Régler une succession sans notaire

Ooreka Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

Sommaire

  • Étape 1 : Déterminez si la présence d'un notaire est nécessaire
  • Étape 2 : Recherchez des ayants droit
  • Étape 3 : Recherchez des créanciers
  • Étape 4 : Obtenez un certificat d'hérédité et de décès
  • Étape 5 : Portez les certificats à la banque du défunt
  • Étape 6 : Déclarez la succession reçue
Régler une succession sans notaire

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Il est possible d'ouvrir une succession sans la présence d'un notaire, si certaines conditions sont réunies.

  • En tant qu'héritier, vous devez vous assurer qu'il n'y a pas d'autre ayant droit, et rechercher la présence d'éventuels créanciers.
  • Vous devez ensuite obtenir un certificat d'hérédité et le porter à la banque du défunt.
  • Enfin, vous remplirez une déclaration de succession à adresser au centre des impôts.

Voici comment procéder pas à pas pour régler une succession sans notaire.

1. Déterminez si la présence d'un notaire est nécessaire

La succession inclut au moins un bien immobilier

Quelle que soit la valeur du bien immobilier en question, il est nécessaire d'avoir recours aux services d'un notaire afin de procéder au changement de propriétaire.

La succession fait suite à un testament ou une donation entre époux

Dès lors que la succession est dictée par une donation entre époux ou un testament, l'intervention d'un notaire est obligatoire.

Les sommes en jeu sont supérieures à 5 335,72 euros

Si la succession ne comprend aucun bien immobilier et ne fait suite à aucun testament ou aucune donation, elle devra tout de même se faire par le biais d'un notaire, si les sommes en jeu sont supérieures à 5 335,72 euros.

En effet, si les actifs successoraux sont inférieurs à 5 335,72 euros, l’acte de notoriété (rédigé par le notaire) n’est pas nécessaire : un certificat d’hérédité, délivré en mairie, est suffisant. Cependant, le maire est en droit de refuser de délivrer un tel document, et le certificat d’hérédité a vocation à disparaître. Il est remplacé par l’attestation d’héritiers.

2. Recherchez des ayants droit

Cette démarche n'est nécessaire que si, en tant qu'héritier, vous soupçonnez que le défunt a pu avoir d'autres enfants.

Dans ce cas, vous devez publier une annonce officielle dans un journal local, invitant les ayants droit du défunt à se manifester.

3. Recherchez des créanciers

Consultez les relevés de compte bancaire des trois derniers mois

  • Consultez les relevés de comptes bancaires du défunt, au moins pour les trois derniers mois.
  • Pointez-y les libellés correspondants au paiement de mensualités de crédit.

Recherchez la trace d'une assurance emprunteur

En consultant le tableau d'amortissement des crédits en question, les héritiers verront si le défunt avait souscrit une assurance décès invalidité.

Dans ce cas, ils doivent invoquer l'assureur pour le paiement du capital restant, et se décharger ainsi de la responsabilité de dettes.

Contactez la banque du défunt

Mettez-vous en relation avec l'agence bancaire du défunt, afin de vous enquérir de la présence d'éventuelles dettes.

4. Obtenez un certificat d'hérédité et de décès

Contactez la mairie du dernier domicile connu du défunt, pour y demander :

  • un certificat d'hérédité ;
  • un certificat de décès.

5. Portez les certificats à la banque du défunt

Rendez vous ensuite à l'agence bancaire du défunt, pour y remettre :

  • le certificat d'hérédité ;
  • le certificat de décès ;
  • un relevé d'identité bancaire de votre propre compte courant et de celui des autres héritiers.

6. Déclarez la succession reçue

Une fois la succession reçue, tous les héritiers doivent la déclarer auprès de leur centre des impôts :

  • dans les 6 mois suivant le décès, s'il est survenu en France métropolitaine ;
  • dans les 12 mois suivant le décès, s'il est survenu hors de France métropolitaine.

Les formulaires à remplir sont nombreux et dépendent des situations. En l'absence d'un notaire pour assister ces démarches, il est recommandé aux héritiers de consulter la notice explicative du ministère des Finances.

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