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Dernières questions / réponses

comment savoir si les affaires personnelles de mon pere décedé peuvent me reveni

bonjour, mon pere est décédé il y a 2 ans, ma mére est toujours vivante, mon pere possédait des affaires personnelles, "collection de livres, objets ancien,bijoux, divers affaires comme des disques anciens, et d'autres affaires un peu moins en valeur, ma (...)

19/12/17

2 réponses d'experts

JT
FC
Comment déclarer mon héritage à la caf?

Bonjour, Mon père puis mon grand père sont décédés en 2016, j'ai donc hérité d'une somme de 7000 euro comme chacun de mes frères et sœurs. A la suite du décès de mon père, ma sœur d'aujourd'hui 18 ans est venu vivre chez moi et est donc à ma charge. Je (...)

17/12/17

1 réponse d'expert

FC
Assurance vie aux bénéfices de ses 7 petits enfants alors qu'on est 8

Bonjour , Voila, ma grand mère a laissé une assurance vie ou elle mentionne que les bénéficiaires sont ses 7 petits enfants alors qu'on est 8 Comment cela se passe t’il ? Merci

06/12/17

1 réponse d'expert

FC
Entre mon fils et ma petite fille qui héritera de ma maison à ma mort?

Bonjour. J'ai 72 ans, je suis propriétaire d'une maison en Eure et Loir. J'ai eu 2 enfants , une fille qui est décédée mais qui a laissé une petite fille et un fils toujours vivant. Tous les deux s'entendent très bien et il n'y a aucun litige entre (...)

22/11/17

1 réponse d'expert

JT
REFUS DE PENSION DE REVERSION sans motif

BonjourLe mari de ma voisine et décédé elle a fait sa demande de pension de reversion avec tous les documents nécessairesLe mari etait retraite CARSAT et ma voisine également, elle a plus de 55 ans & moins de 20 000 Euros de revenu annuelElle a reçu un (...)

17/11/17

2 réponses d'experts

BL
récupérer donation suite décès

bonjour. Au décès de ma mère en 2014, j'ai suite a héritage (maison et argent) fait virement d'une somme sur le compte de son conjoint qui ce trouve être aussi mon parrain, afin qu'il subvienne a ses besoins et entretien de ma maison. hélas il est lui a (...)

13/11/17

1 réponse d'expert

FC
Quels droits sur la vente de la maison de ma grand mère maternelle defunte ?

Bonjour, Et merci d avance pour votre réponse. Contexte : ma GM maternelle est dcd en janvier 2012 et ma mère est décédée en août 2012. Mon pere et ma mere etaient mariés sous le regime de la communauté réduite aux acquêts succession. Nous venons seul (...)

12/11/17

1 réponse d'expert

JT
Est-il légalement possible de ne pas subvenir aux besoins d'un de ses parents ?

Bonsoir ! Est-il légalement possible de ne pas subvenir aux besoins d'un de ses parents ? Mon père a quitté ma mère lorsque j'avais 18 ans (ma sœur en avait alors 15), en laissant un gros paquet de dettes derrière lui (mariage sous le régime de la commu (...)

11/11/17

1 réponse

Pourquoi le notaire réclame-t’il la présence de deux témoins.Est-ce obligatoire?

Règlement d’une succession sans testament, avec un bien immobilier à vendre et un passif à régler. N.B. : Tous les documents nécessaires ont déjà été fournis pour l’acte de notoriété. Je vous remercie infiniment de votre aide. (...)

02/11/17

1 réponse d'expert

FC
A combien s'élèvent les frais de notaires sur un compte bancaire suite à décès?

Bonjour, Ma mère a vendu son appartement et elle réside maintenant en maison de retraite. Elle possède un compte bancaire, un livret développement durable et un Codebis dans la même banque. A combien vont s'élever les frais de notaire à son décès par rap (...)

02/11/17

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FC
comment une concubine notoire a pu récupérer les biens acquis durant 26 ans ?

mon concubin est décèdes , depuis 3MOIS, NOUS SOMMES EN INDIVISION SUR L4HABITATION PRINCIPALE ET UNE sci

28/10/17

1 réponse d'expert

BL
Critères de validité de la signature d'un testament olographe

Bonjour Maître, Mon père est décédé il y a très longtemps. Il ne restait plus que ma mère qui est décédée il y a deux mois. Ma sœur ainée et moi-même avions rompu toute relation avec ma mère et ma sœur cadette. Le jour du rendez-vous chez le notaire pour (...)

26/10/17

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FC
puis je vendre la maison de ma mère avant son décès ?

Ma mère est depuis 2 ans en maison de retraite. Mon père est décédé, il y a plus de 15 ans maintenant. Je suis fils unique et j'ai trois enfants de mon mariage. Je voudrais savoir si je pouvais vendre la maison de mes parents avant le décès de ma mère (...)

18/10/17

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JT
vente d une maison suite a un deces

Bonjour Nous sommes tous d accord pour vendre la maison de mes parents sauf un Au deces de ma mere mon pere etant decede peut il toujours s opposer a la vente de cette maison!!! Cordialement

18/10/17

1 réponse d'expert

JT
Succession sur un bien en nue propriété

Bonjour, Mon épouse est nue propriétaire (51%) avec sa mère (49%) de la maison ou nous vivons et ceci avant notre mariage sous le régime de la communauté. Sa mère est nue propriétaire a 51% (49% pour mon épouse) de l'appartement ou elle vit. Nous n'avo (...)

17/10/17

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FC
Qu'est ce qu'un acte successoral ?

Mon père étant décédé en 2008.le service ciclade me demande un acte successoral

16/10/17

3 réponses d'experts

JT
CO
renseignement adoption simple par ma belle mère/ partage succession equitable

souhait de mon ex mari, que ma fille biologique soit adoptée par sa nelle femme, pour la raison de la succession équitable avec leurs enfants - pouvez vous m informer de ce que cela engendrera, me concernant (mère biologique) / concernant mon héritage (...)

10/10/17

1 réponse d'expert

FC
une somme versée avant un décès peut elle considérée comme une avance

Lors du décès de notre mère une de nos sœurs a reçue le somme de 10.000 euros une semaine avant le décès , cette somme devait - elle être considérée ou pas comme une avance sur succession ? Au moment de la succession , elle a perçue une somme identique au (...)

10/10/17

2 réponses d'experts

JT
BL
Donnation de part de SCI

Il y a trente ans j'ai acheté ma maison sous forme de SCI avec mon père à qui j'ai concédé 1/3 des parts pour une valeur de 90 000 euros. J'ai financé seul la SCI et il était entendu avec lui que cette maison était la mienne. Aujourd'hui il m'a fait un (...)

08/10/17

1 réponse d'expert

JT
Qui doit se charger de la vente d'un bien immobilier suite à succession ?

Bonjour, Mon père étant décédé depuis 2011, mes frères et nos enfants sommes ses héritiers. Un des petits enfants étant décédé avant que la succession ne se ferme et le notaire a eu recours à un généalogiste pour retrouver sa mère car mon neveu n'a pas d (...)

05/10/17

1 réponse d'expert

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une maison en indivision entre 3 soeurs / en cas de déces

cas : une des 3 soeurs, celibataire, et sans enfant, meurt: Elle a 3 nieces : une niece fille d'une soeur, et 2 nieces filles d'un frére décédé et n'ayant pas de part dans la maison . à qui va sa part de la maison? A ses soeurs? Les 2 filles

19/02/18

1 réponse d'expert

comment savoir si on a un héritage ?

bonjour, mon père est décéder 8 ans je ne le savais pas j'ai appris sont décès il y a 6 mois via des recherche que j'ai effectuer par moi même . comment savoir si il ma laisser quelque chose? et si il y a un délai pour ce manisfester?cordialement (...)

17/02/18

1 réponse d'expert

Les héritiers peuvent-ils demander une copie du contrat d'assurance vie ?

Les héritiers ont constaté l'existence d'une assurance-vie redistribuée sous forme de rente viagère (Contrat Revenu Pluriel de la Caisse d'Epargne), le bénéficiaire en cas de décès serait la banque. N'ayant pas retrouvé le contrat dans les papiers du défu (...)

17/02/18

1 réponse d'expert

NA
je suis donataire d'un don manuel daté de 2002.le donateur,mon père est décédé

je suis donataire d'un don manuel daté de 2002 mon père,le donateur est décédé en aout 2014. ce don rentre -t -il dans la succession? merci pour votre réponse

17/02/18

1 réponse d'expert

Droit et succession de conbien et le minimum perçu .peux ton deseriter son enfa

Bonjour ,mon père vient de décédé , il a fait une donation de la maison a ma belle mère, et le notaire nous dit que moi et mon frère avons droit a rien. Esceque c'est vrais.merci pour votre réponse.

17/02/18

1 réponse d'expert

Je voudrais donner un de mes appartements à mon frere

J ai un appartement un 2 pièces que je loue à torcy et je voudrais le donner à mon petit frère qui vit en côté d ivoire merci d avance

17/02/18

1 réponse d'expert

comment je peut fait pour donner ma maison a un ami comme j'ai put de famille

je c'est pas comment fait pour donner ma maison a mon voisin comme moi j'ai put de famille dite moi le merci

17/02/18

2 réponses d'experts

JT
Comment se répartie la vente d'une maison après le décès d'une personne ?

Ma pauvre mère est décédée depuis quelques temps, mon père qui vit dans la maison familiale souhaite vendre ce bien. Nous sommes 2 enfants héritiers . Comment se réparti la vente de ce bien entre nous les 2 héritiers et mon père. Sachant que mes parent (...)

17/02/18

1 réponse d'expert

comment faire débloquer une succession

bonjour je reviens vers vous dans une affaire de succession qui date ..... notre tante est décédé en 2000. la succession a été ouverte en 2001. Le généalogiste a déposé son rapport mais on ignore à quelle date car l'exemplaire en notre possession ne comp (...)

16/02/18

2 réponses d'experts

JT
donation en usufruit à un enfant unique - donation du père et de la mère .

BonjourMon mari 76 ans et moi-même 75 ans souhaitons faire une donation avec usufruit à notre enfant unique .Quels sont les frais et taxes du notaire et impôts à prévoir pour un bien de 500.000 euros . Merci de votre réponse

15/02/18

1 réponse d'expert

Frais de Notaires pour Succession

Bonjour, Mon époux est décédé en début 2015. J'ai moins de 70 ans. Nous étions mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets. Nos biens, principalement notre résidence principale, s'élévaient à 400000€ au moment du décès. Nous avions (...)

13/02/18

1 réponse d'expert

comment préserver mon époux de dettes de jeux contractée seule?39000E

ADDICTE AU CASINO j ai 9 credits revolving et 2 credits conso je donne 15e pour chaque revolving mens et règle intégral les cred.conso. le dossier bf rejeté pour mauvaise foi car 1er dossier en 2008 effacé.en 2013 défichée j ai plongé j ai saisi le juge (...)

13/02/18

1 réponse d'expert

FC
Peut-on exécuter le paiement d'une succession par un pouvoir

Bonjour,Suite au décès de mon mari, mes beaux-fils ont reçu du notaire un pouvoir pour représentation à succession qu'ils ont renvoyé signé audit notaire par courrier postal. Ce dernier a renvoyé un document qui s'appelle "compte prévisionnel".Mon notaire (...)

02/02/18

1 réponse d'expert

Quelles démarches après l'héritage d'un usufruit ?

Mon père était usufruitier d'une maison dont je suis nu propriétaire. Le notaire me dit que je deviens propriétaire d'emblée. Mais quelles sont les démarches à effectuer ?

31/01/18

1 réponse d'expert

Abattement pour donation de 10 à 15 ans

Bonjour, L'abattement pour une donation est renouvelable tous les 15 ans, alors qu'il y a peu de temps c'était tous les 10 ans. Pouvez-vous me dire à quelle date cette règle a étè modifiè ? Merci. PYPOLE

19/01/18

1 réponse d'expert

héritier à réserve et de droit

mon mari est décédé. mes enfants sont ils héritiers et exclusivement eux 'sans moi leur mère) des biens venant de la famille de mon mari.

18/01/18

1 réponse d'expert

Succession d'un parent décédé

Bonjour, Mon père est décédé et la facture de notaire s'élève à presque 2300€ Sachant que mes parents roulaient sur l'or avec en tout et pour tout environs 900€ sur leurs compte en banque, je trouve cela vraiment disproportionné. Ce prix est-il vraiment (...)

18/01/18

1 réponse d'expert

JT
les dettes de mon demi frère

j'ai un demi frère qui ne porte pas le même nom que moi 2em mariage de ma mère, j'ai renoncer à la succession de ma mère, mon demi frère et décéder il plein de dette, Est-ce que les dettes peuvent retomber sur moi, et ci oui que faire. merci (...)

18/01/18

2 réponses d'experts

dois-je passer par un notaire pour régler succéssion, héritage suite à un décés

Bonjour, Suite à un décès, le défunt n'a aucun bien mobilier et immobilier (maison de retraite) ; sommes nous obligés de régler la succession et de passer par un notaire ? Il n'a pas de dettes et a un peu d'argent de placer Je vous remercie. (...)

18/01/18

1 réponse d'expert

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Bonjour, Suite à un décès, le défunt n'a aucun bien mobilier et immobilier (maison de retraite) ; sommes nous obligés de régler la succession et de passer par un notaire ? Il n'a pas de dettes et a un peu d'argent de placer Je vous remercie. (...)

18/01/18

1 réponse d'expert


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