jusqu'à quel âge peut on donner la totalité de ses biens à ses enfants

Question détaillée

Question posée le 11/01/2016 par Elizabeth Marie Lebouchard

J ai bientôt 70 ans et j'aimerais éviter les frais de successions à mes 3 enfants. Comment faire et jusqu'à quel âge peut on léguer ses biens à ses descendants directs?

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 11/01/2016 par christou

Bonjour ,
La limite d'âge de 70ans , concerne la fiscalité des bénéficiaires d'assurance vie dont les primes sont versées par le souscripteur après 70 ans .

En ce qui concerne les donations , ( don manuel ,donation classique , ou donation notariée ) celles ci doivent être réalisées avant 80 ans
par le donataire et dans la limite de certains plafonds selon le degré de parenté pour bénéficier de l'exonération de droits .
Cordialement .

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Réponse envoyée le 12/01/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Elizabeth-Marie,

Vous pouvez effectuer une donations jusqu'à 80 ans pour bénéficier d'une exonération, qui est en effet soumise au respect des conditions :
1. le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de < 80 ans;
2. le bénéficiaire doit être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans, au jour de la transmission ou être émancipé.

Nota : Montant exonéré de droits de donation : 100 000,00 €

Exemple : donation de titres pour 90 000 € et d’argent pour 35 000 €

a) La somme d’argent est exonérée si <31 865 €.
b) Le surplus 3 135 € et les titres, 90 000 €, soit 93 135 € ne sont pas taxables puisque ces 93 135 € sont < à l’abattement de 100 000 €.

Vous trouverez d'intéressantes informations via
https://succession.ooreka.fr/comprendre/dona...

Cordialement,
Limba

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