Comment racheter la part de mon frère

Question détaillée

Question posée le 14/04/2016 par [email protected]

Bonjour,

Ma mère souhaite procéder à la donation de sa maison de son vivant tout en restant habiter sa maison. Je souhaite racheter la part de mon frère .puis je considérer un rachat en viager occupe?

R.P

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 14/04/2016 par Léa

Bonjour,

s'il s'agit d'un viager, les conditions doivent être respectées (somme versée mensuellement à l'occupant, etc).
Je pense plutôt que votre mère souhaite procéder à une donation démembrée: conserver l'usufruit du bien et donner la nue-propriété aux enfants.
Pour procéder au rachat de la part en nue-propriété de votre frère, il faudra l'accord de votre mère, usufruitière sur le bien.

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1 commentaire

Commentaire posté le 14/04/2016 par Anonyme

Merci pour votre réponse. Comment se calcule un rachat de part d un bien en nue propriété, est ce la même valeur que celle du bien non occupe par un
usufruitier ?
R.P

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