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Questions / Réponses

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Dernières questions / réponses

Comment est calculée la plu value sur la vente d'une maison reçue en héritage3en

Bonjour si on vend la maison 350000 combien est la plu évalué nous sommes 3 enfants Merci

19/07/17

1 réponse d'expert

usufruit résidence principale et droit à l'ASPA

Bonjour MA retraite va être très limitée et je devrai avoir droit à l'ASPA. Simplement pour continuer à vivre au quotidien dans le pavillon dont je suis propriétaire je compte compléter les 800 euros par une vente de mon habitation tout en y restant en (...)

16/07/17

1 réponse d'expert

Ma grand mère à changer les bénéficiaires de son assurance vie .

Bonjour à vous , ma grand-mère étant hospitalisé du mois d' aout au mois de décembre 2016, elle à changé les noms des bénéficiaires de son assurance vie , un mois avant de décédé sur son compte rendu médical il y est mentionné une perte totale d 'autonom (...)

16/07/17

1 réponse d'expert

PL
Quand a-t-on besoin d'une certification d'un juge lors d'une succession ?

Notre tante est décédée le 04/02/2017 en laissant un testament chez un notaire nous léguant ses biens à ma sœur et moi, seul notre frère a été écarté de la succession. Nous avons dû contacter le notaire en Mai pour savoir ce qu'il en était, n'ayant reçu a (...)

14/07/17

2 réponses d'experts

JT
FC
comment faire un testament en faveur d'un neveu sans léser l épouse

bonjour la femme de mon oncle est hospitalisé en ULSD (elle a aizemer )et est sous tutelle.Mon oncle ayant eu des problèmes de santé souhaite faire un testament en faveur d'une personne qui l'a aidé afin qu'au décès de mon oncle il hérite. Si ma tante (...)

12/07/17

2 réponses d'experts

JT
FC
Comment favoriser mes enfants d'un premier lit

Divorcé avec 3 enfants d'un premier lit je vais me remarier. J'ai, en bien propre, une maison qui me vient du réemploi de l'héritage de mes parents et que je souhaite léguer uniquement à mes 3 enfants. Ma future épouse peut elle exiger une part sur cette (...)

12/07/17

1 réponse d'expert

Combien devrais je payer de frais ?

Bonjour Ma mère de 94 ans est décédée il y a un mois. Il y a 3 ans elle m'avait fait donation pleine de sa maison. Valeur de la maison le jour de la donation : 120000€ Ma mère avait fait un testament au même moment me privilégiant par rapport à ma sœur. (...)

12/07/17

1 réponse d'expert

FC
Quel sont approximativement les frais de notaire pour ouvrir une succession ?

Bonjour , Je dois ouvrir une succession , il n'y a qu'un bien un appartement , et j'ai une donation ... Combien me prendra un notaire pour les frais de succession ? En vous remerciant

11/07/17

1 réponse d'expert

JT
TRANSFERT de la PROPRIÉTÉ d'un BIEN IMMOBILER dans le cadre successoral ?

Testament un légataire universel , heritiers réservataires avec un LEG IMMOBILER pour chacun . Le partage "liquidatif" n'est pas encore intervenu plus de 17 mois après le décès . Les titres de Propriété sont ils toujours au nom du défunt au service de la (...)

11/07/17

1 réponse d'expert

Bonjour; Puis-je être membre d'une AFP alors que j'ai fait donation partage

Depuis 15 ans je suis au bureau de l'AFP '(Association Foncière Pastorale). En 2010 j'ai fait donation/partage en nue propriété à mes 2 fils. Puis-je rester membre de l'AFP. Auriez-vous la gentillesse de me renseigner?. Je vous remercie par avance. (...)

10/07/17

1 réponse d'expert

FC
Bonjour, Pourquoi me refuse t-on la pension de reversion

Bonjour, j'ai déposé un dossier de réversion en octobre 2016,(régime général) celle-ci m'a été refusée car mes ressources dépassent 20110€, Je pensais qu'à partir de 55ans, age que j'ai eu en janvier 2017 un abattement de 30% était effectué sur ce montant (...)

10/07/17

1 réponse d'expert

CO
Comment récupérer des dossiers de succession chez un notaire

Bonjour, après plusieurs années sans avancées dans plusieurs dossiers de succession, je me suis adressée au notaire concerné. Ne voulant rien acter, (pas même une acceptation d'une succession en tant qu'héritière) je me suis tournée vers la chambre des n (...)

10/07/17

1 réponse d'expert

clôture de succession le notaire ne nous a pas encore rendu la provision

Bonjour Nous avons malheureusement perdu nos parents à 4 mois d'intervalle en 2015. La succession était principalement une maison familiale qui a été vendue et dont la vente s'est faite par le même notaire qui a géré toute la succession. Le prix de ve (...)

10/07/17

1 réponse d'expert

JT
Comment léguer l'usufruit d'un bien propre à un "pacsé"?

Bonjour, Je souhaite mettre à l'abri en cas de décès mon amie (pacsée) vivant avec moi dans une maison que je possède en bien propre. Est-ce que cela est possible sans défavoriser mes enfants qui restent héritiers. et sous quelle forme de formalité. E (...)

09/07/17

3 réponses d'experts

Comment rédiger un testament ?

On va se pacser au mois de Septembre ? Mon ami a des enfants mais moi j'en ai pas. On fais construire. Qu'est-ce que vous me conseille ?J'espère une réponse rapide de votre part. D'avance, je vous en remercie.Cordialement.

09/07/17

1 réponse d'expert

Comment connaître la source du financement d'un démenbrement

Bonjour, Au décès de ma tante, j'ai appris que sa maison avait été construite en démembrement, elle en était l'usufruitière et mon frère le nu propriétaire. Ma tante avait encore une soeur, ma mère. Peut-on connaître la façon dont a été financée cette (...)

09/07/17

1 réponse d'expert

FC
Comment ne pas payer sur des droits de succession

Bonjour, Suite aux décès de mes parents, mon père en juillet 2014 et ma mère en avril dernier, nous héritons de leur maison et nous sommes 6 enfants. Je viens d'être informée que je devrais payer des droits de succession. Je souhaiterai donc savoir si (...)

09/07/17

1 réponse d'expert

Histoire d'héritage a part égale ou non.

Bonjour. Ma question est la suivante. J'ai un ami très proche qui à un gros soucis avec un cousin à lui. Ce dernier ( le cousin)à malheureusement perdu sa maman il y'a plusieurs années de cela quand le père de celle ci est décédé il à toucher une part de (...)

08/07/17

1 réponse d'expert

FC
comment écrire le testament

bonjour..suite a la première question demandée le 05 07 2017.je ne suis pas marié n'y d'enfant.je dois faire mon testament, ma succession .pour que sa revienne a mon demi frère et demie soeur ..Dans celui-ci ;que dois-je écrire Donner ou léguer.merci cord (...)

07/07/17

1 réponse d'expert

JT
Bonjour,comment récupérer l'argent de mon grand père?

Monsieur,MadameBonjour,Mon grand père âgé de bientôt de 91 ans a été maltraité par son fils adoptif pendant 2 ans nous les petits on n'avait aucun droit de venir le voir. Aujourd'hui on a pu le récupérer mais quand il a fallu lui racheter des nouveaux vê (...)

06/07/17

1 réponse d'expert

JT

Les plus actives

Bonjour.mon oncle vien de décédé.i en instance de divorce et sans enfants qui he

Mon oncle à plus parent .n'y frère juste neuveu et nièce.en instance de divorce qui herite

20/07/17

1 réponse d'expert

Bonjour, Ma question concerne une Assurance Vie

Bonjour, mes questions sont les suivantes,puis je obtenir une part de valorisation d un contrat d assurance vie au décès de mon père communauté conjointe souscrit sur 2 têtes , si je ne suis pas nommée bénéficiaire dudit contrat?? Merci pour votre réponse (...)

20/07/17

1 réponse d'expert

FC
Puis-je hériter de ma grand-mère sachant que je ne porte plus son nom?

Bonjour, J'ai été adopté à l'âge de 3 ans car mon père est décédé. Ce fut une "adoption simple". Aujourd'hui, ma grand mère paternelle est décédée. Aurais-je le droit de bénéficier d'une part de l'héritage, étant donné que je ne porte plus son nom? (...)

18/07/17

1 réponse d'expert

droit de succession entre frères et sœurs comment cela fonctionne

le frère de ma mère est décédé ;;;celle ci ne veux rien et surtout ni maison ni terrain ...comment cela se passe je trouve assez complexe tous ceci ;;;qui paye les droits e succession après une décès et surtout si on ne veux rien merci de me renseigner .. (...)

18/07/17

1 réponse d'expert

Renonciation au profit d'un tiers

Bonjour, Si une personne sans enfant désigne ses frères et soeurs comme légataires, l'un d'eux peut-il renoncer à l'héritage  au profit de ses enfants ?

18/07/17

1 réponse d'expert

BC
6 mois passés, dossier de succession non déposé, un héritier nous bloque.

Bonjour, Notre situation est assez compliqué et nous ne réussissons pas a trouver de bons conseils. Nous sommes une famille de 4 enfants, parents en séparation des biens et mère décédée l’année dernière. Notre père a prit l'usufruit total mais souhaite (...)

18/07/17

1 réponse d'expert

Comment gérer une succession à 5 propriétaires

Bonjour Nous sommes 5 frères et sœurs à hériter d'une succession de notre maman comprenant 2 maisons .Dans l'une d'elle vit son frère handicapé. Dans son testament,elle nous demande de ne pas vendre cette maison tant qu'il est en vie. Pouvons nous légu (...)

18/07/17

1 réponse d'expert

succession bloquée à cause d'un héritier : quels recours sans avocat ?

Bonjour, mon père est décédé il y a 2 ans : laissant à ses 3 enfants ,1 maison et un peu d'argent. Il y a 2 notaires : 1 représentant mon frère et le second ma soeur et moi même. La maison a été vendue le 13 septembre 2016 et avons cédé à la demande d (...)

18/07/17

1 réponse d'expert

Comment sont comptés Les 5°/o d'évaluation des meubles d'une succession .?

Le montant servant de base est-il le même que celui qui sert à l'imposition après abattements justifiés (loi Serrot-Monichon ,fermages à long terme) ou avant ces abattements ? Merci de me répondre.

18/07/17

1 réponse d'expert

peut on déshérité un petit enfant ?

Mon grand père décédés y a 10 ans, il me reste ma grand mère (84 ans) et 6 de mes oncles. L'un d'entre eux est très gravement malade et hospitalisé. dans l'hypothèse : qu'il décède avant ma grand mère, puis suit le décès de ma grand mère si j'ai bi (...)

11/07/17

1 réponse d'expert

FC
comment vendre une maison bloquee par un enfant

papa decede, maman dans la maison. veut vendre . 3 enfants. un bloque la vente par silence.l avocat dit de trouver un acheteur qui veuille bien attendre six mois avec promesse d achat dans son bureau pour agir!! mission impossiblenous sommes bloques que f (...)

11/07/17

2 réponses d'experts

JP
Comment savoir le montant de la succession ?

Bonjour,J'ai 1 frère, mes parents sont mariés sous le régime de la communauté, ils ont un bien immobilier de vacance d'un montant de 40000€. Ma mère vient de nous quitter le 03/01/17. Nous venons de passer chez le notaire, mon frère et moi nous venons don (...)

11/07/17

1 réponse d'expert

JT
quel droit on les enfants et petits enfants dans un heritage

bonjour , ma mère vient de décédée et j'ai également perdu mon père 9 mois avant , nous sommes 4 garçons dont un de mes frères est également décédé , il a deux enfants donc ce sont eux qui le représente .La maison ou habitait ma mère vient de sa fam (...)

11/07/17

1 réponse d'expert

testament en faveur d'un petit fils

Bonjour ma Belle-Mère a fait don part testament a son petit fils d'un appartement estime a 165000 euro il y a 4 héritiers qui aurons 115000 euro chacun comment comment va ce passer la succession. Merci pour votre reponse

11/07/17

1 réponse d'expert

En cas de décès de l’usufruitier, le biens revient-il qu'au nu propriétaires ?

Bonjour, J'ai en instance un projet d'acte de licitation ne faisant pas cesser l'indivision du bien à usage d'habitation. Nous sommes 4 nu-propriétaires + 1 usufruitier. Sous la rubrique identification des meubles est inscrit " les PARTIES déclarent que (...)

11/07/17

1 réponse d'expert

JP
Racheter la part de mon frère suite à donation

Bonjour, J'aimerai savoir comment calculer le montant de la part de mon frère suite à la donation de la maison familiale par mes parents. Ils ont tous deux 67 ans cette année. Cette donation a eu lieu en novembre 2012. Je possède 45% et mon frère 55% p (...)

11/07/17

1 réponse d'expert

Soulte payée par le donateur

Bonjour,Je ne sais plus trop a qui demander conseil, c'est en désespoir de cause que je vous adresse ma demande.Il y a un an et demi, mes parents nous ont fait à ma sœur et moi même une donation partage.Lors de celle ci ma sœur ( avec mon accord ) à été b (...)

11/07/17

1 réponse d'expert

JT
Nouvelle estimation lors du décès

Bonsoir, Pouvez vous m'aider svp ? Il y a un an et demi, mes parents nous ont fait à ma sœur et moi même, une donation partage. Il y eu pour chacun de nous des biens en pleine propriété que nous retapons dés à présent. Il y eu aussi des biens en nu pr (...)

11/07/17

1 réponse d'expert

comment régler problème de succession

suite au décès de notre maman, (nous somme 5 enfants) on hérite de la maison, personne ne veut cette maison. Sur les conseille de sons notaire la vendre, l’évaluation fait de 150 milles euros. 4 enfant on dit oui, 1 hérite ne réponse plus a person (...)

11/07/17

1 réponse d'expert

j'ai fait une promesse de vente mais ma mère est sur le point de décéder

Bonjour,j'ai fait une promesse de vente suite à donation avec certificat médical et accord de la fratrie je viens d'apprendre qu'ils l'ont mise sous morphine et qu'il n'y en a que pour quelques jours malheureusement, est ce que l'acte de vente définitif s (...)

11/07/17

1 réponse d'expert

FC

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