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Droit des successions

Droit des successions : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

quels sont mes droits en cas de décès de mon mari?

bonjour, je souhaiterai connaitre mes droits en cas de décès de n mon époux. nous sommes mariés et avons signés une donation au dernier vivant .(2005) nous n'avons pas ,certes, un gros capital , juste notre petite maison (200000 euros environ). mon m (...)

13/01/15

1 réponse d'expert

Frais de notaire en cas de donation de la nue propriété.

Je donne la nue propriété d'un appartement que j'achète 150 000 euros, à ma fille unique. J'ai 61 ans passés et ma fille 35. Je voudrais connaître le montant des frais de notaire pour cette donation qui se fera dans le département du Gard. Ces frais sont (...)

10/01/15

1 réponse d'expert

Comment se réparti l'héritage suite au décès de mon père?

Il y a 5 ans mon père s'est remarié. Sa femme n'a pas d'enfant. Il n'y a pas eu de contrat de mariage. Il a établi un testament stipulant que la part de son héritage de sa femme sera, au décès de celle-ci attribuée à mon frère. Comment se réparti la succ (...)

09/01/15

1 réponse d'expert

don manuel alors que j'ai plus de 80 ans

Je souhaite donner de l'argent à mes petits enfants mais j'ai 84 ans et l'on me dit que je n'en ai plus le droit. Je me suis renseignée et l'on m'a indiqué que les donataires devaient simplement faire une déclaration avec le formulaire 2735. Pouvez-vous (...)

08/01/15

1 réponse d'expert

FP
sur un bien immobilier de 400000 euros et 2 enfants cout d'une donnation frais

Nous avons 2 enfants et une maison évaluée a 400000 euros combien nous coute une donation notaire et frais d'état pour leur partager ce bien merci

06/01/15

1 réponse d'expert

quels sont les démarches pour acheter la maison de ses parents l'un d'eux décédé

Bonjour, Voilà ma mère est décédée il y a cinq ans et mon père souhaiterai vendre la maison. lui ayant l'usufruit et mon frère ma sœur et moi nue-propriété je souhaiterai savoir quels sont les démarches à suivre pour acheter la maison ? je souhaiterai to (...)

04/01/15

1 réponse d'expert

quels frais a prevoir pour une donation partage d'un bien immobilier de 460000eu

quels seront les frais pour une donation partage d'un bien immobilier d'une valeur d'environ 460000 euros ? cette donation serait faite entre 3 enfants de façon egale j'ai 65 ans et mon epoux 73 ans je vous remercie

29/12/14

1 réponse d'expert

DONATION DE MA MAISON A MA FILLE

J'ai 5 enfants je vaudrai donner ma maison à ma fille les autres sont d"accord , 1) Y a t' il d’impôts à payer ? 2) faut t'il passer par un notaire ?

28/12/14

1 réponse d'expert

peut-on revenir sur une renonciation d'heritage

Bonjour, mon beau père à déshérité ma belle soeur sur la part de ma maison qu'il avait donné à ma femme, ceux ci sur conseil d'un avocat. Peut-il revenir sur sa décision sachant que cela a été fait sur simple feuille Merci d'avance porvotre répons (...)

26/12/14

1 réponse d'expert

héritage de mes beaux-parents

Bonjour, Mon beau père est décédé en décembre 2000, mon mari est mort en 2001. Mon mari et moi avions une donation entre époux, celle-ci optée 1/4 en pleine proprièté et les autres 3/ 4 en usufruit. J'ai 3 enfants, je ne me suis jamais remariée. M (...)

25/12/14

2 réponses d'experts

Vente maison donation dernier vivant et enfant premier lit

Bonjour mon père est décédé il y a une donation au dernier vivant , nous avons mis la maison en vente si ma belle mère opté pour l usufruit (50% vu son âge), elle touchera donc sa part à elle sur le bien plus la moitier sur celle de mon père. Comment être (...)

21/12/14

1 réponse d'expert

1 réponse d'expert

quel est le pourcentage des droits de succesion pour une parenté au 4 ° degré

je dois hérité d'une cousine au 4 ° degré d'une somme de + OU MOINS 30.000 Euros . QUELS SERONT LES FRAIS ?

13/12/14

1 réponse d'expert

Succession d'un parent décédé

Bonjour, Mon père est décédé et la facture de notaire s'élève à presque 2300€ Sachant que mes parents roulaient sur l'or avec en tout et pour tout environs 900€ sur leurs compte en banque, je trouve cela vraiment disproportionné. Ce prix est-il vraiment (...)

11/12/14

1 réponse d'expert

JT
Donation et reconnaissance de dettes

Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'une villa estimée à 230.000€ . Nous sommes 2 usufruitiers, ma soeur et moi. Je vis depuis plusieurs années avec parents dans cette villa. Mes parents m'ont consentis une reconnaissance de dettes de 15.000€ devant (...)

10/12/14

2 réponses d'experts

CO
Age de quel usufruitier ?

Bonjour, Pourriez-vous, s'il vous plait, me dire l'age de quel usufruitier sera retenu pour calculer la valeur en nue propriété d'un immeuble pour une déclaration de succession, dans le cas ci-dessous. Un couple, P & M, marié sous le régime de la commun (...)

09/12/14

1 réponse d'expert

reconnaissance de dette d'un co-héritier lors partage sucession

bonjour, J'ai prêté à plusieurs reprises de l'argent à mon frère (reconnaissance de dette à l'appui, acte sous seing privé). Notre mère est décédée en avril, la succession sera réalisée début janvier (maison vendue + comptes bancaires). Puis-je présenter (...)

09/12/14

1 réponse d'expert

CO
Don d'une marraine à sa fieulle mais sans lien de parenté

Bonjour, Ma marraine célibataire sans enfants, fille unique et dont ses parents sont décédés. Veut me transmettre une somme d'argent assez importante. En a-t-elle le droit sachant que je suis de sa famille très éloignée et que les frères de son père son (...)

09/12/14

1 réponse d'expert

dois-je passer par un notaire pour régler succéssion, héritage suite à un décés

Bonjour, Suite à un décès, le défunt n'a aucun bien mobilier et immobilier (maison de retraite) ; sommes nous obligés de régler la succession et de passer par un notaire ? Il n'a pas de dettes et a un peu d'argent de placer Je vous remercie. (...)

06/12/14

1 réponse d'expert

dois-je passer par un notaire pour régler succéssion, héritage suite à un décés

Bonjour, Suite à un décès, le défunt n'a aucun bien mobilier et immobilier (maison de retraite) ; sommes nous obligés de régler la succession et de passer par un notaire ? Il n'a pas de dettes et a un peu d'argent de placer Je vous remercie. (...)

06/12/14

1 réponse d'expert


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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