Mon notaire ne veut plus s'occuper de notre succession , que se passe t il après

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Question posée le 15/06/2016 par momo

J'ai fait la remarque à mon notaire qu 'il ne répondait pas à nos questions au sujet de la succession de notre mere décédée le 06/12/2014 et surtout ne nous répondait pas sous prétexte qu'il était débordé, et qu' il n'avait pas le temps et que notre succession était bloquée je lui ai fait remarquer qu'il n'avait pas à la verrouiller et à ce sujet que nous avions besoin de certains documents pour avancer "ex: procès verbal de difficulté ", Il m'a dit répondu qu'il ne voulait plus s'occuper de notre succession , alors ma question est:

Au point de vue pécunier comment cela va se passer si nous sommes obligées de choisir un autre notaire.

merci pour votre réponse

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 17/06/2016 par François

Bonjour,

Si le notaire ne veut plus s'occuper de la succession de votre mère, vous êtes en droit de refuser de payer la quote-part des frais qui correspond au travail qu'il aurait dû faire. Ensuite, il faudra rechercher un notaire acceptant de ne facturer que le montant correspondant au travail qu'il devra réellement effectuer.

Contactez la chambre départementale des notaires pour connaître les solutions possibles.

Bien sincèrement.

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Commentaire posté le 17/06/2016 par Anonyme

merci de votre réponse.
crdlt

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