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Dernières questions / réponses

comment faire reconnaître une succession suite à un testament non acte ?

Bonjour Je viens de perdre ma tante directe (célibataire et pas d'enfant)qui était la sœur de ma mère décédée il y a 30 ans. Elle a laissé un papier signé de sa main me laissant ce qui lui appartenait. Mais elle n'a jamais acté ce document chez un notai (...)

17/09/17

1 réponse d'expert

FC
Donation au dernier vivant

Bonjour, Nous sommes un couple de retraités, 78 et 73 ans, possédons une grande villa avec piscine sur un terrain de 4000 m2. Nous avons 3 enfants mariés et 5 petits-enfants. Pouvez-vous nous préciser les avantages et les inconvénients que nous apporte (...)

16/09/17

3 réponses d'experts

CO
EN PlUS DES FRAIS DE SUCCESSION ET FRAIS DE NOTAIRE quels sont les autres frais

dans le cadre d'une succession avec donation entre époux au dernier survivant avec 2 enfants

16/09/17

1 réponse d'expert

FC
comment régler le deces de mon frère

Mon frère étant décédé le 5 juillet 2017, le notaire nous a conseiller de refuser la succession, car le passif dépasse l'actif.(nous sommes 2 frères et 3 soeurs, 3 neveux, nièce majeurs ,et 3 mineurs) Ma question est : si un de mes parents décède, mon f (...)

15/09/17

1 réponse d'expert

FC
Émoluments du notaire pour une donation en nue propriété (avant fev.2016)

Bonjour, Nous sommes un couple sous le régime de séparation de bien et avons réalisé (avant février 2016) une donation de la nue-propriété de nos parts respectives de SCI familiales et d'un appartement à notre fille unique Notre notaire nous a appliqué (...)

11/09/17

1 réponse d'expert

FC
les contrats d assurance vie lors d un changement de regime matrimonial?

pour le calcul des frais lors d un changement de regime matrimonial, cad passer d un regime de separation a un regime de communauté universelle avec clause d attibution integrale, les contrats d assurance vie doivent ils etre inclus dans le patrimoine mob (...)

10/09/17

1 réponse d'expert

Bonjour, "Quelle est démarche à suivre pour dénoncer un testament

Quelle sera la démarche à faire pour dénoncer un testament de ma tante décédée en 2010. A ses 4 enfants elle a donné : à la cadette (Annie) 1000m2 et 1000m2 à son fils, à son dernier fils (Benoit) 800m2 située dans la ville et 2000m2 à ses 2 filles, (...)

10/09/17

1 réponse d'expert

FC
CONVOCATION DU NOTAIRE POUR PARTAGE D UNE SUCCESSION

MA SOEUR EST CONVOQUEE CHEZ LE NOTAIRE POUR EFFECTUER LE PARTAGE DE LA SUCCESSION DE SON DEFUNT MARI. LE BEAU FILS EST EGALEMENT CONVOQUE . J AI ASSISTE MA SOEUR DANS LES DEMARCHES ADMNISTRATIVES CAR ELLE NE POUVAIT LE FAIRE ELLE-MEME. NOUS AVONS ETE (...)

08/09/17

1 réponse d'expert

AL
Quelle sera ma part de succession ?

Bonsoir, Le contexte : J'ai 17 ans, un frère majeur et une sœur majeure. Ma mère est décédée en juillet 2016 et a une sœur donc ma tante qui est en vie. Leurs parents donc mes grand-parents sont décédés, Mon grand-père est décédé en juin 2015 et ma g (...)

07/09/17

1 réponse d'expert

vente de terrain mais pas passer au notaire

bonjour ma mere a vendu un bout de terrain a ma soeur celle ci devait construire un hangars a la fin ça a finit en habitation mais depuis le deces de ma mere on vient de apercevoir que la vente du terrain n a pas ete enregistrer au notaire le permis de c (...)

07/09/17

1 réponse d'expert

JT
Comment peut-on savoir si une succession est en passif ou en actif

Bonjour J'aimerais savoir si un notaire peut informer les héritiers d'un défunt du contenu de la succession, tout au moins s'il faut la refuser ou l'accepter. Je vous remercie beaucoup

06/09/17

1 réponse d'expert

FC
dans le cas d'une donation avec usufruit d'un appartfaut il créer une copropriét

Messieurs, je suis propriétaire d'un petit immeuble, je voudrais donner avec usufruit un appartement a ma fille. Pour cela faut-il créer une mise en copropriété?? Merci pour votre reponse Bien cordialement

06/09/17

1 réponse d'expert

AM
bonjour ,voici ma question ! un souci sur un patrimoine herité que dois je faire

bonjour je vous remerci de m aider a elucider cette question, voila j ai herité d un patrimoine immobiler au deces de mes parents ,bien qui constitue un terrain +une maison qui leur appartenait , j ai six freres et soeurs qui ont recu une donation de terr (...)

06/09/17

1 réponse d'expert

Notre père est décédé peut on remodeler le testament qu'il avait fait?

Bonjour Madame, Monsieur, Notre père est décédé (divorcé), nous sommes 3 enfants, dans son testament il voulait 50% de sa succession pour enfant A, 25% pour enfant B et 25% pour enfant C. La succesion comprend une maison de €210 000 + inventaire + valeu (...)

06/09/17

1 réponse d'expert

FC
Quelle sera ma part à la vente de la maison de mes parents

Bonjour Maître, Ma maman est décédée il y a deux ans, suite à des Avc de mon papa, nous avons dû le placer sous tutelle (désaccord avec mon frère qui se servait sur les comptes de mes parents sans procuration), la maison de mes parents va être vendue (mo (...)

05/09/17

1 réponse d'expert

FC
comment se règle la succession quand le couple marié n'a pas eu d'enfant ,

Si le mari décède le premier, son épouse a droit à quoi ?et vice versa ? La particularité est que le mari a un enfant d'un premier mariage, et l'épouse a un enfant d'un premier mariage.

02/09/17

1 réponse d'expert

JT
Comment ces donations seront connues au moment de la succession

Bonjour Désirant faire des dons manuels à mes 3 enfants je voudrais savoir Comment ceux ci seront rapportés au moment de la succession

02/09/17

2 réponses d'experts

JT
quel sont les dispositions et les conditions pour acheter un bien en viager?

Pourcentage du bouquet par rapport au prix , calcul des mensualités ...

01/09/17

1 réponse d'expert

AB
Est ce que la réserve héréditaire s'applique à notre cas?

Madame, Monsieur, Nous sommes 3 enfants, notre père vient de décéder, laissant une maison, nous nous occupons avec un notaire de sa succession. Une de mes soeurs n'est pas intéressée par la maison ni de son équivalent en argent et voudrait donner une pa (...)

01/09/17

1 réponse d'expert

JG
impossible d'ecrire certains mots

bonjour 4 enfants dont un decede ayant lui meme 4 enfants ceux ci vont ils herite lors de mon deces de la part de leur pere merci de votre reponse

31/08/17

1 réponse d'expert

JG

Les plus actives

Peut on attribuer 53% de l’héritage sur la quotité disponible ?

Bonjour, Ma mère décèdée en 2016 a 4 enfants RÉSERVATAIRES, A B C D. sous régime de communauté réduite aux acquêts avec clause d’attribution intégrale de communauté au survivant Sur ses biens propres 1 usufruit 30% à notre père 1997, donation en a (...)

19/09/17

1 réponse d'expert

JT
Comment récupérer les clefs de biens immobiliers

Bonjour , nous vivons ma sœur et moi même une succession bien compliquée nous avons vraiment besoins de conseils . Notre grand-mère est décédé en décembre 2016 laissant 3 biens immobiliers , Son mari a eu une donation entre conjoint , mon frère et moi (...)

18/09/17

1 réponse d'expert

FC
Quel est le rang d'héritier des demi frères ou sœurs

dans un couple dont la femme a déjà des enfants puis a un enfant avec son nouveau conjoint qui lui n'avait pas d'enfant comment se passe la succession Si le père et la mère meurent Si le père la mère et l'enfant né de leur union meurent,les dimi frères (...)

13/09/17

1 réponse d'expert

Héritage succession partage notaire

Bonjour si un héritier refusé sa part et si il donne sa part à une sœur frère peut t on refuser nous somme 5 enfants et c est moi qui s est toujours occupé de notre pere je sait qui voulais rien laisser à ses autre enfant si un frère refusé sa part et lai (...)

12/09/17

1 réponse d'expert

JT
dossier agira pour recherche heritier

bonjour j ai fait appelle a agira pour savoir si j étais bénéficiaire d un contrat a mon non j ai reçu un courrier me précisant qui avait 15 jour pour chercher es ce qui envoi a tous le monde ce genre de courrier ou pas merci

12/09/17

1 réponse d'expert

FC
logement rendre les clefs

bonjour mon père étant décédés il a fallut vider son appartement j ai rendu les clefs un notaire es charge de la succession nous sommes 5 enfants il fallait au moins 4 des héritiers accepte que le notaire prenne en charge le montant avec la succession le (...)

12/09/17

1 réponse d'expert

FC
qui doit rechercher les heritiers

bonjour une question qui doit rechercher les héritiers pour une succession le notaire ou nous les sœurs en effet le notaire ma dit que c était a moi de rechercher ma sœur que j ai pas revu depuis 20 ans pour la succession de mon papa je sait pas ou elle s (...)

12/09/17

1 réponse d'expert

quel es le montant sur une succession

je désire savoir quel montant le notaire se verse t il pour une succession ou quel pourcentage merci

12/09/17

1 réponse d'expert

JT
Calcul de quotité disponible

Bonjour mon pere étant décédés de son vivant il m à donner une somme d argent pour me remercier de s occuper de lui d très toujours présente pour lui par rapport à mes frère et sœur qui ne sont jamais occuper de lui il m à léguer la quotité disponible c (...)

12/09/17

1 réponse d'expert

JT
Succession avis de recherche

je dois recherche ma sœur pour la succession les gendarmes avait trouver où elle habitait il y'a quelque année et depuis plus de trace si on ne la retrouve pas comment le notaire fera pour la succession en espérant quel es pas quitter la France ou avez vo (...)

12/09/17

1 réponse d'expert

FC
Partage d'une succession comment cela se calcule

Mon pere ma léguer la quotité disponible nous somme 5enfants comment se calcule la lègue exemple sur 25 000 comment cela se calcule merci pour votre eeponse

12/09/17

1 réponse d'expert

JT
recherche généalogiste comment se passe

bonjour un renseignement le notaire doit faire appelle a un généalogistes pour rechercher une sœur pour la succession comment cela se passe t il combien prend le généraliste et qui paye nous 5 enfants et a la fin de sa recherche envoie t il une facture po (...)

12/09/17

1 réponse d'expert

Généalogiste recherche notaire succession

Bonjour nous devons faire appelle à un généalogiste pour rechercher une sœur pour la succession de notre pere le notaire me dit que ca est à moi de trouver et faire la demande auprès de ces professionnels es vrai que c est à moi et pour la facture si je (...)

12/09/17

1 réponse d'expert

FC
Facture et succession qui rembourse

Bonjour j avance beaucoup de frais depuis le décès de mon pere la succession n'a pas été encore donner au héritier d'où ma question avec toutes les facture de frais loyer impôt généalogiste puisse demander au notaires de me remboursé tous les frais sur l (...)

12/09/17

1 réponse d'expert

notaire généalogistes succession ect

j ai fait appelle a un généalogiste pour rechercher ma sœur le notaire peut il bloquer sa part et donner celle au autre héritiers ou faut il attendre qui ai retrouver notre sœur

12/09/17

2 réponses d'experts

JT
quelle est le cout d'une clause de Préciput pour une maison de 160000€

Je voudrais savoir quelle est le cout d'une clause de Préciput pour une maison de 160000€ , taxe, notaire, fiscale, ect...

12/09/17

1 réponse d'expert

NA
Mon père m'a donner de son vivant 20000 euro et il est décédé en 2012,

Mon père m'a donner de son vivant 20000 euro et il est décédé en 2012, suite à cela mon frère, ma mère lui fait donation également de 20000 euro et elle vient de décédé le 11 avril 2017 Le notaire me dit que j'aurai 10000 euro de moins que mon frère à la (...)

09/09/17

1 réponse d'expert

FC
attention M. François C. Juriste En Droit Des Affaires, Civil Et Pénal

Bonjour Monsieur, Je vous remercie pour votre réponse rapide. Pour répondre à votre question, la première donation portait sur 60% de la nue-propriété de la maison. Il reste propriétaire des 40% restant, et a la jouissance à vie de la totalité du bien. (...)

03/09/17

1 réponse d'expert

NA
Quelles démarches après l'héritage d'un usufruit ?

Mon père était usufruitier d'une maison dont je suis nu propriétaire. Le notaire me dit que je deviens propriétaire d'emblée. Mais quelles sont les démarches à effectuer ?

01/09/17

1 réponse d'expert

Comment obtenir réparation financière lors d'un héritage.

Bonjour. Nous sommes 4 sœurs. Deux d'entre nous ont pris en charge la totalité de la gestion de notre père (depuis 4 ans) parce qu'il souffre de plusieurs pathologies : Alzheimer, cancer du rein, prostate, DMLA... Nous avons du mettre nos vies entières e (...)

31/08/17

1 réponse d'expert


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