Dans le Cerfa 2731 comment remplir le document

Question détaillée

Question posée le 16/05/2016 par PAUL ETIENNE GORMAND

Dans la rubrique RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX SOMMES DONNÉES il est précisé FACULTATIF ,nous ne sommes donc pas obligés de répondre ???

et de remplir les cases

MODALITÉ DE VERSEMENT DU DON (facultatif)

( ) Chèque bancaire

( ) Virement

( ) Autre (préciser)

Merci pour votre aide.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 18/05/2016 par François

Bonjour,

Vous n'êtes pas tenu de compléter ces cases, mais je vous conseille de le faire pour éviter tout risque de contestation avec les services fiscaux si vous faites l'objet d'un contrôle. En effet, si vous indiquez les modalités de versement du don, un recoupement pourra être effectué entre votre déclaration de don et l'écriture relative à ce don apparaissant sur votre compte bancaire, ce qui établira votre bonne foi.

Bien sincèrement.

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