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Droit des successions

Droit des successions : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Succession héritage partagé renonciation

Bonjour nous somme 5 enfants notre père étant décédé là succession es pas encore partagée nous avons tous des enfants voici ma question si un héritier refuse sa part et ne veut pas la donner à ses enfants mais la lègue a un autre héritier si un autre hé (...)

01/11/17

2 réponses d'experts

BL
FC
À combien s'élèvent les frais de notaire pour une donation à mon partenaire de P

Je dois faire une donation d'une partie de mon terrain à mon partenaire de PACS pour un montant de 5 000€. Quel sera le montant des frais de donation et des frais de notaire ?

01/11/17

1 réponse d'expert

FC
une concession a été prise dans le jura au nom de mon grand père

Un caveau pour 2 personnes a été fait . Ma grand-mère étant dcd avant mon grand-père, m'a grand-mère a été mise dans ce caveau.Puis mon grand-père qui est décédé un an après. En 2012, mon père est dcd et l'urne de mon père a été fixé sur la tombe de mes g (...)

31/10/17

1 réponse d'expert

FC
Un enfant non reconnu peut il réclamer un héritage?

Bonjour, Mon père a une fille de + de 40 ans qu'il n'a ni reconnue ni élevé mais qu'on a déjà rencontré quelques fois, elle a donc des photos et quelques preuves de ses rencontres. On vient d'apprendre qu'elle a été reconnue il y a très longtemp par un a (...)

30/10/17

1 réponse d'expert

FC
que fait le notaire d'une renonciation de succession

Bonjour Monsieur,j 'ai fait une renonciation a la succession de ma grand'mère que j'ai envoyé au notaire.Hors depuis ce jour je n'ai pas de nouvelles.Je voulais savoir ce que fait un notaire avec cette renonciation.Doit il l'enregistrer quelque part? Je v (...)

28/10/17

1 réponse d'expert

FC
Couple en communauté de biens + enfant 1er lit : leg au conjoint possible?

Ayant délaissé mon travail professionnel pour m'occuper exclusivement de mon mari - dont les soins et la prise en charge 24 heures sur 24 auraient mérités des services spécialisés - mon mari désire me donner sa part de la résidence principale. Il est é (...)

27/10/17

3 réponses d'experts

JT
FC
veuve mariée régime de communauté peut elle être usufruitière au lieu des enfan

Succession de parents décédés ( maison plus terrain): 10 enfants .Le fils ainé qui avait 2 enfants est décédé 1 an après , il était marié sous le régime de la communauté . La veuve a reçu la taxe foncière à son nom se disant usufruitière à 1/10 ème à la (...)

26/10/17

1 réponse d'expert

FC
Critères de validité de la signature d'un testament olographe

Bonjour Maître, Mon père est décédé il y a très longtemps. Il ne restait plus que ma mère qui est décédée il y a deux mois. Ma sœur ainée et moi-même avions rompu toute relation avec ma mère et ma sœur cadette. Le jour du rendez-vous chez le notaire pour (...)

26/10/17

1 réponse d'expert

FC
Determiner des frais de succession

Bonjour, voici mon problème: Monsieur est proprietaire d'une maison; à son décés en 1998 la maison est éstimée et déclarée pour 2300000 Francs (il n'a pas d'autre bien) Il laisse( intestat): - Une veuve mariée en séparation de biens - Cinq enfants ( (...)

25/10/17

1 réponse d'expert

FC
Comment contourner 1 héritier qui bloque tous les indivisaires d'1 succession ?

Bonjour, nous essayons de résoudre une succession bloquée depuis 70 ans. Nous avons réussi à obtenir les documents (extrait de naissance et pièce d'identité) de 20 héritiers sur 21, mais une unique personne nous bloque encore et ne répond jamais à nos cou (...)

25/10/17

1 réponse d'expert

FC
comment ma mère peut elle faire un don

bonjour ma mère est en epahd depuis 6 mois elle veut vendre sa maison et veut me donner sa part de la vente sachant que je suis fille unique et déjà payer les droits de succession de mon père cela est'il possible

24/10/17

1 réponse d'expert

quels sont les droits de succession à petit-neveu ?

bonjour, je veux donner à un petit-neveu un bois qui ne me rapporte rien ( montant de l'impôt 21,00 euros). je n'ai pas d'enfant, j'ai 5 petits-neveux, dont l'un est exploitant forestier à qui je veux faire donation de cette parcelle de bois. Je voudrais (...)

24/10/17

1 réponse d'expert

FC
suite à la réponse qui m'est parvenue je me renseigne pour avoir plus de détail

à ma demande au sujet d'une récupération d'un héritage au Maroc pour une amie je vais me renseigner pour savoir si son père avait des biens en France

23/10/17

1 réponse d'expert

FC
faut il bénéficier d une retraite à taux plein pour prétendre à l 'apsa ?

faut il bénéficier d 'une retraite à taux plein pour faire une demande d 'apsa ? une autre question . une personne seule sans héritier , ni bien immobilier , ni argent touchant l 'apsa comment l 'organisme qui a payé l allocation récupère son recouvrement (...)

23/10/17

1 réponse d'expert

FC
combien vais-je toucher d'héritage?

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma maman à été placé en résidence seniors. Aujourd'hui elle désir se séparer de son bien immobilier d'une valeur de 140000 euros frais d'agence déjà déduis. Ma question est de connaitre ma succession sur la vente du b (...)

22/10/17

1 réponse d'expert

FC
donation de notre maison à nos enfants

bonjour;nous avons fait donation de notre maison à nos enfants ,nous en avons l'usufruit ,peuvent ils la vendre sans notre accord ,merci

21/10/17

1 réponse d'expert

FC
Renonciation à succession contestée

Bonjour, J'ai renoncé à la succession de mon oncle et fais les formalités au TGI. Le notaire chargé de sa succession m'avait assuré que je pouvais renoncer, mais aujourd'hui il a chargé d'avis. J’ai consulté d’autres notaires, leur avis diverge. Je ne (...)

19/10/17

1 réponse d'expert

FC
Quels sont les devoirs du conjoint survivant lorsqu'il opte pour le droit viager

Bonjour à tous Contexte: Ma mère est décédée depuis plusieurs années et quelques mois après mon père a acheté une maison en son nom seul. Nous sommes 5 enfants issus de ce premier mariage. Mon père s'est remarié et à eu un enfant de cette union. Cela (...)

19/10/17

1 réponse d'expert

JT
puis je vendre la maison de ma mère avant son décès ?

Ma mère est depuis 2 ans en maison de retraite. Mon père est décédé, il y a plus de 15 ans maintenant. Je suis fils unique et j'ai trois enfants de mon mariage. Je voudrais savoir si je pouvais vendre la maison de mes parents avant le décès de ma mère (...)

18/10/17

1 réponse d'expert

JT
vente d une maison suite a un deces

Bonjour Nous sommes tous d accord pour vendre la maison de mes parents sauf un Au deces de ma mere mon pere etant decede peut il toujours s opposer a la vente de cette maison!!! Cordialement

18/10/17

1 réponse d'expert

JT

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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