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Droit des successions

Droit des successions : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Comment récupérer la gestion d'un livret d'épargne d'un enfant ?

Ma maman, décédée, avait ouvert un livret A pour ses petits-enfants (mes enfants donc). Je souhaiterai récupérer ces livrets pour les gérer et les alimenter moi même depuis ma banque qui n'était pas la sienne. A la banque de ma maman, on me dit que ces l (...)

19/05/17

1 réponse d'expert

FC
Bonjour, Pourquoi vos experts ne répondent à ma question posée il ya 13 jours?

Mon père a inclus dans son testament un acte de vente d'immobilier signé soit disant par moi alors que Je ne l'ai pas signé. Comment prouver cela?

18/05/17

1 réponse d'expert

FC
comment fonctionne une hoirie?

Nous avons un fils en instance de divorce. Pour qu'il puisseconserver son logement, peut-on mettre en place une hoirie? Nous avons un autre fils que serait bien évidemment informé. Je vous remercie pour votre réponse. Salutations

17/05/17

1 réponse d'expert

FC
donation réserve d'usufruit transmission usufruit au conjoint ?

j'envisage de donner un bien propre à mes enfants en me réservant l'usufruit. Dans le cas où je décèderai mon mari sera alors dépourvu de droits sur cette maison où il aimerait finir ses jours. est-il possible de lui assurer un usufruit dans ce cas et co (...)

15/05/17

1 réponse d'expert

Mariés sous Contrat de Communauté réduit aux Acquêts, Veuve quel choix ?

Bonjour, Veuve depuis 2 ans, j'ai fait réaliser une Estimation de valeur Immobilière qui a été déclarée aux Centre des Impôts. Le Notaire en charge du Dossier de Succession n'a toujours pas proposé ni fait notifier pour quel choix opter. La Succession (...)

15/05/17

1 réponse d'expert

FC
Un féatus et sa mère hérite t il ?

Je suis enceinte , si le père de mon futur enfant décède sans testament,étant conjoint de fait ,mon futur bébé et moi héritons nous?merci!

13/05/17

1 réponse d'expert

FC
Comment calculer les droits de donation?

Bonjour, Nous souhaitons faire une donation partage en faveur de nos 2 enfants. Les 2 biens immobiliers que nous donnons ont une valeur de 173000 euros chacun. Nous souhaitons savoir à combien les frais de notaire et les droits de donation (compte te (...)

13/05/17

2 réponses d'experts

JT
Bonjour ,comment je peux donner mes animaux , mes meubles a mon ami à mon décès

Je suis célibataire ,sans enfants, j'ai le minimum vieillesse, mes biens immobiliers vont à l 'état, mais je pense que mes animaux (chienne et 2 chats dont l'un m'a été donné par cet ami à qui je veux qu'il le récupère ainsi que les autres !) car je pens (...)

13/05/17

1 réponse d'expert

FC
beneficiaire d une assurance vie

nous vivons en concubinage (25 ans) je suis la beneficiaire de son assurance vie a defaut l,heritier de mon compagnon (suis je la seule a toucher) que ce passe t il pour moi merci de votre reponse

12/05/17

1 réponse d'expert

donation d'un bien immobilier

Bonjour, Je souhaite effectuer une donation de nu propriété à ma fille unique.(J'ai moins de 70ans) La valeur du bien immobilier est de 200000 euros Quel est le montant des frais de donation(y compris les frais notarié) Qui doit payer? Enfin,si les f (...)

11/05/17

1 réponse d'expert

JT
rédaction d'un testament olographe

bonjour, ma soeur décédée le 22mars 2017 a laissé un testament olographe en faveur d'une personne étrangère à notre famille, j'en ai pris connaissance auprès de mon notaire et qui est aussi celui de ma soeur n'est pas été informé par le notaire de la (...)

10/05/17

1 réponse d'expert

FC
quel est le degré de parenté d' un neveu par alliance

quel est le degré de parenté d'un neveu avec l'epouse de son oncle de sang ce degré est il celui retenu pour les droits de succéssion sachant que la tante par alliance a fait de son neveu par alliance un légataire par testament quel sera le taux d'impo (...)

09/05/17

1 réponse d'expert

FC
Quels sont mes recours en cas de litige avec un héritier

Ma sœur qui vit à titre gratuit depuis toujours chez mes parents à fait des travaux(après le décès de mon père en 2011)quelle a réglé. Rénovation de façade,fenêtres portes en PVC d'une valeur de plus de 50 000 euros le notaire aurait mis dans le testame (...)

08/05/17

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FC
Comment acquérir une maison, lorsque l'un des héritiers ne veux pas signer?

Bonjour, Je souhaite acquérir une maison appartenant à plusieurs héritiers mais malheureusement un ou deux d'entre eux ne veulent pas signer. Quelle recours est envisageable pour effectuer la vente? Merci d'avance

07/05/17

1 réponse d'expert

JT
A combien s'élèvent les frais pour une donation immobilière à mon fils?

Bonjour Maître. J'envisage de faire une donation de ma maison évaluée à 180 000 € à concurrence de 90 000€ à mon fils de 20 ans, et garder l'usufruit ( je suis seule et j'ai 57 ans), et de lui donner l'autre moitié dans 15 ans(si je suis toujours l (...)

05/05/17

1 réponse d'expert

FC
Héritage d'une personne sans descendance ayant déjà donné des biens

Madame, Monsieur, Mon grand oncle, frère de ma grand-mère, est récemment décédé. Celui-ci n'avait pas de descendant. Celui-ci avait hérité de ses parents de deux immeubles. Il en a donné un de son vivant sans condition particulière. A son décès, il a no (...)

05/05/17

1 réponse d'expert

FC
mon papa de 90 ans peut-il donner 10000€ à ses 5 enfants par simple virement.

un de mes frères a une procuration sur tous les comptes car papa ne peut plus gérer son argent mais il a toujours un oeil dessus. Dans l'attente d'une réponse, recevez, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux

05/05/17

1 réponse d'expert

FC
Peut-on faire une donation juste après un héritage ?

Bonjour, Mon grand-père était veuf et propriétaire d'une maison et de plusieurs appartements. Avant son décès et celui de ma grand-mère, une donation pour l'ensemble des appartements avait faite de mes grands-parents à mon père, fils unique et seul hérit (...)

05/05/17

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Peut-on transmettre une donation

Bonjour, mon père m'a fait une donation et j'aimerais savoir si cette donation je pense la transmettre à ma fille ?je vous remercie pour la réponse! Bien cordialement

04/05/17

1 réponse d'expert

droits des succession frais a payer

au déces de mon mari ,j'ai opté pour la totalité de la succession en usufruit; mes 2 filles issues de mon couple deviennent donc nu-propriètaires,ayant opté pour le paiement en différé des droits de succession a mon déces ou la vente du seul bien immobi (...)

03/05/17

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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