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Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …)

Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Contrat de mariage et succession

mariée avec contrat de mariage réduit aux acquets ; mon mari venant de décéder et ayant un seul enfant de mon conjoint , de + testament fait avec donation au dernier survivant , quels sont mes droits? ceux de mon fils?; comment est calculé le montant de l (...)

02/07/14

1 réponse d'expert

Adoption par beau-père après décés du père

Mon beau-père, qui m'a élevé, a toujours voulu m'adopter, mais mon père était en vie. Maintenant que celui-ci est décédé, bien que je sois devenu adulte, une adoption est-elle possible ? Serait-elle simple ou plénière ? Quelles conséquences par rapport à (...)

11/09/13

1 réponse d'expert

Séparation et construction de maison

Bonjour , en couple depuis 10 ans non marié, ni pacsé nous connaissons une crise qui aboutie sur notre séparation.Nous sommes devenu propriétaire à 50% / 50% d'un terrain et avons signé un contrat de construction avec permis de construire déjà reçu ( en J (...)

13/04/13

1 réponse

Contrer l'acte de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale

bonjour,mes parents on fait les démarches de changer de regime matrimoniale en faisant l acte de la communauté universelles avec clause d attribution intégrale au conjoint.Apres avoir recu la lettre recommandee du notaire sachez que je lui ai répondu en e (...)

01/02/13

6 réponses d'experts

PC
JT
Succession et séparation de biens

mariés sous le régime de la séparation de biens, 1 enfant 1 an, que se passerait il si mon époux venait à décéder ? Il est propriétaire de l'appartement que nous occupons, acquis sur fonds propres.

11/10/12

1 réponse d'expert

JT

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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