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Questions / Réponses

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Pour faire bénéficier un proche d'une source de revenus en cas de décès, pensez à l'assurance vie. Des spécialistes vous renseignent.

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Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …)

Des experts vous aident à mieux comprendre vos droits et à effectuer les démarches relatives aux pacs, adoption, divorce, etc.

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Préparez l'avenir de vos enfants sereinement, des experts vous accompagnent dans vos démarches de donation et de succession.

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Dernières questions / réponses

comment savoir si les affaires personnelles de mon pere décedé peuvent me reveni

bonjour, mon pere est décédé il y a 2 ans, ma mére est toujours vivante, mon pere possédait des affaires personnelles, "collection de livres, objets ancien,bijoux, divers affaires comme des disques anciens, et d'autres affaires un peu moins en valeur, ma (...)

19/12/17

2 réponses d'experts

JT
FC
peut on vendre 2 maisons séparément dans uns succession

bonsoir, Nous avons hérité avec mes frères et sœurs de 2 maisons faisant parti d'un héritage, une maison est inhabitée et le frère de ma mère vit dans la 2ème et ne doit être vendu qu'à la mort de celui ci(suivant les dernières volontés de ma mère) pe (...)

18/12/17

1 réponse d'expert

JT
Comment déclarer mon héritage à la caf?

Bonjour, Mon père puis mon grand père sont décédés en 2016, j'ai donc hérité d'une somme de 7000 euro comme chacun de mes frères et sœurs. A la suite du décès de mon père, ma sœur d'aujourd'hui 18 ans est venu vivre chez moi et est donc à ma charge. Je (...)

17/12/17

1 réponse d'expert

FC
Quels sont les montants versés à déclarer aux impôts pour une assurance vie

Bonjour, Pour la déclaration partielle de succession d'une assurance vie, en cas de rachats partiels par le titulaire de l'assurance vie faut -il déclarer toutes les sommes versées ou bien déduire des sommes versées les montants des rachats partiels? La (...)

15/12/17

1 réponse d'expert

FC
impôts de succession, quel montant?

ma soeur ,94ans, est décédée en juillet 2017 à Paris j'ai 92 ans, suis divorcée, par testament je dois hériter de son appartement quel sera en pourcent de la valeur le montant dû au fisc? et sur quelle somme; valeur actuelle ou prix net de la future (...)

14/12/17

1 réponse d'expert

JT
qui peut demander l'ouverture d'une succession

Bonjour, Mon mari est décédé le 9 décembre dernier. Nous étions séparés depuis 3 ans 1/2, sans décision de justice. Nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens. Nous avons une fille en commun.(qui est majeure) Il avait 4 autres enfant (...)

14/12/17

1 réponse d'expert

JT
je souhaiterais savoir quelle est le délai de recours dans une sucession

je souhaiterais savoir quelle est le délai de recours dans une succession lorsqu'on constat des anomalie flagrants comme détournement d'argents sur les compte de la succession , après que la succession soit clôturer , merci par avance de votre réponse (...)

08/12/17

1 réponse d'expert

FC
Peut-on faire une donation manuelle de valeurs mobilières ?

Bonjour, Nous souhaitons faire des donations manuelles des parts sociales d'une SCI à nos enfants. Dans la mesure où ils ne bénéficieront pas tous du même nombre de titres, comment faire pour que ces donations ne soient pas rapportées à la succession ? (...)

06/12/17

2 réponses d'experts

BL
JT
Qui doit hériter d'une cotisation du RSI trop perçue?

Bonjour, Des cotisations trop perçues par le RSI de mon époux décédé, doivent nous être remboursés. Nous sommes 4 héritiers (ses 3 enfants et moi). Ses enfants ont demandé le remboursement total sur le compte de la société de mon époux (qu'ils ont héri (...)

06/12/17

2 réponses d'experts

JT
quand fait on les diagnostics technique

Bonjour. Nos soeurs achètent notre part dans la succession .le notaire, nous dit de faire les diagnostics technique . Est ce que c'est obligatoire . Cela, nous protège. Les personnes de votre famille vous rachètent vos parts . Je connais des personn (...)

02/12/17

1 réponse d'expert

FC
Parés un décés peut on vendre un bien immobilier avant que la succession soit fa

Mon mari vient de décéder et je suis en pleine démarches administratives auprès des établissements. Nous vivions en appartement avec la clause Donation entre époux , effectuée le 29 mars 1973 avec reçu acquitté. Je veux vendre mon appartement pour me r (...)

02/12/17

1 réponse d'expert

JT
contester un héritage financier successoral !!

Bonjour, Je vais contester devant le Notaire un héritage financier familial, car mon frère qui avait une procuration bancaire, s'est rendu coupable de recel successoral, les relevés bancaires le prouvent, dois-je ce jour là me présenter obligatoirement (...)

01/12/17

2 réponses d'experts

JT
précision sur le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêt

Suite au décès de mon père, on se retrouve avec des questions. Celui-ci s'était remarié au 'régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts'. La maison où il habitait avec sa nouvelle femme lui appartenait d'avant. De cette maison, sa nouvelle (...)

01/12/17

1 réponse d'expert

JT
Notaire partage succession quo

Bonjour nous sommes 5 enfants moi j aurais 2/7 et mes frères et sœurs auront 1/7 à quoi représenter le chiffre 7 vu que nous sommes 5 et combien de temps la banque débloque les fonts quelques semaines ou 1mois la banque est crédit mutuel merci (...)

30/11/17

1 réponse d'expert

JT
Ma belle sœur a t'elle des droits sur la vente de la maison de ma mère

Mes parents ont eu 2 enfants (mon frère et moi-même) Mon père est décédé en 1997 Mon frère est décédé en 2012. Il était marié sous le régime de la séparation de biens et donation au dernier des vivants et avait 3 enfants. Ma mère toujours vivante va ve (...)

28/11/17

2 réponses d'experts

JT
Ai-je le choix du bien immobilier?

Bonjour, Héritier réservataire et légataire de la quotité disponible, puis-je choisir le bien immobilier qui m'intéresse, même si le testateur n'a rien précisé d'autre que le legs de la quotité disponible, et y a-t-il des délais à respecter? Merci d'ava (...)

26/11/17

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FC
Attendre le notaire pour remboursement de la part de la maison de retraite?

Pourquoi faut-il apparement attendre le notaire et son dossier de succession, pour etre remboursé des frais de location dans une résidence pour personne agées . Celui-ci est décédé voila deux mois et ils me doivent environ 700 € . Il n'est pas possible (...)

25/11/17

1 réponse d'expert

BL
Quels sont les recours, lorsqu'une succession ne se passent pas bien ?

Monsieur P ancien militaire, avait été marié 20 ans. De cette union sont nés deux enfants. Mr P et Mme exP ont divorcés. Il a été contraint de payer une pension à son ex femme. Lors du décès de Mr P, en septembre 2016, il était à nouveau marié à Mme G (d (...)

24/11/17

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FC
succession un bien et ce qui se trouve à l'intérieur du bien

deux sœurs 90 et 92 ans l’Aînée décède la seconde est sa légataire universelle de tous ses biens sauf un appartement au bénéfice d'une nièce. différents meubles légués à des amis qui n'ont pas voulu ces lègues par manque d’intérêt. Rien n'es (...)

23/11/17

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JT
Quels frais pour Régler une Succession ?

Nous sommes 5 enfants et nos parents possèdent une maison estimée à 180 000 euros . Quels frais seront les nôtres en cas de succession ? D'avance merci .

23/11/17

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JT

Les plus actives

A quel moment la coupure d'énergie EDF GDF EAU TEL.sont elles coupées

Ma mère "veuve" est décédée le 06/12/2014 et 3 de mes sœurs se servent de sa maison comme résidence secondaire et retarde exprès de remplir le document du notaire de la vente de la maison, sachant très bien qu'elles ne veulent pas l'acheter et sachant tr (...)

04/05/20

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FC
Mon notaire ne veut plus s'occuper de notre succession , que se passe t il après

J'ai fait la remarque à mon notaire qu 'il ne répondait pas à nos questions au sujet de la succession de notre mere décédée le 06/12/2014 et surtout ne nous répondait pas sous prétexte qu'il était débordé, et qu' il n'avait pas le temps et que notre suc (...)

04/05/20

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FC
veuve mariée régime de communauté peut elle être usufruitière au lieu des enfan

Succession de parents décédés ( maison plus terrain): 10 enfants .Le fils ainé qui avait 2 enfants est décédé 1 an après , il était marié sous le régime de la communauté . La veuve a reçu la taxe foncière à son nom se disant usufruitière à 1/10 ème à la (...)

04/05/20

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FC
comment assurer une donation avec ususfruit

célibataire faisant partie d'une fratrie de 3 ayant hérité d'une maison en indivision (valeur entre 250000 et 280000 €) , je souhaiterai occuper la maison en tant que locataire. Pour sécuriser l'avenir si je fais une donation de ma part en demandant à g (...)

23/12/19

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FC
Coût du changement d'un contrat de mariage

Bonjour Pouvez vous me préciser combien coûte un changement de contrat de mariage :Passer du contrat au dernier vivant à celui d'universel. Cordialement

26/10/19

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FC
pourquoi le notaire demande les copies de livrets de familles?

Bonjour, le notaire nous demandes pour nous les héritiers en plus de nos actes de naissances et de mariages les copies de nos livrets de familles, pourquoi faire alors que nous dépassant tous les 50 ans et merci , bonne journée.

25/06/19

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FC
suite decee de ma maman et les demarches administratives effectuees

bonjour il y a 2 semaines j ai appris le decee de ma maman qui est survenu en 2014 et suite a votre aide j ai envoyer un courrier a l agira et un a la fcddv qui m ont repondu 1: acte du 20/07/1998 etude et compostage et adresse notaire .2:le fichier ce

10/01/19

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JT
Comment se passe une donation entre époux hors contrat de mariage?

Mon mari voudrait mettre notre maison en Espagne à mon seul nom. Nous n'avons pas de maison ici en Belgique.Nous avons un contrat de mariage (séparation de biens) , nous savons que le don peut être annulé par le donateur . Mon mari est indépendant en pers (...)

04/01/19

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succession - acte de notoriété - procuration

Mon père est décédé en 2014. Avec ma mère il avait fait une donation au dernier des vivants. Ma mère souhaite conserver l'usufruit. Mon seul et unique frère étant décédé, il a deux enfants. Le notaire me dit qu'il attend les procurations de ces deux enfan (...)

25/12/18

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FC
comment régler les parts de la maison

Bonjour Nous sommes cinq enfants .Mon père est décédé en 1998 de la maladie Alzheimer .Ma mère qui était atteinte aussi de la maladie d’Alzheimer et étant le plus libre, j'ai donc décidé, étant de mon devoir de fils et affectivement de ne pas l'abandonne (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
QUE FAIRE QUAND UNE HERITIERE NE VEUT pas FOURNIR LES PAPIERS POUR LE NOTAIRE

MON MARI QUI AVAIT 2 ENFANTS DE SON PRECEDENT MARIAGE, SA FILLE NE VEUT PAS TRANSMETTRE LES DOCUMENTS DEMANDES PAR LE NOTAIRE. COMMENT SA SE PASSE?

06/11/18

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BL
Comment régler ma part de récompense due par la communauté à la succession

Bonjour, La déclaration de succession de mon défunt mari comporte une récompense due par la communauté à la succession. Cette récompense a été inscrite à l’actif de sa succession. Nous étions communs en bien et je suis bénéficiaire d’une donation entre (...)

06/11/18

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FC
Désistement au sujet d'une assignation

Bonjour mes soeurs et moi ont mis en assignation mon frère au tribunal Celui -ci qui a recu la totalité de l'héritage .mon père avait souscrit une assurance -vie auprès d'une banque avec pour seul bénéficiaire mon frère. j'ai constaté par la suite (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Comment clôturer compte bancaire suite décès

Mon beau père est décédé, il n'y a pas eu de succession car pas d'actifs immobiliers, deux enfants dont mon mari, nous n'avons jamais eu connaissance de situation des comptes bancaires gérés par ma belle sœur qui avait procuration, les comptes ont été clô (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

JT
Donation quotité testament argent

Bonjour mon papa étant décédés me léguant la quotité disponible de son vivant il m avait fait un chèque à mon nom pour mes enfants car ils avait pas de compte de cet époque je voudrais savoir si le montant entre en compte dans la succession et je vourais (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
question des droits de succession

j'aimerais avoir un renseignement mon père est décédé le 02.07.2017 je suis fâché avec ma famille j'ai l'impression que la notaire ne fait pas grand chose j'ai eu un premier rendez vous pour la voiture de mon père qui était déjà vendu derrière mon dos (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
communauté universelle et testament

Bonjour à vous, Mon ami, fils unique, vient de perdre sa mère. Reste son père. En 1983, les parents de mon ami ont changé de régime matrimonial pour une communauté universelle. En 1995, chacun d'eux a rédigé séparément mais de façon identique, un testam (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

Critères de validité de la signature d'un testament olographe

Bonjour Maître, Mon père est décédé il y a très longtemps. Il ne restait plus que ma mère qui est décédée il y a deux mois. Ma sœur ainée et moi-même avions rompu toute relation avec ma mère et ma sœur cadette. Le jour du rendez-vous chez le notaire pour (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
comment faire quand lors d'un usufruit il n'y pas était fait d'inventaire

bonjour, je voudrai savoir étant nu-propriétaire intégrale et qu'a lors du décès de mon papa il n'y pas était fait d'inventaire de la totalité des bien ( j'avais 12 ans ) et ma mère a était désigné comme tutrice légale, donc ce qui me reste pour prouve (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Comment s'effectue la succession dans cet exemple ?

Bonjour, Alors voilà, j'aimerai savoir comment s'effectue la succession dans l'exemple suivant : Imaginons un père de famille qui, au moment de son décès, possédait un patrimoine constitué de 10 000 euros et d'un bateau d'une valeur de 100 000 euros. (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

JT

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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