Donation à un seul enfant

Question posée par Anonyme 21/03/2012

J'ai hérité en co-propriétéavec ma soeur de la maison familiale. Je suis mariée depuis 34 ans.Mon mari a une fille d'une précédent mariage, fille avec laquelle il n'a plus aucun rapport. Pouvons nous faire une donation à mon fils que j'ai eu avec mon mari il y a 29 ans. Nous n'avons pas fait de contrat de mariage. Est-il possible d'en faire encore un à l'heure actuelle

Suivre la discussion |
| Signaler
Répondre

Vous devez être membre expert pour répondre à cette question.
Rejoindre notre réseau d'experts

1 réponse d'expert

Réponse de Anonyme Seuls des experts peuvent répondre aux questions des internautes. Ce membre ne fait plus partie de la communauté des experts Ooreka. Cependant, nous conservons sa réponse pour garantir la cohérence de la discussion. En savoir plus.

Le 23/03/2012

Un changement de régime matrimonial (voir votre Notaire seul habilité) est toujours possible en cours de vie commune... sauf en cas d'incapacité juridique...
L'homme de l'art : votre notaire !

jack t.

notaire honoraire

Expert

Le 02/11/2012

Votre question comprend deux volets distincts

deux volets à votre question
Donation à votre enfant commun d'un bien vous appartenant en propre, vous pouvez naturellement faire une donation à votre fils , votre mari n'est pas concerné pusiqu'il s'agit d'un bien héritéde vos parents.
par contre il semblrerait que ce bien soit dans l'indivion avec votre soeur vous ne pouvez donc disposez que de vos droits
Changement de régime il est toujours popssible de changer de regime matrimonial
vous etez acutellement marié sous un regime de communaute de bien réduite aux acquets , qu'esperez vous enchangeant de régime ????



Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
emilien hermier

agent général d'assurance | orias n°12 067 818

Expert

patrick follain

ingénierie financière et patrimoniale, optimisation fiscale et sociale | optima croissance & associates

Expert

leo roche

indépendant | marianne2

Nouvel expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Pour aller plus loin



Vous voulez organiser vos frais de succession ?

Faites une simulation gratuite !

Optimisez vos frais de succession.

Gratuit et sans engagement !


Autres sujets sur Ooreka


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.

Liens rapides

Tout le guide pratique succession

Tout le guide pratique