/ /
/

Droit des successions

Droit des successions : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

comment établir une donation entre époux (dernier vivant tout tenant)

Bonjour, nous somme marié sans contrat de mariage et nous possédons un appartement en résidence secondaire d'une valeur entre 65000 et 70000 €. Nous voudrions savoir comment faire en cas de décès de l'un de nous pour garder la totalité de ce bien sans qu (...)

21/12/16

2 réponses d'experts

JT
FC
testament commun pour un couple en cas de décès simultané

Nous, mon mari et moi, avons fait une donation au dernier vivant. Nous souhaitons rédiger un testament commun en cas de décès simultané, par exemple dans un accident. Doit-on rédiger en deux exemplaires, de la main de chacun de nous, le même testament pou (...)

16/12/16

1 réponse d'expert

FC
Comment et qui doit régler les factures courantes aprés décès des parents

Bonjour. Mes parents sont décédés et un notaire a été désigné pour la succession compte bancaire. Nous sommes 4 et mon frère règle les factures courantes (engie, eau, etc...) Il me réclame ma part à régler alors que je n' ai pas encore perçu l( héritag (...)

16/12/16

1 réponse d'expert

FC
Comment rédiger un testament concédant un droit d'usage ou d'habitation?

Bonjour, e vis depuis 32 ans avec mon compagnon sans être mariée ni pacsée dans une maison dont je suis seule propriétaire. Comment le protéger de l' "expulsion" si je décède avant lui? Je n'ai pas d'héritiers directs. Un testament lui concédant un droi (...)

14/12/16

1 réponse d'expert

Il y a t il des frais de cloture de compte au décés du titulaire

Bonjour, Mon père est décédé en janvier 2016, il était sous tutelle. A son décés, la Caisse d'Epargne dans laquelle le tuteur avait ouvert un compte de dépôt, a facturé la somme de 522 E, somme qui me semble abusive, ne sachant pas exactement à quoi cela (...)

12/12/16

1 réponse d'expert

FC
Un leg d'usufruit de bien financier peut il être converti en leg pure et simple

Bonjour Un testament olographe a été fait en fin années 1980 par Mme X décédée en 2016. Ce testament précise « déclare vouloir léguer l'usufruit de tous mes biens mobiliers et immobiliers pouvant m'appartenir le jour de mon décès à Mr Y ». Ce dernier n’ (...)

11/12/16

1 réponse d'expert

FC
Comment renoncer à une succession en France d'héritiers en Italie ?

Bonjour, Pour renoncer à une succession en France, Des héritiers en Italie peuvent ils uniquement le faire en remplissant le formulaire 140372 de renonciation à une succession.

11/12/16

1 réponse d'expert

FC
comment devons nous établir notre testament olographe ?

maitre nous possédons ,mon mari et moi , une maison en Espagne achetée 50/50 avant notre mariage .celle ci a été financée pour chacun par des fonds propres mais non précisé sur l'acte d'acquisition de la maison .mariés sans contrat nous aimerions faire (...)

08/12/16

1 réponse d'expert

Comment calculer la valeur d'un avantage indirect dans une succession?

Bonjour, Dans les années 1980-1990, j'ai occupé gratuitement, pendant une douzaine d'années, un appartement appartenant à mes parents, indépendant de leur propre résidence. Mon père étant déjà décédé, ma mère en était l'usufruitière. J'ai des frères et (...)

07/12/16

1 réponse d'expert

FC
succession,l.acte de partage peut il se faire sous seing privé chez le notaire

Dans le cadre d'une succession ,savoir si nous avons le choix de l'acte de partage

06/12/16

1 réponse d'expert

FC
Calcul des frais de succession

Dans le cadre d'une succession avec 4 héritiers, quels seront les frais de succession avec un bien immobilier d'une valeur de 340 000 euros? et comment se fait le calcul de ces frais?

06/12/16

1 réponse d'expert

JT
puis je faire une procurations pour signer une cloture de succession ?

bonjour , je me retourne vers vous pour une dernière question ,voila j aimerais savoir si on peut faire une procuration a une personne proche pour une signature pour la clôture d une succession? ne pouvant pas me déplacer , et qu elle démarche dois je fa (...)

05/12/16

1 réponse d'expert

JT
DROIT ASSURANCE VIE/ IMPOTS

BONJOUR N AYANT PAS LES FINANCES NECESSAIRE POUR PAYER LES DROITS SUITE DECES d'une cousine (5eme rang), puis je demander au impots de prendre a la source les droits de 15 000 euros environ. quelle dois etre ma demarche pour leur demander leur rib pour qu (...)

02/12/16

1 réponse d'expert

la soeur de mon père n a pas d enfants

Donc du vivant de mon oncle il on fait toutes les démarches chez un notaire en ayant payé les frais m'a question est mon oncle est décédé ma tante peut elle change les papiers notariat merci pour votre réponse cordialement

02/12/16

1 réponse d'expert

Comment devenir propriétaire par usucapion ?

Comment devenir propriétaire par usucapion ? Les actes de succession après 2 décès de plus 30 ans n'ont pas été réalisés. Mme XXX 89 ans peut semble-t-il en bénéficier pour obtenir l'acte de propriété nécessaire à la vente des biens. Régulariser la (...)

01/12/16

1 réponse d'expert

FC
succession de mon père, nous sommes 3 enfants

Dans le cadre de la succession de mon père, ayant moi-même 5 enfants, tous majeurs, entre 24 et 34 ans, je voudrai savoir dans la mesure où je ne souhaite pas garder l’héritage de mon père, s’il est plus judicieux pour nous, que je me désiste au profit de (...)

29/11/16

1 réponse d'expert

Comment rédiger mon testament

Personne de 64 ans et pas riche .Aimerait que vous m aidiez la rédaction.

28/11/16

4 réponses d'experts

CO
Donation après 87 et 90 ans à ses enfants ET petits enfants

Bonjour, Mes grands parents souhaitent donner leur maison d'une valeur de 300 000 euros (en gardant l'usufruit de celle-ci tant qu'ils sont deux) à chacun de leur 2 petits enfants. Ils souhaitent également donner 100 000 euros en argent à leur fille un (...)

28/11/16

3 réponses d'experts

Chers Maîtres. Aidez moi.

Mon père est dcd en 99. Il s etait remarié un an plus tôt. Sa veuve refuse l ouverture de la succession. Une maison avait été achetée. Elle est usufruitiere. Je suis la seule fille. J ai accepté au tgi la succession sous bénéfice d inventaire. Elle a pr (...)

28/11/16

1 réponse d'expert

JT
Comment faire avancer la cloture d'une succession ?

Bonjour Dans le cadre du succession, nous arrivons dans la dernière partie de notre héritage. La répartition a été envoyée par le notaire et signée par mes soins. Sauf qu'un de mes frères traine pour renvoyer les papiers, quelles démarches dois je entrep (...)

28/11/16

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !