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Droit des successions

Droit des successions : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Liquidation partage

Au décès de ma mère,il y avait une donation au dernier vivant portant sur la totalité des biens en usufruit- son époux est décédé quatre mois après ma mère- les héritiers sont des enfants non issus du couple comment doit se faire la liquidation partage pu (...)

25/01/13

2 réponses d'experts

JT
Refus d'inclure dans une succession une donation avec avancement d'hoirie

nous  sommes 3 héritiers.la succession de mon père se présente comme ceci :- argent dans diverses banques et assurance vie à diviser en 3-maison à diviser en 3-donation avec avancement d'hoirie à l'un des 3 héritiers de la 1/2 maison il y a 20 ans.le nota (...)

24/01/13

1 réponse d'expert

JT
Nu propriété

Nous sommes 3 enfants dans la famille , mes parents ont  donner en nu propriété  une maison a chacun .Apres quelques années pour des raisons fiscale( nous louons les habitations) moi et ma soeur avons  acquis la pleine propriété avec l accord de nos paren (...)

24/01/13

3 réponses d'experts

JT
Rachat de part d'une donation du vivant du donateur?

bonjour, y a t'il un moyen pour moi de racheter la part de mon frère, de la maison de ma mère, un bien qu'elle a mis en donation avec usufruit, mais de le faire lors de son vivant ?

22/01/13

1 réponse d'expert

JT
Donation à un ami

je voudrai faire un testament j'ai des parent et 2 frere et une soeur mais je voudrai faire une donation a un ami avec lequel je vie ( mais ont un logement chaqu'un) ont n'est pas marier ni pacsse je ne veu pas deseriter ma famille mais je veu surt

20/01/13

1 réponse d'expert

JT
Je voudrais faire une donation à un ami

bonjour je voudrai faire une donation a un ami je ne s'est pas se que je doi faire mon notaire ma dit que je peu rien faire ???????????

20/01/13

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JT
Vente parts en indivision

Bonjourma tante veut me vendre sa part qui est en indivision avec ma mèrema mère veut me vendre sa part (un euros symbolique) pour le travail que j ai effectué dedansen a  t elle le droit.sachant que j ai un frères et  trois sœurs. merci de me fournir le (...)

20/01/13

1 réponse d'expert

JT
Comment faire valoir mes droits?

bonjour , je viens d'apprendre que mon grand pere (dont je suis l'unique heritiere) est décédé en 2007 et il a fait un testament dont je suis exclus. comment dois je faire pour recuperer maa part de son patrimoine et combien de temps cela va t il prendre? (...)

16/01/13

1 réponse

Part héritage père fille

mon pere est décedé quelle est ma part d'heritage?

16/01/13

2 réponses d'experts

JT
Part d'hériters en étant demi-frère

ma mère etant  DcD jeune  , mon père  s 'etait remarié , ils ont eu un fils ensemble ; donc  nous portons le meme nom : nous sommes  donc  demi-frère ?   "notre " père etant DcD  aussi  , quel sera  la part de chacun  de nous 2  au decès de sa  2eme  epou (...)

16/01/13

1 réponse

Droit héritage des petits enfants

Suite au décé d'une grand-mère veuve (mère de 5 enfants dont 1 décédé), quels sont les droits des petits enfants d'un père héritié décédé ? Ont-il un délai pour se présenter suite aux convocations du notaire ?Peuvent-ils s'opposer à la vente d'un bien ? (...)

06/01/13

1 réponse d'expert

JT
Succession frère célibataire

suite au deces d'un frere celibataire comment se passe la succession reste sa mere et un frere

04/01/13

6 réponses d'experts

JT
Probleme de succession et donation deguisée

bonjour nous sommes 4 heritiers dune hoiries et un des heritiers a gere pendant 20 ans cette hoiries et au deces de notre mere apres verification des comptes on constate un detournement par cheques et retrait de plus de 150000euros sur seulement une perio (...)

04/01/13

5 réponses d'experts

JT
Renoncer partiellement a une succession est-ce possible ?

bonsoir, Je possede la moitie d'une maison en nue propriete, suite au décès de ma mère. Mon père remarié, détient l'autre moitié en pleine propriété et en a conservé l'usufruit.Cette habitation etait un bien propre à la communauté. Puis je renoncer à la n (...)

04/01/13

1 réponse d'expert

JT
Acompte sur succession

bonjour, peut-on obtenir un acompte sur succession ; celle ci s'éternisant depuis un an. Le notaire ayant reçu les liquidités ? Merci de votre réponse cordialement

04/01/13

2 réponses d'experts

JT
Succession en cas de remariage : conflit entre nouvelle épouse et enfants (veuf sous influence)

Nous sommes 3 enfants dont le père dépendant affectivement et malade s'est remarié à l'age se 64 ans avec une personne qui nous a coupé de lui et est très intéréssée par son patrimoineAu décès de notre mère, qui avait consentie à une dontation entre époux (...)

02/01/13

1 réponse d'expert

JT
Donation partage et donation préciputaire

le 22 décembre 1973 mes parents ont fait don de la maison familiale par préciput àmon frère.Mon père est décédé le 21décembre 1978,il n'a pas eu de succession de faite aujourd'hui mon frère vend la maison car ma mère est en maison de retraite.j'ai été con (...)

28/12/12

1 réponse d'expert

JT
Abus de faiblesse et / ou détournement d'héritage

Bonjour à tous,Je suis devant un problème très délicat lié à ma grand-mère et à son passage en maison de retraite.Je soupçonne un "détournement" de 80 000 € sur 8 ans par mes tantes qui :- 1. nous spolie ma soeur et moi sur la part de ma mère décédé- 2. o (...)

23/12/12

2 réponses d'experts

JT
Réglementation pour vente d'héritage immobilier majorité ou unanimité

Bonjour,Pourriez-vous nous indiquer si, dans le cas de l'héritage d'un appartement, réparti entre les trois enfants d'un couple décédé, il faut, pour fixer le prix de vente de ce bien, un accord des trois héritiers, ou si c'est la règle de la majorité qui (...)

22/12/12

1 réponse d'expert

JT
Communauté universelle

nous avons des enfants chacun de notre cote pouvons nous faire un testament  comme la par exemple la communote universselle .Merci

20/12/12

2 réponses d'experts

AF

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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