succession - acte de notoriété - procuration

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Question posée le 02/03/2016 par kallist

Mon père est décédé en 2014. Avec ma mère il avait fait une donation au dernier des vivants. Ma mère souhaite conserver l'usufruit. Mon seul et unique frère étant décédé, il a deux enfants. Le notaire me dit qu'il attend les procurations de ces deux enfants pour pouvoir établir l'acte de notoriété. Cela traine et ma mère ne comprend pas pourquoi alors qu'il n'y a aucun bien mobilier et immobilier (seul un compte joint). J'ai relancé le notaire de la part de ma mère qui me dit qu'il faut que les personnes se déplacent pour qu'il puisse ensuite clôturer le dossier et établir l'acte (je n'ai toujours pas compris l'utilité de cet acte de notoriété ?). J'ai l'impression que le notaire ne fait rien pour accélérer le processus et je le relance régulièrement mais sa réponse est toujours la même, alors qu'au départ quand il m'a demandée 450 euros pour les frais dont il aurait la charge, cela devrait se terminer dans les 6 mois !!Que puis-je faire de mon côté pour que tout se termine et que ma mère puisse être enfin tranquille et gérer l'argent qui lui reste comme elle le souhaite ? Avec mes remerciements pour votre aide.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 28/03/2016 par François

Bonsoir,

Je vous suggère de vous renseigner auprès de la chambre des notaires dont dépend l'étude de ce notaire pour savoir quelles sont les solutions pouvant être envisagée pour remédier aux difficultés rencontrées pour l'établissement de l'acte de notoriété. En effet, ce document est exigé par toute banque dans laquelle le défunt détenait des avoirs d'un montant total supérieur à 5000 € pour que les fonds puissent être débloqués.

Bien sincèrement.

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