renonciation de succession et assurance vie

Question détaillée

Question posée le 29/03/2016 par granveau

J'ai fait une renonciation lors du déces de ma maman, mais celle ci avait souscrit une assurance vie depuis des années et avait comme bénéficiaire, mon père ,qui est décédé lui aussi.

Nous avons fait établir un acte de notoriété par le notaire, car aucun bénéficiaire, sauf mon père n'avait été mentionné sur ce contrat

puis je prétendre à percevoir cette assurance vie, après renonciation à l'héritage, et devrais je payer des impôts tout en sachant que cette somme n'est pas très importante et que j'ai 2 soeurs et un frère !!

Nous vous remercions par avance et vous prie d'accepter toutes nos salutations

Monsieur GRANVEAU

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 29/03/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Monsieur Granveau,

Vous auriez un peu plus de précisions sur le libellé de la clause ?

Comment était elle rédigée exactement ?

Cordialement

DL

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Réponse envoyée le 29/03/2016 par un Ancien expert Ooreka

Monsieur Granveau,

D'après ce que je comprends de la situation, votre père est décédé au jour du dénouement du contrat, c’est-à-dire avant le décès de l’assurée, votre mère, qui n'aurait donc pas prévu de bénéficiaire de second rang.

Dans ce cas là, les capitaux tombent dans la succession de l'assurée, votre mère, et seront partagés entre ses héritiers, sauf le (les) renonçants.

J'espère vous avoir aidé.

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Patrifinance.

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Réponse envoyée le 30/03/2016 par christou

Bonjour ,
Dans votre situation , il y a lieu de distinguer 2 phases :
1) le décès et la succession de votre mère à laquelle vous avez renoncé
2) le décès et la succession de votre père .

Si votre père n'a pas demandé de son vivant le remboursement du capital à l'assureur , il est a souhaité que la clause bénéficiaire soitt :Mr XX à défaut mes héritiers .
Dans ce cas le capital de l'ASV sera remboursé aux héritiers selon les rangs indiqués sur le certificat de notoriété , rédigé par le notaire .
La fiscalité sera celle qui concerne l'ASV dépendant de l'age souscripteur à l'origine du contrat .
Cordialement .

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