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Droit des successions

Droit des successions : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

modifier son testament olographe

bonsoir j ai modifié mon testament olographe chez un notaire différent du premier, j ai donc un nouveau testament inscrit au fichier national et un testament matériel dans le coffre du notaire Mais dois je tout de même aller chercher mon 1er testament ré (...)

25/03/17

1 réponse d'expert

FC
Bonjour. Je voudrais savoir si c'est légal, d'avoir une donation d'une personne

Je suis veuve et j'ai pas mal de dettes. J'avais fait une demande de prêt entre particulier. Mais j'ai pas été jusqu'au bout à cause des doutes que j'ai eu. Et,la personne à qui j'ai demandé le prêt, me fait un acte de donation mais j'ai un doute de l'ho (...)

24/03/17

1 réponse d'expert

FC
peut on acheter un bien immobilier à un enfant mineur

Bonjour Peut-on acheter un bien immobilier au nom de son enfant mineur ? Merci

22/03/17

1 réponse d'expert

FC
Refuser un bien dans succession

Nous sommes deux et j'ai la priorité de mon choix et je choisis, et il reste deux autres biens. les biens sont évalues judiciairement. L'autre héritiers s'il refuse ces lots mais pas l'actif financier que se passe t'il?

21/03/17

1 réponse d'expert

FC
atteinte à la réserve héréditaire

Bonjour et merci pour votre aide : Je suis héritière réservataire de ma mère qui a légué par testament la quotité disponible à 2 associations ainsi qu'une assurance vie (rente viagère) qui n'apparait pas sur le testament. De plus, une autre personne étran (...)

16/03/17

2 réponses d'experts

Comment rétablir la part d'héritage d'un bien immo

J'ai 5 enfants, 4 d'un premier lit et le 5è d'un second lit. nous avons achetés une maison donation entre époux. Au décès de mon mari je découvre que la maison ira au seul dernier enfant et que la donation étant dégressive il sera le seul héritier les 4 e (...)

15/03/17

1 réponse d'expert

FC
Sans enfants avec mon mari est ce que ses sœurs héritent des liquidités merci

Sans enfant avec mon mari si ce dernier décéde est ce que ses sœurs pourraient prétendre à une part d'héritage sur nos biens,sachant que nous n'avons pas de contrat de mariage .Par exemple pourraient elles prétendre à une part sur nos avoirs bancaires M (...)

15/03/17

1 réponse d'expert

TB
comment régler un héritage

Bonjour , J'ai énormément de difficultés à rentrer en contact avec un notaire ; ( mon dernier mail date de 8 jours et toujours pas de réponse ) . il s'agit du règlement d'une succession qui dure depuis des années et qui a pour incidence de s'éterniser (...)

14/03/17

1 réponse d'expert

TB
Peut on hériter de l'usufruit d'une personne?

Mon mari est nu-propriétaire de la maison de sa mère qui en est l'usufruitière. Atteinte de la maladie d'Alzheimer, elle est en maison spécialisée. Nous envisageons habiter cette maison en réalisant des travaux avec le fruit de la vente de notre maison. (...)

14/03/17

1 réponse d'expert

FC
Comment créer une SCI familiale avec nos enfants?

Bonjour, Dans la création d'une SCI familiale avec nos 2 enfants es-ce qu'ils peuvent amener un bien que nous avons donné mon épouse et moi. Ils ont la nue propriété et nous l'usufruit. Ils sont en indivision? Nous voulons (les parents) leur donner un a (...)

13/03/17

1 réponse d'expert

FC
A combien se montent les frais de rachat de parts d'un autre héritier?

Il,s'agit d'une succession entre mon frère et moi. Il est d'accord pour me vendre ses parts sur la maison de nos parents. Combien m'en coutera cette opération?

11/03/17

1 réponse d'expert

Comment ouvrir un livret à mon petit fils

N ayant plus de rapport avec mon fils aîné je voulais ouvrir un livret à mon petit fils de 5 ans .ma banque me demande l autorisation des parents mais il refuse. Comment puis je mettre de côté de l argent à mon petit fils afin qu il ai quelque chos (...)

09/03/17

2 réponses d'experts

FC
JT
Frais de procedure de partage judiciaire et de partage transactionnel en alsace

Nous sommes en procédure depuis 3 ans suite au décès de notre mère, Le notaire désigné d'office ,nous réclame 5% de frais sur les assurances vie les donations partage et le reliquat qu'il détient depuis la vente de la maison en indivision, pour réaliser (...)

09/03/17

1 réponse d'expert

FC
Comment partager la succession à la mort du dernier parent

Bonjour , Ci dessous mon cas : Mes parents avaient un appartement à deux. A la mort de mon père ils nous a laissé (à mes 4 frères et moi) la moitié de ce bien. En décembre 2016 nous avons décidé (avec le consentement de ma mère) de vendre cet apparte (...)

08/03/17

1 réponse d'expert

TB
Comment réduire le montant des frais de succession ?

Bonjour, Ma belle-sœur, célibataire décédée sans enfants, nous a désigné ma femme (donc sa sœur) et moi comme légataires universels. A ce titre, nous héritons de sa maison. Mais les droits de succession (jusqu'à 45 % pour mon épouse et 60 % pour moi) son (...)

08/03/17

3 réponses d'experts

CO
testament me prive de tout droit de succession, quid de la maison ?

Bonjour, Ma femme a rédigé un testament qui me prive de tout droit de sa succession. Nous sommes mariés sous séparation de bien. Le fait que ma femme ne veuille pas me léguer des biens qu'elle a acquis avant notre mariage ne me pose pas de soucis. Mai (...)

07/03/17

1 réponse d'expert

FC
Problème de succession de ma grand mère

Bonjour, ma grand mère étant décédé en février 2016 cela fait 1 ans et nous avons pas eu de contact avec le notaire : ma grand mère a deux enfants donc mon père et mon oncle mais mon père étant décédé nous sommes du coup ses enfants les héritiers direct (...)

07/03/17

1 réponse d'expert

JT
peut-on demander le remboursement d'une donation notariée,svp

Ma belle-fille a reçu une donation financière de la part de sa maman devant notaire et celle-ci lui réclame le remboursement.en a-t-elle le droit

07/03/17

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PC
Nous avons 2 enfants, nous aimerions faire une donation de notre patrimoine

nous aimerions faire une donation de notre patrimoine dans la limite autorisée par la loi actuelle, mais en continuant a habiter la maison. Nous avons 2 enfants, et 71 ans . Combien pouvons nous donner et quel en serait le coût. Merci

07/03/17

2 réponses d'experts

JT
acheter un bien d'un parent décéder

Ma grand mère et mon grand père sont décédés et il laisse en héritage un bien. ils avaient 3 enfants dont un décédé"mon père" , une de mes tantes veut acheter le bien et moi aussi. En ai-je droit? Je suis le fils unique du décédé. Mes 2 tantes sont enc (...)

07/03/17

1 réponse d'expert


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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