/ /
/

Droit des successions

Droit des successions : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Donation dernier vivant : possible pour couple séparé ? Avantages/inconvénients?

Mon mari et moi sommes séparés, avec 2 enfants. Mon mari souhaite que je signe une donation au dernier vivant. Au vu de notre situation, quels sont les avantages, mais surtout les inconvénients de cette signature ? Merci

17/10/17

1 réponse d'expert

FC
Succession. Facture héritage qui

Bonjour mon pere étant décédé en janvier la succession n’a pas encore été donné je reçois les impôts de mon pere nous sommes 5 enfants puis je demander lors de l ouverture de la succession que les impôts soit diviser en nombre de personnes qui accepte la (...)

17/10/17

1 réponse d'expert

FC
suite a la succession de mon arrière grand-père

je suis intéressé pour la reprise d une maison de valeur de 25 000 euros - suite a la succession de mon arrière grand-père - la maison est sur la commune du fugeret 04240- bien entendu j ai une partie sur la maison 1500 euros pouvez vous me dire les fra (...)

17/10/17

1 réponse d'expert

FC
Qu'est ce qu'un acte successoral ?

Mon père étant décédé en 2008.le service ciclade me demande un acte successoral

16/10/17

3 réponses d'experts

JT
CO
vendre une maison HERITAGE

BONJOUR MON PERE QUI EST VEUF VEUT VENDRE SA MAISON .J AI UNE NIECE QUI EST LA FILLE DE MON FRERE DECEDER VEUT PAS SIGNER .QUE FAIRE MON PERE A 76ANS MERCI

16/10/17

1 réponse d'expert

JT
Comment faire pour récupérer un héritage à l'étranger

Une amie dont son père est décédé doit recevoir son héritage mais le défunt avait des biens au Maroc tout en ayant son domicile principal en France à quelle étude notariale doit elle s'adresser Dans l'attente recev

16/10/17

1 réponse d'expert

FC
Qui aura droit à la succession ?

Ma tante est décédée il y a quinze jours,son mari est décédé en 2010,ils avaient une maison en commun. Sachant que ma tante qui n'avait pas d'enfant et que son défunt mari en avait et que la maison a était vendu par ma tante en 2016 qui héritera? Les de (...)

15/10/17

1 réponse d'expert

JT
comment faire pour ne pas payer un enterrement

je ne veux pas d heritage comment et a qui dois je me renseigner? merci

14/10/17

2 réponses d'experts

JT
Comment sortir d'une succession bloquée

Bonjour, Je suis en indivision avec ma sœur et mes 3 frères sur divers biens ruraux depuis 20 ans. Une des indivisaire, ma sœur, célibataire sans enfant, est décédée il y a 10 ans. Mes frères et moi-même sommes ses héritiers. J’ai versé 10 000 € d’acom (...)

14/10/17

1 réponse d'expert

JT
Qui paye l'impôts sur plus value suite à une licitation entre indivisionnaires ?

Bonjour, Ma soeur et moi avons hérité d'un appartemment il y a deux ans. Je souhaite aujourd'hui racheter la part de ma soeur. L'appartement est aujourd'hui estimé à 350 000 euros, mais lors de la sucession la valeur etait à 330 000 euros . Ma soeur dev (...)

13/10/17

1 réponse

comment faire quand lors d'un usufruit il n'y pas était fait d'inventaire

bonjour, je voudrai savoir étant nu-propriétaire intégrale et qu'a lors du décès de mon papa il n'y pas était fait d'inventaire de la totalité des bien ( j'avais 12 ans ) et ma mère a était désigné comme tutrice légale, donc ce qui me reste pour prouve (...)

13/10/17

1 réponse d'expert

FC
Part des héritiers lors d'une donation au dernier des vivants ?

Bonjour à toutes et tous. Voilà, mon père est décédé il y a maintenant 1 an. Nous sommes trois enfants. Mon père avait fait une donation au dernier des vivants. Un notaire à convoqué ma mère mais pas les enfants pour la succession. Nous n'avons pas trop (...)

13/10/17

1 réponse d'expert

FC
Un don rapportable impute il la reserve ?

Il y a trente ans j'ai acheté ma maison sous forme de SCI avec mon père à qui j'ai concédé 1/3 des parts pour une valeur de 90 000 euros. J'ai financé seul la SCI et il était entendu avec lui que cette maison était la mienne. Aujourd'hui il m'a fait un (...)

12/10/17

1 réponse d'expert

JT
erreur dans l'identité d'un bénéficiaire de testament

Quelle conséquence pour une erreur dans l'année de naissance de l'un des bénéficiaires, désigné dans un testament authentique ? merci de votre réponse

12/10/17

1 réponse d'expert

JT
Un don rapportable impute il la reserve ?

Il y a trente ans j'ai acheté ma maison sous forme de SCI avec mon père à qui j'ai concédé 1/3 des parts pour une valeur de 90 000 euros. J'ai financé seul la SCI et il était entendu avec lui que cette maison était la mienne. Aujourd'hui il m'a fait un (...)

12/10/17

1 réponse d'expert

JT
Droits de succession neveux

Bonjour Madame,Monsieur, Ma tante décédée possédait 55763 euros sur ses comptes bancaires. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers "automatiques". Le notaire nous calcule les droits avec 2 parts de 27881,50 euros, et un abattement de (...)

12/10/17

2 réponses d'experts

JT
Rente décès accident de travail

Mon ex mari est décédé, j'ai eu un enfant avec lui et il y a une disparité certaine de revenus depuis que je n'ai plus la pension alimentaire pour ma fille. et cela même si je touche l API. Je précise que ma fille touche dans un compte bloqué sa rente à e (...)

12/10/17

1 réponse d'expert

FC
Problème de paiements suite à succession

Bonjour, Etant en succession depuis pas mal d'années. Le notaire a demandé le pouvoir pour solder le compte de mon père sur le compte de l'office notariale il y a quelques années et on se retrouve toujours à avoir des mises en demeure pour non paiement. (...)

12/10/17

1 réponse d'expert

FC
quels frais de notaire suite au remembrement d'une propriété ?

Bonjour, Suite à une succession, mon épouse est nu propriétaire d'un appartement T2, ma belle-mère étant l'usufruitière. Nous souhaitons obtenir la pleine propriété de ce bien (toutes les parties sont d'accord) et le notaire nous a annoncé des frais d (...)

11/10/17

1 réponse d'expert

FC
Comment trouver une solution correct sur l'héritage de mon père?

En étant musulman, Mon père est mort, sa femme à occupé ces biens et la maison que mon père à construit avant de l'épouser. Après le Ida dans cette maison on lui a demandé de quitter elle refuse; et partir faire des papiers et des faux témoins. Comment (...)

11/10/17

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !