Peut-on donner de son vivant plus à un enfant qu à un autre des petites sommes ?

Question détaillée

Question posée le 23/09/2016 par françois

Ma mère a 4 enfants elle a 84ans

2 de ses enfants de s occupent pas du tout d elle et la laisse seule sans rien.

Les 2 autres s occupent d elle courses toilettes sorties vancances......

Peut elle donner de son vivant des petites sommes d argent ne dépassant pas 1000e aux 2 personnes qui soccupent d'elle sans que les autres aient à réclamer quoi que s soit ni attaquer les enfants qui reçoivent ses dons.

Elle n a pas de bien juste 30 000e de placé ?

Un des enfants veut attaquer l autre pour avoir reçu des sommes d argent ou des cadeaux pendant 4 ans d une valeur de 7000e ?

Merci de me répondre car c est ce qui m arrive

Très cordialement

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 23/09/2016 par ADI

Bonjour François,

Les sommes versées rentreront dans le calcul de la masse successorale et seront rééquilibrées lors de la succession le cas échéant.
A votre service,

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Réponse envoyée le 23/09/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonsoir François,

Pour éviter les inconvénients du rapport qu'évoque David, il conviendrait que votre mère procède à la régularisation des donations qu'elle effectuera "hors part", la donation "hors part" s'imputant sur la quotité disponible.

La quotité disponible est la part du patrimoine dont on peut disposer librement.

Elle est d'1/4 en présence de trois enfants et plus, ce qui semble être votre cas.

J'espère vous avoir aidé un peu,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
Le conseil financier et immobilier qui partage sa rémunération avec ses clients ! www.patrifinance.fr
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