possibilités de rachat d'un bien immobilier suite à succession

Question détaillée

Question posée le 26/04/2015 par Laeticia CHARLET

Bonjour,

Nous venons d'hériter de la maison de nos parents ( nous sommes 7 frères et soeurs) mais aucun d'entre eux n'est intéressé par le rachat.

De mon côté, je réfléchis à l'option de pouvoir louer ce bien après y avoir réalisé des travaux plutôt que de la vendre.

J'ai plusieurs problématiques qui se posent:

1/ Dans ce cas, la seule possibilité qui s'offre à moi est-elle de racheter les parts de mes frères et soeurs?

2/ Pour monter une SCI, faut-il être 2 au minimum ou puis-je monter une SCI avec quelqu'un d'autre que mes frères et soeurs?

3/ Comment pouvoir emprunter de l'argent pour racheter cette maison?( je suis au chômage à l'heure actuelle)

4/ Comment calculer les frais de succession?

5/Si je rachète ce bien, est-ce tout le monde qui paye les frais de succession quand même?

je vous remercie par avance pour vos éclairages car je suis un peu novice en la matière et j'aimerais avoir toutes les informations en main avant la rencontre chez le notaire

Merci beaucoup

Signaler cette question

2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 28/04/2015 par anonyme

- Soit vous rachetez les parts des autres héritiers, soit vous montez une SCI tous ensemble, soit vous restez en indivisiion
- Vous pouvez constituer une SCI avec qui vous voulez
- Pour le prêt seul un banquier peut vous répondre, mais si vous êtes sans emploi ça risque d'être dur
- Tous les héritiers sont solidairement tenus au paiement des frais de succession

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 29/04/2015 par elisa1575

Toutes les questions que vous vous posez sont du ressort de votre Notaire chargé de la succession de vos parents.

Aussi, il semble qu'il soit encore trop tôt pour que vous puissiez envisager de racheter les parts de vos six frères et soeurs dans la maison qui dépend de l'actif de la succession.

Il faut en effet, en premier lieu, que le Notaire dresse l'acte de notoriété, qui fixe la liste des héritiers, en fonction des données portées à sa connaissance, notamment d'un testament éventuel à titre particulier, puisqu'il lui incombe de déclarer à l'administration fiscale l'actif et le passif de la succession. C'est également le Notaire qui, en fonction de barèmes officiels, détermine le montant des droits de succession qui seront à acquitter dans les six mois du décès du dernier parent. Il dresse à cet effet une "déclaration de succession" en remplissant le formulaire CERFA n° 10846*03, obligatoire en vertu de l'art. 800 du Code Général des Impôts. Toute déclaration tardive donne lieu à facturation de pénalités par le fisc.

C'est dans ce cadre que les héritiers, en fonction de leurs capacités de financement, vont décider ou non de mettre en vente l'immeuble ou les immeubles dépendant de la succession.

S'ils veulent conserver la résidence de leurs parents défunts, cela suppose que les liquidités dépendant de l'actif de la succession sont suffisantes pour acquitter les droits, ou qu'ils sont prêts à les acquitter à parts égales sur leurs deniers personnels.

Dans le cas inverse, le plus sage est de vendre le bien, ce qui évite par la suite bien des problèmes relationnels entre frères et soeurs, à moins que plusieurs d'entre eux aient les moyens de racheter la part des autres en leur versant une soulte. Mais encore une fois, tout cela ne peut se décider que si les droits de succession ont pu être réglés auparavant, sans recours à la vente du bien.

J'espère que cet éclairage vous sera utile.

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !