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Droit des successions

Droit des successions : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Le conjoint survivant peut-il récupérer la totalité du livret A, LEP du défunt

Les conjoints s'étaient donnés au dernier survivant chez le notaire. Le couple a eu 2 enfants Merci de votre réponse

21/07/15

1 réponse d'expert

la banque peut elle donner des extraits de compte à un héritier

Mère décédée sans testament, trois enfants . Un des héritiers peut il demander des releves de comptes à sa banque?

20/07/15

1 réponse d'expert

FC
Comment résoudre un problème d'heritage

Une hèritièré peu t'elle détenir en sa posétion un testament élaborer à son avantage avec une part de plus d'un frère décédé, avant d'avoir été chez le notaire chez le qu'elle, elle a fait carrière comme secrétaire ??.... je suis le troisième de la fratri (...)

20/07/15

1 réponse d'expert

FC
Vente d'un bien immobilier, quelle est la part pour les enfants ?

Veuve depuis trois ans et ayant une donation au dernier vivant je jouis depuis, de notre bien immobilier. J'ai trois enfants, je voudrais savoir quelle part leur reviendrait si je vendais ce bien immobilier ? Exemple vente à 180 000e ? n'y a t'il pas auss (...)

20/07/15

1 réponse d'expert

conditions sur le droit de jouissance à vie

ce droit peut il s'exercer sur terrain agricole ou aussi sur un enclos ? je souhaite en faire bénéficier un enfant et être hébergé également audit enclos est-ce possible et comment procéder ?merci d'avance

17/07/15

1 réponse d'expert

FC
comment est rédigé un acte de partage

Bonjour, Suite à une succession "difficile", je souhaiterai savoir sous quel forme le notaire va maintenant libeller l'acte de partage (division d'un terrain en 2 parties égales d'une valeur totale de 290.000€) Merci de votre aide Bien cordialement (...)

16/07/15

2 réponses d'experts

JT
FC
Travaux dans la maisons de mes parents

Mes parents avait des problèmes de santé j ai donc fais des travaux dans leurs maison travaux que j ai régler mon père est décédés il y a peu ,ma mère est toujours là j'ai des soeurs est frère quand le décès de ma mère arrivera j aimerai retoucher ce (...)

16/07/15

1 réponse d'expert

FC
comment retrouver si une donation au dernier des vivants a été effectuée

Bonjour , me concerne personnellement . N'ayant à ce jour pas reçu de réponse de la part du site , je me permet de réïtérer ma question qui est la suivante : De quelle façon est-il possible de savoir si : une donation au dernier des vivants a bien été (...)

16/07/15

1 réponse d'expert

FC
donation entre pere et fille

mon pere a 68 ans et veut me faire donation de son appartement avec usufruit , est ce possible ?

15/07/15

1 réponse d'expert

FC
comment savoir si une succession a été réglée

Bonjour, Les grands parents de mon mari sont décédés. Les successions ont été réglées. La mère de mon mari est toujours vivante mais en très mauvais termes avec lui depuis plusieurs années. Mon mari a deux soeurs plus jeunes que lui. Et depuis quelques (...)

15/07/15

1 réponse d'expert

FC
Donation a ses enfants avant 60 ans ?

Bonjour, Afin de réduire mon ISF j'aimerai donner a chacun de mes enfants deux appartements pour une valeur d'environ un million d'euros, et l'on ma dit que grâce a mes 55ans je bénéficiais d'un abattement de 50% sur la valeur des biens donnés ? Pouvez (...)

15/07/15

1 réponse d'expert

FC
renoncer au bénéfice d'un testament

au décès de notre père ma sœur et moi avons appris par le notaire l'existence d'un testament par lequel nous recevions chacun un de ses deux biens immobiliers. Bien que ces 2 biens soient probablement de valeurs assez proches nous souhaiterions pouvoir (...)

14/07/15

1 réponse d'expert

FC
Que doit contenir le projet de succession du notaire

J'ai noté la liste des héritiers avec adresse et domicile. Mais je ne vois pas la liste exhaustive des biens et des comptes. Que peut on exiger ? Car il n'y a pas d' inventaire

14/07/15

1 réponse d'expert

FC
requete en renonciation a succession pour mineur

En ce qui concerne l'état de la succession en actif, faut il déclarer, le moindre objet de décoration ou autre même s'il n 'a aucune valeur?

14/07/15

1 réponse d'expert

FC
L'assurance vie entre t.elle dans la part réservataire ?

Si l'assurance vie est au nom d'un tiers , l'enfant héritier réservataire a t'il un droit ? Une assurance vie rentre t'elle dans le décompte de l'héritage : cas extrême : tout est en assurance vie pour des tiers , que peut faire un enfant héritier dire (...)

14/07/15

1 réponse d'expert

quel sont les frais de succession sur 150000€ entre 2 enfants

Bonjour, Merci pour votre réponse précédente Si mes enfants n'ont pas de droit de succession à payer, pouvez vous me dire quel est le montant approximatif des frais annexes de succession pour eux. Taxes: Notaire, Etat, et autres.

13/07/15

1 réponse d'expert

Faut-il passer par le régime communauté universelle pour une donation partage ?

Héritage : 2 parents (68 et 62) / 2 enfants (28 et 25) Pour que mon frere et moi puissions bénéficier d'un abattement fiscal plus grand, le notaire propose à mes parents de passer au reg. universel en vue d'une donation partage (maison etc) où nous auri (...)

13/07/15

1 réponse d'expert

FC
comment savoir si mon pere a son dece m a laisser un héritage

Mon pere est mort en janvier 2014 . Je n ai plus de contact avecmes freres et soeurs depuis 4 ans . Mon pere m a appeler avant de mourir mais comme j habite loin je n ai pas pu le voir . Comment savoir si il y a eu partage car il avait 2 maison et terrai

12/07/15

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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