Donation après 87 et 90 ans à ses enfants ET petits enfants

Question détaillée

Question posée le 28/11/2016 par Cloude

Bonjour,

Mes grands parents souhaitent donner leur maison d'une valeur de 300 000 euros (en gardant l'usufruit de celle-ci tant qu'ils sont deux) à chacun de leur 2 petits enfants.

Ils souhaitent également donner 100 000 euros en argent à leur fille unique (mère des 2 petits enfants).

-Peuvent-ils donner la maison ET l'argent dans la foulée, le tout en "donation"?.

(30 000 euros X 2 de maison exonérés a chaque petits enfants ET 100 000 euros d'argent exonérés à leur fille sur la base du don tous les 15 ans)

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 28/11/2016 par ADI

Bonjour,

La donation est parfaitement réalisable, je vous adresse, à ce titre, nos dossiers portant sur ce sujet :
https://succession.ooreka.fr/comprendre/donation-aux-en...
https://succession.ooreka.fr/comprendre/donation
Pour finir, veuillez trouver le lien vers le site du service public portant sur le sujet des donations, qui saura vous confirmez la faisabilité de votre projet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1...
A votre service,

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Commentaire posté le 01/12/2016 par Anonyme

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

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Commentaire posté le 01/12/2016 par ADI

Je suis heureux d'avoir pu vous renseigner et compte sur vous à mon tour pour obtenir votre vote concernant l'utilité de ma réponse.
Merci par avance et bonne continuation.

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Réponse envoyée le 29/11/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Cloude,

En prmeier lieu, sachez que laa transmission de certains biens immobiliers peut être exonérée de droits.

Il s'agit notamment de la première transmission de logements neufs acquis entre le 1er août et le 31 décembre 1995, de la première transmission de logements neufs acquis entre le 1er juin 1993 et le 31 décembre 1994, des monuments historiques, ainsi que la première transmission après reconstitution des titres de propriété.

Ensuite, que vous pouvez bien sûr effectuer les deux types de donation dasn la foulé, rien ne vous en empêchant.

Sachez néanmoins que, dans le cas que vous nous exposez, des droits de mutation à titre gratuit (ou droits de donation), seront dûs.

D'autre part, à défaut de convention prévoyant des dispositions différentes, le régime légal des droits s'applique. Ce qui signifie que la donation d'un droit de nue-propriété peut impliquer pour le nu-propriétique de lourdes responsabilités, puisque les grosses réparations demeurent à la charge de celui-ci, sauf exceptions. (C. civ. art. 605).

J'espère vous avoir aidé un peu,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
Le conseil en patrimoine qui partage sa rémunération avec ses clients !
www.patrifinance.com
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Commentaire posté le 01/12/2016 par Anonyme

Je vous remercie de votre réponse.

Cordialement,

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Commentaire posté le 01/12/2016 par

Bonjour Cloude,

C'est toujours un plaisir que celui de répondre et de pouvoir vous faire avancer !

En cas de besoin, n'hésitez pas à nouveau,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
Le conseil en patrimoine qui partage sa rémunération avec ses clients !
www.patrifinance.com
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Réponse envoyée le 01/12/2016 par LESNE

Prenez r/v avec votre inspecteur des impôts il vous dira la marche à suivre.............................................................................................................................

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Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !