Organiser la transmission d'une entreprise de son vivant

Organiser la transmission d'une entreprise de son vivant

À jour en Mars 2017

Écrit par les experts Ooreka
Organiser la transmission d'une entreprise de son vivant

Il existe plusieurs moyens de transmettre votre entreprise de votre vivant.

  • Si vous souhaitez continuer à assumer vos fonctions de dirigeant, vous pouvez utiliser la donation-partage ou le pacte de famille.
  • Si vous souhaitez quitter votre poste, vous pouvez utiliser toute forme de donation, ou vendre vos parts à vos salariés.

1 Si vous souhaitez continuer à assumer vos fonctions dans l'entreprise

Transmettez en minimisant l'impact fiscal

Vous avez la possibilité de donner la nue-propriété des parts de votre entreprise par donation partage :

  • Via une donation viagère : dans ce cas, le nu-propriétaire recevra votre usufruit à votre décès et ne sera pas imposé sur les droits de succession au moment de recevoir sa pleine propriété.
  • Via une donation temporaire : dans ce cas, le nu-propriétaire recevra votre usufruit à une date donnée, par exemple votre départ en retraite. Il ne sera pas imposé sur les droits de succession au moment de recevoir sa pleine propriété.

Bon à savoir : dans une donation simple, les biens reçus sont rapportés à la succession et leur valeur est évaluée à la date du décès. Dans une donation-partage, leur valeur est évaluée le jour de la donation. La donation-partage est donc fiscalement plus avantageuse dans le cadre de la transmission d'une entreprise.

Transmettez vos parts par pacte de famille

Le pacte de famille consiste en un engagement pris par vos héritiers réservataires, concernant la part que chacun accepte de recevoir sur votre patrimoine.

Cet acte notarié vous permettra notamment d'attribuer votre entreprise à l'un de vos héritiers en particulier à votre décès, sans léser les autres.

Bon à savoir : vous pouvez également faire don de la nue-propriété de vos parts jusqu'à votre retraite.

2 Si vous souhaitez mettre un terme à vos activités dans l'entreprise

Utilisez la donation partage ou le pacte de famille

Vous avez la possibilité de transmettre la pleine propriété de vos parts via la donation-partage ou le pacte de famille. La transmission aura donc un effet immédiat, le bénéficiaire pourra prendre ses fonctions immédiatement.

Bon à savoir : en prenant un engagement collectif et individuel, les bénéficiaires pourront être exonérés de 75 % des droits de donation.

Transmettez votre entreprise d'une personne à l'autre

Il vous est possible de transmettre à une personne dans un premier temps, puis de faire passer votre entreprise à une deuxième personne au décès de la première. Le mécanisme à utiliser est celui de la donation graduelle, qui présente des avantages fiscaux intéressants.

Pour vendre votre entreprise à vos collaborateurs

Vous avez la possibilité de vendre votre entreprise à vos collaborateurs. Ceux-ci pourront se réunir au sein d'une société coopérative (SCOP).

  • La transmission pourra se faire sur plusieurs mois, afin de vous laisser suffisamment de temps pour vous détacher pas à pas de votre entreprise.
  • Les fédérations régionales de SCOP assistent également les salariés à trouver une source de financement.

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