rachat préférentiel part nu-propriétaire

Question détaillée

Question posée le 13/03/2015 par Anisette

Bonjour,

Comment procéder pour devenir l'unique propriétaire d'un bien immobilier.

Suis propriétaire en pleine propriété d'une maison pour moitié et usufruitière pour l'autre moitié (age actuel 58 ans). Ai donc l'usufruit sur la moitié ne m'appartenant pas.

Le nu-propriétaire de l'autre moitié veut bien céder sa part de moitié mais pour un montant bien supérieur à la valeur actuelle de mon usufruit. valeur qui est de 50% aujourd'hui.

Voici donc mes questions :

1. comment procéder pour demander le rachat préférentiel de sa part et sortir ainsi de l'indivision.

2. Sur quelle valeur sera calculé sa part (au moment du partage suite au décès de mon conjoint (papa du nu-propriétaire) ou valeur estimée par une agence l'an dernier?

3. Quels sont les frais engendrés par une telle démarche et combien de temps peut prendre la procédure. A la charge de qui?

A noter que le nu-propriétaire n'est jamais venu dans cette maison depuis le décès de son père et refuse tout paiement occasionné par la remise en état du bien.

Merci pour vos réponse et avec mes salutations.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 13/03/2015 par Léa

Bonjour,

je vous conseille de prendre contact avec un notaire.
En effet, l'appel à ce dernier sera indisponible pour formaliser la démarche.
De plus, le nu-propriétaire vous vendra sa part (sachez que vous avez de toute façon un droit de préemption en tant qu'indivisaire) et le prix sera en effet fixé en fonction de votre âge car vous êtes usufruitier.
En ce qui concerne la valeur du bien, si il y a désaccord, vous pouvez le faire estimer : cela permettra au nu-propriétaire de se rendre compte et d'accepter une somme plus basse.

La démarche peut être relativement rapide si toutes les parties sont réactives et que le notaire obtient tous les documents à réunir facilement.
Concernant le coût, les frais de notaire seront dus: je vous renvoie à notre page qui détaille précisément la valeur de ceux-ci en cas de vente: https://achat-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/720595/frais-de-notaire-immobilier.

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