/ /
/

Droit des successions

Droit des successions : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

comment savoir si les affaires personnelles de mon pere décedé peuvent me reveni

bonjour, mon pere est décédé il y a 2 ans, ma mére est toujours vivante, mon pere possédait des affaires personnelles, "collection de livres, objets ancien,bijoux, divers affaires comme des disques anciens, et d'autres affaires un peu moins en valeur, ma (...)

19/12/17

2 réponses d'experts

JT
FC
peut on vendre 2 maisons séparément dans uns succession

bonsoir, Nous avons hérité avec mes frères et sœurs de 2 maisons faisant parti d'un héritage, une maison est inhabitée et le frère de ma mère vit dans la 2ème et ne doit être vendu qu'à la mort de celui ci(suivant les dernières volontés de ma mère) pe (...)

18/12/17

1 réponse d'expert

JT
Comment déclarer mon héritage à la caf?

Bonjour, Mon père puis mon grand père sont décédés en 2016, j'ai donc hérité d'une somme de 7000 euro comme chacun de mes frères et sœurs. A la suite du décès de mon père, ma sœur d'aujourd'hui 18 ans est venu vivre chez moi et est donc à ma charge. Je (...)

17/12/17

1 réponse d'expert

FC
Quels sont les montants versés à déclarer aux impôts pour une assurance vie

Bonjour, Pour la déclaration partielle de succession d'une assurance vie, en cas de rachats partiels par le titulaire de l'assurance vie faut -il déclarer toutes les sommes versées ou bien déduire des sommes versées les montants des rachats partiels? La (...)

15/12/17

1 réponse d'expert

FC
impôts de succession, quel montant?

ma soeur ,94ans, est décédée en juillet 2017 à Paris j'ai 92 ans, suis divorcée, par testament je dois hériter de son appartement quel sera en pourcent de la valeur le montant dû au fisc? et sur quelle somme; valeur actuelle ou prix net de la future (...)

14/12/17

1 réponse d'expert

JT
qui peut demander l'ouverture d'une succession

Bonjour, Mon mari est décédé le 9 décembre dernier. Nous étions séparés depuis 3 ans 1/2, sans décision de justice. Nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens. Nous avons une fille en commun.(qui est majeure) Il avait 4 autres enfant (...)

14/12/17

1 réponse d'expert

JT
je souhaiterais savoir quelle est le délai de recours dans une sucession

je souhaiterais savoir quelle est le délai de recours dans une succession lorsqu'on constat des anomalie flagrants comme détournement d'argents sur les compte de la succession , après que la succession soit clôturer , merci par avance de votre réponse (...)

08/12/17

1 réponse d'expert

FC
Peut-on faire une donation manuelle de valeurs mobilières ?

Bonjour, Nous souhaitons faire des donations manuelles des parts sociales d'une SCI à nos enfants. Dans la mesure où ils ne bénéficieront pas tous du même nombre de titres, comment faire pour que ces donations ne soient pas rapportées à la succession ? (...)

06/12/17

2 réponses d'experts

BL
JT
Qui doit hériter d'une cotisation du RSI trop perçue?

Bonjour, Des cotisations trop perçues par le RSI de mon époux décédé, doivent nous être remboursés. Nous sommes 4 héritiers (ses 3 enfants et moi). Ses enfants ont demandé le remboursement total sur le compte de la société de mon époux (qu'ils ont héri (...)

06/12/17

2 réponses d'experts

JT
quand fait on les diagnostics technique

Bonjour. Nos soeurs achètent notre part dans la succession .le notaire, nous dit de faire les diagnostics technique . Est ce que c'est obligatoire . Cela, nous protège. Les personnes de votre famille vous rachètent vos parts . Je connais des personn (...)

02/12/17

1 réponse d'expert

FC
Parés un décés peut on vendre un bien immobilier avant que la succession soit fa

Mon mari vient de décéder et je suis en pleine démarches administratives auprès des établissements. Nous vivions en appartement avec la clause Donation entre époux , effectuée le 29 mars 1973 avec reçu acquitté. Je veux vendre mon appartement pour me r (...)

02/12/17

1 réponse d'expert

JT
contester un héritage financier successoral !!

Bonjour, Je vais contester devant le Notaire un héritage financier familial, car mon frère qui avait une procuration bancaire, s'est rendu coupable de recel successoral, les relevés bancaires le prouvent, dois-je ce jour là me présenter obligatoirement (...)

01/12/17

2 réponses d'experts

JT
précision sur le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêt

Suite au décès de mon père, on se retrouve avec des questions. Celui-ci s'était remarié au 'régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts'. La maison où il habitait avec sa nouvelle femme lui appartenait d'avant. De cette maison, sa nouvelle (...)

01/12/17

1 réponse d'expert

JT
Notaire partage succession quo

Bonjour nous sommes 5 enfants moi j aurais 2/7 et mes frères et sœurs auront 1/7 à quoi représenter le chiffre 7 vu que nous sommes 5 et combien de temps la banque débloque les fonts quelques semaines ou 1mois la banque est crédit mutuel merci (...)

30/11/17

1 réponse d'expert

JT
Ma belle sœur a t'elle des droits sur la vente de la maison de ma mère

Mes parents ont eu 2 enfants (mon frère et moi-même) Mon père est décédé en 1997 Mon frère est décédé en 2012. Il était marié sous le régime de la séparation de biens et donation au dernier des vivants et avait 3 enfants. Ma mère toujours vivante va ve (...)

28/11/17

2 réponses d'experts

JT
Ai-je le choix du bien immobilier?

Bonjour, Héritier réservataire et légataire de la quotité disponible, puis-je choisir le bien immobilier qui m'intéresse, même si le testateur n'a rien précisé d'autre que le legs de la quotité disponible, et y a-t-il des délais à respecter? Merci d'ava (...)

26/11/17

1 réponse d'expert

FC
Attendre le notaire pour remboursement de la part de la maison de retraite?

Pourquoi faut-il apparement attendre le notaire et son dossier de succession, pour etre remboursé des frais de location dans une résidence pour personne agées . Celui-ci est décédé voila deux mois et ils me doivent environ 700 € . Il n'est pas possible (...)

25/11/17

1 réponse d'expert

BL
Quels sont les recours, lorsqu'une succession ne se passent pas bien ?

Monsieur P ancien militaire, avait été marié 20 ans. De cette union sont nés deux enfants. Mr P et Mme exP ont divorcés. Il a été contraint de payer une pension à son ex femme. Lors du décès de Mr P, en septembre 2016, il était à nouveau marié à Mme G (d (...)

24/11/17

1 réponse d'expert

FC
succession un bien et ce qui se trouve à l'intérieur du bien

deux sœurs 90 et 92 ans l’Aînée décède la seconde est sa légataire universelle de tous ses biens sauf un appartement au bénéfice d'une nièce. différents meubles légués à des amis qui n'ont pas voulu ces lègues par manque d’intérêt. Rien n'es (...)

23/11/17

1 réponse d'expert

JT
Quels frais pour Régler une Succession ?

Nous sommes 5 enfants et nos parents possèdent une maison estimée à 180 000 euros . Quels frais seront les nôtres en cas de succession ? D'avance merci .

23/11/17

1 réponse d'expert

JT

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !