Ouvrir une succession avec notaire

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka
Ouvrir une succession avec notaire

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Une succession doit obligatoirement être effectuée par un notaire, dès lors que l'une des quatre conditions ci-dessous est réunie :

  • Le défunt avait fait rédiger un testament.
  • Le défunt avait procédé à une donation entre époux.
  • Un bien immobilier fait partie de la succession.
  • L'actif successoral brut est supérieur à 5335,72 euros.

Les héritiers du défunt doivent contacter un notaire, qui se chargera alors d'assumer les étapes de la succession. Voici les étapes pour ouvrir une succession avec notaire.

Bon à savoir : si aucune des quatre conditions ci-dessus n'est réunie, la succession peut avoir lieu sans notaire.

1 Choisissez le notaire

Le notaire peut être nommé par un seul des héritiers, ou par tout les héritiers concernés, à moins que le défunt n'ait lui-même au préalable désigné le notaire chargé de sa succession.

Si le défunt avait nommé un notaire

Si le défunt a fait désigner un notaire pour conduire sa succession, c'est le notaire lui-même qui se chargera de contacter les héritiers.

Note : dans la pratique, les héritiers les plus proches du défunt font connaître le décès au notaire.

Si le défunt n'avait pas désigné de notaire

Si aucun notaire n'avait été désigné par le défunt, ses héritiers doivent choisir une étude à l'aide de l'annuaire des notaires de France.

Dans l'idéal, l'étude sera située à proximité du dernier domicile connu du défunt.

2 Préparez les documents nécessaires

Dressez une liste des ayants droit

Le notaire va devoir contacter tous les héritiers et ayants droit du défunt. Préparez :

  • une copie du livret de famille du défunt ;
  • une copie des précédents contrats de mariage du défunt ;
  • une copie des jugements de divorce du défunt ;
  • une copie des pièces d'identité des enfants du défunt.

Note : en cas d'absence d'enfants vivants, ce sont les petits-enfants, neveux et nièces, qui détiennent un droit prioritaire sur le patrimoine.

Dressez une liste du patrimoine du défunt

Le notaire va procéder à un inventaire des biens mobiliers et immobiliers du défunt. Il est nécessaire de lui procurer :

  • une copie des titres de propriété du défunt ;
  • une copie des titres de valeurs mobilières : assurance vie, actions et obligations, livret d'épargne, etc.
  • une copie des relevés de ses comptes bancaires.

Bon à savoir : afin de connaître tous les comptes bancaires dont le défunt était titulaire, les héritiers, mais également le notaire (depuis un arrêté du 25 juillet 2016), peuvent consulter le système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (FICOBA).

Dressez une liste des dettes du défunt

Le patrimoine représente l'actif successoral brut, duquel on va déduire le montant des dettes. On obtiendra ainsi l'actif successoral net, qui sera réparti entre les héritiers. Le notaire aura besoin de consulter :

  • les contrats de prêts immobiliers et consommation souscrits par le défunt ;
  • les tableaux d'amortissement correspondants ;
  • les contrats d'assurance emprunteur si le défunt en avait souscrit.

Bon à savoir : lorsque le défunt avait souscrit une assurance emprunteur, l'assureur versera le capital restant dû au créancier, les dettes ne seront donc pas à la charge des héritiers.

3 Suivez les indications du notaire

Fort de tous les renseignements nécessaires, le notaire va procéder à la recherche des héritiers et à l'évaluation de l'actif successoral net. Son étude aura besoin de rester en contact permanent avec les proches du défunt, au cas où des informations supplémentaires seraient requises.

C'est le notaire qui convoquera les héritiers pour leur faire part du montant qui leur revient, il leur versera les sommes et retiendra les impôts, ainsi que ses émoluments.

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