Fiches pratiques : Donation

Transmettre une entreprise par donation-partage
Transmettre une entreprise par donation-partage

  Un entrepreneur a la possibilité de commencer à transmettre son entreprise de son vivant, par la voie de la donation partage en nue-propriété. Il peut ainsi en conserver l'usufruit, et rester aux commandes de sa société. La configuration même de la do (...) Lire la suite

Téléchargeable
Effectuer un don familial sans payer de droits
Effectuer un don familial sans payer de droits

  En plus d'un abattement de 100 000 € sur les droits de donation, vous avez la possibilité d'effectuer un don d'argent familial de 31 865 € à vos descendants directs, en totale exonération. Pour cela :Vous ne devez pas avoir dépassé l'âge légal, et vous (...) Lire la suite

Téléchargeable
Utiliser un droit de retour légal
Utiliser un droit de retour légal

Lorsque le donataire (celui qui reçoit) décède avant le donateur (celui qui donne), les biens donnés peuvent retourner au donateur, ou aux frères et sœurs du défunt. C'est ce qu'on appelle le droit de retour. Le fonds diffère selon que ce droit de retour (...) Lire la suite

Téléchargeable
Comment faire une donation partage ?
Comment faire une donation partage ?

  La donation-partage permet à des personnes de transmettre une partie de leur patrimoine à leurs enfants, petits-enfants ou autres ayants droit, et ce avant leur décès. Les donateurs (ceux qui donnent) doivent s'assurer de répartir équitablement entre (...) Lire la suite

Téléchargeable
Faire une donation au dernier vivant entre époux
Faire une donation au dernier vivant entre époux

  Au décès d'un conjoint, l'époux survivant reçoit une part d'héritage. Il est possible d'augmenter cette part jusqu'à une certaine limite, grâce à la donation entre époux. Il convient dans un premier temps de calculer le montant maximum qu'il est possi (...) Lire la suite

Téléchargeable
Faire un don manuel
Faire un don manuel

  Le don manuel est par définition un don effectué de la main à la main, cependant il est possible de l'officialiser de trois manières :par un acte notarié ; par une déclaration au centre des impôts uniquement ; en avisant les ayants droit du donateur. (...) Lire la suite

Téléchargeable
Effectuer une donation en nue-propriété
Effectuer une donation en nue-propriété

  Effectuer une donation en nue-propriété permet de transmettre un patrimoine, en évitant au bénéficiaire les droits de succession. Dans un premier temps, on doit faire évaluer le bien immobilier transmis par une agence immobilière, puis on applique le (...) Lire la suite

Téléchargeable

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !