l'accord de mes parents, je souhaite construire à mon tour mais je ne sais pas ce que veux dire jouissance? Mon grand-père peut il refusé la construction ? Merci pour les informations que vous pourrez me donner.

Bien cordialement.

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 16/01/2017 par Expertise Assurances Conseil

Bonjour,

En d'autres termes, à vous lire, votre grand-père aurait conservé l'usufruit de ce terrain, votre maman n'en étant seulement nu-propriétaire ?

Si la situation n'a pas changé, votre grand-père étant encore usufruitier du terrain, comme votre maman l'aurait fait en 90, vous devez obtenir l'accord de votre grand-père pour construire ...

Si a contrario l'usufruit a bien été cédé à votre maman par votre grand-père, la rendant propriétaire à part entière, c'est à elle de vous donner son accord pour votre construction ...

Mais je ne suis pas convaincu que cela soit la bonne méthode. Mieux vaudrait que la partie du terrain vous soit cédée avant d'envisager d'y construire ...

Vérifiez ce point auprès de votre notaire ...

Cordialement
Yves Renaud

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Réponse envoyée le 17/01/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonsoir Elodie,

D'après ce que je comprends, votre grand-père aurait un droit d'usufruit sur un terrain sur lequel votre mère aurait fait construire une maison d'habitation, dont elle aurait la pleine propriété.

Sachez que l’usufruitier peut :

- Utiliser librement le bien, en percevoir les revenus, en louant l'immeuble à un tiers par exemple, céder ou donner librement son droit, sauf clause contraire figurant dans le contrat ou l’acte lui accordant l’usufruit.

Quant au nu-propriétaire, celui-ci doit laisser l’usufruitier :

- Entrer en possession du bien,
- Jouir du bien,
et percevoir les fruits et revenus du bien.

On le voit à l'exposé de ces différents droits, qu'en cas de différends, ils pourraient vite representer une source de conflit et de difficultés.

Par ailleurs, une question se pose : qu'est-ce qui matérialise l'autorisation qu'à donné l'usufruitier au nu-propriétaire de faire construire une maison sur son terrain ?

Le même problème se posera pour vous.

Pour clarifer la situation, il pourrait y avoir deux solutions : soit votre grand-père donne l'usufruit du terrain au nu-propriétaire, qui vous consent à son tour une donation, soit l'usufruit consent un bail au nu-propriétaire.

J'espère vous avoir fait avancer un peu,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
Le conseil en patrimoine, courtier en assurances, coutier en prêts, agent immobilier qui partage sa rémunération avec ses clients !
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