/ /
/

Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …)

Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Comment vendre la maison de mes parents si ma mère a perdu la raison?

A la suite d'un accident domestique nous avons du , ma sœur et moi mettre mes parents en EHPAD, hors entre temps ma maman a complètement perdu la raison. Pour faire face aux frais énormes des EHPAD en région Parisienne ( 6500€/mois) nous avons décidé, en (...)

19/11/16

1 réponse d'expert

FC
Puis-je mettre le fils de ma compagne à la porte ?

Bonjour, je suis en concubinage notoire et nous avons acheté une maison avec ma compagne. Nous avons décidé de la vendre suite à une séparation après 6 ans de vie commune. J'ai quitté la maison pour m'installer ailleurs et arranger toute forme de confront (...)

05/11/16

1 réponse

un héritage en cote d'ivoire

son père est décédé depuis plusieurs années un notaire la convoque et lui annonce que son père lui a légué 450000euros qui sont bloqués que doit elle faire elle n'a pas de compte en banque et pour l'instant pas de revenus

01/11/16

1 réponse d'expert

FC
Les mariés ont-ils obligation de vivre sous le même toit (séparation des biens)?

Dans le cadre du régime de la séparation des biens, les mariés ont-ils l'obligation de vivre sous le même toit ? Je suis propriétaire d'une maison et ma future épouse en location. Nous habitons à quelques centaines de mètres et nous préférons vivre cha (...)

29/10/16

1 réponse d'expert

FC
L'attestation immobilière est elle obligatoire, suite au décès de mon mari.

Décès de mon mari en mars 2016 J'ai fait établir l'acte de notoriété par un notaire Tout me revient au regard de notre contrat de mariage Le notaire me dit qu'il faut établir une attestation immobilière. Est ce obligatoire? Quelles sont les conséquenc (...)

21/10/16

2 réponses d'experts

CO
comment etre indemniser en tant qu aidant familial

bonjour a tous j ai vraiment besoin de vous je vous remercie d avance voila mes parent sont decede une succession est en cours j ai aider mes parent pendant 12 ans j ai ete le seul a m'occuper d eux sachant que nous somme 3 enfant ma mere en a ete bien t (...)

12/10/16

1 réponse d'expert

validité copie authentique d'un testament authentique sans le sceau du notaire.

Pourquoi la copie authentique d'un testament authentique ne comportant pas le sceau du notaire , ni la signature, et manquant certains paraphes et dont le notaire refuse de me laisser voir le testament en son étude ( étant fils du défunt et héritier rése (...)

25/09/16

1 réponse d'expert

FC
Comment concilier les règles de l'usufruit et de l'indivision ?

Bonjour, Voilà la situation : A la suite d'une succession, le conjoint survivant a hérité du 1/4 en pleine propriété et des 3/4 restant en usufruit, les enfants ayant hérité des 3/4 en nue-propriété. Pour la Cour de Cassation, il existe une indivision e (...)

12/09/16

1 réponse d'expert

acquereur chacun pour moitie indivise

en cas de seperation non marie non pacs que veux dire acquereus chacun pour moitie indivise es ce que j ai le droit a ma part ou il garde tout en sachant c est lui qui a payer le pret de la maison merci cordialement

11/09/16

1 réponse d'expert

Combien de temps une banque garde-t-elle les archives papier d'un coffre ?

Dans le cadre d'un placement fait dans un coffre par un parent disparu je me demande combien de temps la banque garde t elle les archives des documents liées à ce coffre. De plus la banque nous dit avoir envoyé un courrier à la cour des comptes. Qu'est ce (...)

26/08/16

1 réponse d'expert

CO
comment se rétracter sur l usufruit

Bonjour Je vous résume mon cas Lors de la mort de notre papa le 16/02/2010 ma soeur et moi avons laisser l usufruit a notre maman le notaire nous a plus ou moins mis la pression a ce jour nous sommes toutes les deux dans une très mauvaise situation f (...)

22/08/16

1 réponse d'expert

CO
Comment faire quand un héritier refuse de vendre la maison d'une succession

Bonjour, nous sommes 6 enfants pour la succession de ma mère décédée le 1er mai dernier. Un de mes frères souhaite volontairement empêcher et retarder le plus possible la vente de la maison. Il ne souhaite pas l'acheter et n'a aucune raisons ni motifs l (...)

23/07/16

2 réponses d'experts

peut on réclamer sa part d'héritage, de peur d'être lese?

Mon frere et moi sommes issus d'une premiere Union. Notre père s'est ensuite remarié et a eu un troisième enfant. Ma belle mere n'a jamais rien eu... Sauf par éventuel contrat ou acte. Mon père avantage depuis toujours ce fils, et nous rejette sous l'emp (...)

21/06/16

2 réponses d'experts

Convention de partage ou donation ?

Bonjour et merci de bien vouloir m'éclairer de vos connaissances. Le bien (une petite maison) a été acheté par mon mari le 14/08/1992 et nous nous sommes mariés le 12/09/1992 sans contrat de mariage. Nous avons un enfant né en 1989. J'ai assumée le règle (...)

14/06/16

2 réponses d'experts

différence entre indivision et démembrement?

Bonjour, Après beaucoup de démarches suite à un testament, je suis enfin reconnue comme héritière. Pour être sure du bon choix à faire, je souhaiterai que quelqu'un m'explique la différence entre indivision et démembrement. Je suis légataire universell (...)

10/06/16

1 réponse d'expert

FC
Comment dois je procéder pour une donation immobiliere??

Mon conjoint à fait construire sa maison avant notre rencontre. A l'heure d'aujourd'hui nous habitons ensemble avec ma fille dont il n'est pas le père. Nous souhaitons nous pacser et par la suite il souhaiterais me donner la moitié de sa maison pour qu'el (...)

26/05/16

1 réponse d'expert

quelles démarches pour vendre la voiture de mon père décédé ?

BonjourMon père est décédé en Janvier. Il possédait un véhicule dont la carte grise est aux noms de mes deux parents. La voiture rentre dans la succession et ma mère est usufruitière.Ma mère souhaite que je m'occupe de la vente du véhicule . Doit-elle me (...)

19/05/16

1 réponse d'expert

PC
Mon mari décédé, puis je vendre la voiture ?

Mon mari vient de mourir subitement. La voiture que nous avions (mariés sous le régime de la communauté depuis 55 années) était à son nom et je dois la vendre. Cependant, l'assurance me dit que je dois passer devant le notaire (alors qu'il n'y a pas de su (...)

19/05/16

1 réponse d'expert

FC
comment puis je donner de l'argent a un ami sans desheriter mes enfants

je suis veuf j'ai du patrimoine des actions et autres placements j'ai une tres bonne amie dont je voudrais lui offrir une partie de mes biens de mon vivant j'ai aussi des enfants auquels je veux laisser le minimum que puis je faire? merçi de me répondre (...)

16/05/16

1 réponse d'expert

FC
Exécution de jugement et Liquidation de succession...

Bonjour, Lors d'un procès, Mon ex-conjoint avant son décès ayant été condamné justice pour avoir causé un préjudice un préjudice à notre communauté une villa vendue après notre divorce, notre notaire a été désigné pour exécuter ce jugement. Sur le (...)

13/05/16

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !