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Droit des successions

Droit des successions : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

SUCCESSION Donation après usufruit

Bonjour Mon pere viens de deceder.Il était veuf.IL nous a donné son appartement de son vivant en gardant l usufruit.Je voudrais savoir comment on fait pour enlever l usufruit pour devenir proprietaire? Je vous remercie d avance pour votre réponse. (...)

30/04/17

1 réponse d'expert

FC
succession obtenue suite décès

bonjour, quand le conjoint décède, à qui revient le compte personnel qui était à son nom?, sachant que la personne était marié et avait un enfant mineur; merci

29/04/17

1 réponse d'expert

FC
Bonjour et merci pour le temps que vous prenez - succession immo entre 3enfants

Bonjour, Mon père est décèdé il y a 6 mois et ma mère vient de décéder. Elle était propriétaire aux 4 + Le quart du reste. (Donation entre époux). Il y a des biens immobiliers : 1 maison estimée à 107 000 €, un grand hangard à 25 000 € que mon frère rep (...)

29/04/17

1 réponse d'expert

FC
dans le cadre d'un héritage qui sont les consorts?

les enfants, les frères et soeurs , les parents ou nles petits enfants?

29/04/17

1 réponse d'expert

FC
Comment procéder à un conflit de succession?

Mon père est décédé en 2011 nous sommes 6 enfants ma sœur de 50 ANS vivant depuis toujours chez ma mère(gratuitement) veut également s'approprier la maison de mes parents qui ont fait un papier tout dernier vivant!Ma mère veut que ma sœur ait la maison, (...)

29/04/17

1 réponse d'expert

FC
l'acte d'affirmation sacramentelle est-il obligatoire

notre mère est décédée le 22 juin 2016 le notaire a établi un acte d'affirmation sacramentelle coût 576.59 € Notre père est décédé le 10 février 2017 le même acte est établi une nouvelle fois Est ce nécessaire ou obligaoire

28/04/17

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FC
droit des successions,sans donation au dernier vivant

mon mari vient de décédé,nous avons 2 filles en commun,sans contrat de mariage ,ni de donation entre époux ,est que mes enfants peuvent choisir a ce que je recoive toute la succession en pleine propriété. Merci pour la réponse.

28/04/17

1 réponse d'expert

FC
comment vérifier les comptes

Bonjour ma tante est en phase terminale. Elle est seule, son mari est décédé. elle n'a pas d'enfants. Ses biens immobiliers ont été vendus, donc il ne lui reste que des placements en banque. Elle a donné procuration à une nièce. Ma tante qui es égalemen (...)

28/04/17

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JT
Comment savoir si nous devons faire intervenir un notaire?

Mon grand-père (fils unique),décédé, avait fait donation de sa maison à ses trois petites filles, en laissant l'usufruit à son fils unique, mon père. Il avait réglé tous les frais de donation. Mon père, l'usufruitier, vient de décéder. Devons nous (les (...)

27/04/17

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Comment effectuer une donation parents enfants

Bonjour, Nous avons effectué une donation "Sarkozy" à nos enfants en 2004 et 2005. J'ai lu que nous pouvions si nous avions moins de 80 ans effectuer une donation sans frais de 31825 € à nos enfants. Questions : Cette donation est-elle unique ? faut- (...)

26/04/17

1 réponse d'expert

comment régler une succession d'un bien en Italie ?

Bonjour, Mon père- italien vivant en France depuis 1948- est décédé en avril 2012. Il avait différents biens en France et sa succession a été faite. Par contre, à l'époque, le notaire disait ne pas pouvoir intervenir sur le bien de mon père en Italie, (...)

26/04/17

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FC
Quelles démarches devont nous effectuer pour "valider" cette donation ?

Bonjour, mon grand pere a fait donation chez un notaire en 1990, d'une maison a ses trois petites filles tout en laissant l'usufruit à son fils (notre père). Ce dernier est décédé fin 2016. Il n'y a pas d'autre bien. Merci d'avance de votre réponse. (...)

26/04/17

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FC
Quelle différence entre frais de succession et frais de notaire?

Les "frais de notaire" sont-ils inclus dans les "frais de succession" ?

25/04/17

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Madame, Monsieur, ma mère vient de décédée et mon père souhaite vendre la maison

Je suis le seul héritier de ma mère, enfant de son pécédent mariage et j'ai été adopté par son mari actuel (qui a 80 ans) en 2013, j'ai 45 ans. Il bénéficie de la maison en usufruit avec une donation entre époux. Comment va se passer la vente du pavillo (...)

25/04/17

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JT
savoir mes droits pour une succession a venir

bonjour ma sœur qui vit dans la maison de mes parents depuis 53 ans sans rien payer maintement qu'elle est a la retraite elle a pris la decision de vider la maison de nos parents ( ma mère etant d'accord pour vendre et ok pour que je prenne des objets) (...)

24/04/17

1 réponse d'expert

FC
Puis-je avoir un héritage de mon père décédé depuis 2010 merci D avance

Bonjour , Je ne m entend plus avec ma mère depuis un bout de temps meme en faisant des efforts et meme ne prête plus intention à ses petits enfants ou la qui me fait trè mal car la été l anniversaire de mon fils en espèrent avoir un apele et rien du tou (...)

23/04/17

2 réponses d'experts

JT
Paiement de la succession de ma mère

Bonjour, je viens de signer la succession de ma mère suite à la vente de sa maison chez le notaire je voudrais savoir dans combien de temps le notaire me versera l'argent ? Merci pour votre réponse. Meilleures salutations.

23/04/17

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comment payer les droits de succession

quel est le délai pour régler des droits de succession lorsqu'ils sont importants

20/04/17

1 réponse d'expert

Comment avoir un héritage égale pour les enfants d'un remariage?

Mon père a eu quatre enfants puis à divorcer de ma mère et s'est remarié à une femme qui avait un enfant. Le mariage a été fait sans contrat. Sachant que seul mon père travail et finance le ménage. Depuis, ils ont achetés plusieurs biens (immobilier, (...)

19/04/17

1 réponse d'expert

Comment donner un appartement en nue propriété

Bonjour Je possède un appartement (valeur environ 180.000 euros). Je voudrais faire une donation à ma fille en nue propriété et l'usufruit pour moi. J'ai déjà utilisé les 100.000 et 31.835 de donation légale. Quels seront les frais de do (...)

19/04/17

1 réponse d'expert

JT

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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