Les étapes de votre projet
1. Ce qu'il faut savoir avant de faire une donation
Vous envisagez de consentir une donation. Vous trouverez dans notre dossier toutes les réponses aux questions liminaires que vous vous posez pour préparer au mieux le transfert de votre patrimoine.
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2. Qui contacter pour faire une donation ?
La donation est un acte important qui entraîne certains effets lors du règlement de la succession du donateur. Mieux vaut donc consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit de la famille avant de donner.
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3. Choisir un type de donation
Il existe plusieurs formes de donation : certaines doivent obligatoirement se faire chez le notaire, d’autres non. Ooreka vous aide à comprendre le formalisme attaché aux différentes donations.
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4. Clauses particulières de certaines donations
La donation peut contenir une ou plusieurs clauses particulières afin de s’adapter au contexte familial, patrimonial et fiscal dans lequel elle est réalisée. Voici un aperçu des clauses que votre notaire ou votre avocat pourrait vous conseiller.
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5. Coût de votre donation
Frais de notaire ou frais de donation, faire une donation peut avoir un coût. Ooreka vous informe sur ce que vous devrez débourser pour faire une donation.
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6. Régler les litiges liés à votre donation
En principe, une donation est irrévocable. Cela dit, dans certaines hypothèses que nous vous dévoilons dans notre rubrique, il est possible d’annuler ou de contester une donation.
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Succession : votre guide gratuit à télécharger
Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :
- Une vision complète pour comprendre le sujet
- Les infos essentielles pour faire les bons choix
- Des conseils sur les démarches et modalités
