comment calculer le coût d'une donation entre sœur, frères, beaux-frères.

Question détaillée

Question posée le 28/11/2016 par telecast

Bonjour

Mon épouse son frères et moi sommes propriétaires en indivision d'un immeuble que nous habitons tous les trois.

Nous voudrions changer la répartition des parts, qui est de un tiers chacun en 50/50.Quel serait le meilleur moyen pour ce faire et la méthode pour en calculer le coût?(abattement,taxes,frais de notaire etc...)

Merci par avance de l'aide que vous pourrez nous apporter.

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 29/11/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Telecast,

Dans un premier temps, il convient de déterminer s'il s'agit d'une licitation, ou bien d'une cession;

Si l'origine de l'indivision est successorale, alors il s'agit d'une licitation, soumise au droit d'enregistrement de 1,10%.

Si ce n'est pas le cas, il s'agit d'une cession, avec calcul de la plus-value éventuelle, calcul de l'impôt etdu montant des prélèvement sociaux, taxe de publicité foncière, émolument du notaire.

J'espère vous avoir aidé un peu,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
le conseil en patrimoine qui aprtage sa rémunération avec ses clients !
www.patrifinance.com
Vous pouvez aussi aimer la page facebook de Patrifinance !

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

7 commentaires

Commentaire posté le 02/12/2016 par Anonyme

Bonjour M Piccard
nous habitons l'immeuble dont nous sommes propriétaires depuis 30 ans. (donc sans plus-value) Il ne s'agit pas d'une indivision successorale mais d'un achat a 3.
Nous envisageons de modifier les parts 2/3 pour nous actuellement 1/3 pour le frere pour devenir proprietaire de 50/50 .
est ce cela une cession? Comment calcule t-on le montant de l'impôt et du montant des prélèvement sociaux de la taxe de publicité foncière et les émoluments du notaire dont vous parlez?
par avance merci de votre aide (desole de repondre tardivement)
Telecast

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 02/12/2016 par

Bonjour Telecast,

Je n'avais pas fait attention à votre premier titre, dans lequel vous évoquez une donation...

Souhaitez-vous donc plutôt donner, ou céder ?

Les taxes et frais divers ne sont alors pas identiques.

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
Le conseil en patrimoine qui partage sa rémunération avec ses clients !
www.patrifinance.com
Vous pouvez aussi aimer la page facebook de Patrifinance !

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 02/12/2016 par Anonyme

merci M Piccard
en fait nous voudrions changer la situation actuelle dans laquelle chacun de nous possède en indivision 1/3 de l'immeuble (ma femme son frere et moi) pour devenir co propriétaire de la moitié. 50% ma femme et moi 50% mon beau frere.
quelle serait la meilleure solution.
donation de la difference ou autre ???
pourriez vous nous expliquer la méthode de calcul.
cordialement

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 02/12/2016 par

Quel est l'objectif recherché ?

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 03/12/2016 par Anonyme

Bonjour Frédéric Picard
L'objectif est de répartir les parts en fonction de ce que chacun à payé, en vue de simplification pour vente,donation ou legs aux enfants des deux familles.
A savoir:Pour mon beau-frère 50% payé, possède sur acte un tiers soit 33.33%
:Pour nous 50% payé, possédons sur acte deux tiers soit 66.66%.
Situation déséquilibrée que nous voudrions rétablir.
Merci de l'attention que vous nous portez.

telecast

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 26/12/2016 par Anonyme

Bonjour.
Pas d'autres réponses?
Tant pis!

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 27/12/2016 par

Bonjour Telecast,

Votre dernière réponse m'a échappée malgré le suivi régulier que j'en fais...

Sachez en outre que nous vous répondons volontairement.

Dans votre cas, donc, il s'agirait d'une cession.

S'agissant toutefois de votre résidence principale, cette cession n'est pas soumise au paiement de l'impôt de plus-value et des prélèvements sociaux.

La cession sera soumise aux droits de mutation à titre onéreux, soit environ 7,5% du montant de la cession.

Bien entendu, pour la fixation du prix, il devra être tenu compte des dépenses de conservation ou d’amélioration engagées par l'autre indivisaire, et la créance ainsi née, revalorisée en fonction de la valeur du bien au jour du partage ou de l’aliénation (C. civ. 815-13)

J'espère vous avoir aidé.

Si mes réponses vous ont été utiles, vous pouvez voter pour elles, et je vous en remercie par avance.

Passez d'excellents fêtes de fin d'année,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
Le conseil en patrimoine qui partage sa rémunération avec ses clients !
Vous pouvez aussi aimer la page facebook de Patrifinance !

J'espère vous avoir aidé un peu,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance

Signaler ce commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !