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Droit des successions

Droit des successions : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

problème héritage après un décès

Nous avons mes frères et moi laissé notre part d héritage à notre mère après le décès de notre père Elle a revendu la maison familiale avec notre accord pour se faire bâtir une maison Peut elle vendre sa maison de son vivant sans nous donner notre part (...)

16/09/17

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FC
communauté universelle et testament

Bonjour à vous, Mon ami, fils unique, vient de perdre sa mère. Reste son père. En 1983, les parents de mon ami ont changé de régime matrimonial pour une communauté universelle. En 1995, chacun d'eux a rédigé séparément mais de façon identique, un testam (...)

01/08/17

1 réponse d'expert

Question sur une différence d'actes

Entre un acte d'hérédité et un acte de notoriété MERCI D'AVANCE........................................................;;;;;;

17/07/17

1 réponse d'expert

peut on changer de notaire

Bonjour je vis chez ma mère dans sa villa je voudrais racheter la maison , le notaire doit venir voir ma mère pour lui demander son accord ( don de sa part a mon profit ) , elle est très malade elle peut basculer d'un jour à l'autre elle ne peut se déplac (...)

16/06/17

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JT
Régime séparation de biens: qui hérite des biens propres?

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de séparation des biens sans clause de faculté d'acquisition ou d'attribution et sans testament. Je souhaiterais savoir en cas de décès d'un des conjoints, qui aura les droits sur les biens propres du défunt? S (...)

15/06/17

2 réponses d'experts

JT
combien de temps un notaires qui a retiré une somme sur le compte bancaire ?

le dossier de succession étant complet et prêt le notaire a retiré la somme de 64.600euro sur le compte bancaire depuis de trois ans et il possède tout les RIB des héritiers combien de temps droit il gardé cette somme ? merci d'avance

07/06/17

1 réponse d'expert

JT
En cas de testament olographe en faveur de deux heritiers, quelles formalités ?

Bonjour, Dans le cas présent, il y a en réalité 3 héritiers : l'un reçoit une assurance-vie, les deux autres, à part égales ses meubles, ses bijoux et ses valeurs financières. Est-il notamment nécessaire de faire une recherche généalogique ? Merci de v (...)

03/06/17

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JT
Maison de mes grand parents

Bonjour à toute l'équipe ooreka,voilà mes grand parents décédés,la maison revient à ma mère et mon oncle donc les enfants de mes grand parents.mon oncle et ma mère décide de vendre à mon frère qui vient d'acheter,qu'elle droit j'ai pour cette maison y'a t (...)

01/06/17

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JT
Quel est le coût normal d'un inventaire notarié des "meubles" d'une succession

Mon frère décédé sans conjoint ni enfants, nous héritons de sa succession. Ses biens autres que financiers ou immobiliers (terres agricoles) de comportent, ayant une valeur notable, qu'une voiture, et quelques outils. Le notaire va se déplacer pour cons (...)

31/05/17

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FC
Bonjour. jusqu'à quel montant un frère peut il être avantagé dans une succession

nos parents viennent de décéder, nous sommes 6 et un de mes frères est très avantagé, notamment par des assurances vies et une donation plus importante quel est le montant qu'il ne peut dépasser sachant que la maison est estimée à 85 000.00 euros et que n (...)

29/05/17

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FC
suite au décès de mon époux ,

bonjour, merci de votre réponse, voici les renseignements que vous me demandez Au niveau des biens immobilier ou autre il n y a aucun bien, pas d argent, pas d héritage, pas de testament non plus Nous étions juste un petit couple d ouvriers en retrait (...)

28/05/17

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FC
Succession, demande d'inventaire dans la maison

Bonjour,mon problème est un peu compliqué a expliquer, ma mère décédée en Novembre 2016, nous sommes trois héritières ,elle vivait chez l'une de mes sœurs et les meubles étant à ma mère ,celle ci lui a tout légué, mon autre sœur vivant aussi avec elle. (...)

25/05/17

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durée pour renoncer à la successionde défunts morts en 1999 et 1998

Bonjour, mes grands-parents sont morts en 1998 et 1999 laissant 4 héritiers et 2 biens. En 2007 1 meurt laissant des dettes donc 1ere renonciation et nomination des Domaines. L'un des biens est loué. Décision est prise de tout vendre, de changer de notair (...)

24/05/17

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FC
Quel est le délai légal pour contester une succession?

La veuve de mon père a fait en sorte au décès de mon père le 5 mai 2014, qu'il n'y ait pas d'ouverture de succession en faisant des déclarations fausses à un notaire inconnu jusque-là J'ai envoyé une plainte au procureur de son département mais on ne m' (...)

24/05/17

2 réponses d'experts

JT
Quel est le délai légal pour contester une succession?

La veuve de mon père a fait en sorte , par de fausses déclarations, qu'il n'y ait pas d'ouverture de succession à sa mort, le cinq mai 2014. J'ai tenté de prendre des informations et j'ai découvert qu'elle avait contacté une notaire qui m'a déclarée l'av (...)

24/05/17

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Quoi faire quand ma soeur conteste l'assurance vie de notre mère ?

Bonjour, Je suis le seul bénéficiaire de l'assurance vie de ma mère mais j'ai appris que ma soeur a bloqué le processus de succession en contestant la décision de notre mère. Peut elle vraiment contester ? Merci d'avoir pris le temps de lire mon messa (...)

23/05/17

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FC
le notaire peut-il régler une dépense engendrée par un seul héritier ?

Ma soeur, avec qui je suis en conflit, a décidé d'acheter un monument pour mes parents décédés, sans m'en parler. Je l'ai découvert dans le prévisionnel de partage. Le notaire a payé, la déduction est faite sur le compte de partage. En a t-il le droit? (...)

22/05/17

1 réponse d'expert

FC
Comment s'effectue la succession dans cet exemple ?

Bonjour, Alors voilà, j'aimerai savoir comment s'effectue la succession dans l'exemple suivant : Imaginons un père de famille qui, au moment de son décès, possédait un patrimoine constitué de 10 000 euros et d'un bateau d'une valeur de 100 000 euros. (...)

22/05/17

1 réponse d'expert

JT
Donation hors part à deux enfants

Nous avons trois enfants et nous désirons faire une donation hors part à deux d'entre-eux de 20.000 € chacun. Pourriez-vous nous dire quel montant du patrimoine devrions-nous avoir soit au moment de la donation soit au moment de notre succession. (...)

20/05/17

2 réponses d'experts

JT
donation d'un bien immobilier

Bonjour, J'aimerais savoir si la donation démembrée d un bien immobilier est irrévocable ou si le donataire devenu usufruitier a la possibilité de revenir en arrière moyennant finances? Cordialement Dom

20/05/17

1 réponse d'expert

PC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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