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10 documents pour prévoir la succession de votre entreprise

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10 documents pour prévoir la succession de votre entreprise

Dossier zip de 10 documents : téléchargez ce kit au format .zip et double-cliquez dessus pour l'ouvrir. Si vous n'y arrivez pas, vous pouvez télécharger gratuitement le logiciel 7-zip pour le décompresser.

À quoi sert ce kit ?

Une entreprise est souvent la part majeure d’un capital, mais aussi un bien que l’on ne souhaite pas négliger. Lorsqu’il est temps de la transmettre, mieux vaut donc connaître toutes les possibilités qui s’offrent à vous avant de faire un choix qui pourrait vous léser vous, votre bien ou vos héritiers. C’est exactement ce que nous vous proposons dans ce kit.

Vous trouverez ici l’ensemble des solutions légales pour vous permettre de léguer votre société de votre vivant en gardant éventuellement le pouvoir sur sa gestion. Vous découvrirez également vos options pour anticiper sa transmission à votre décès.

Nous avons réuni pour vous 10 documents indispensables pour vous aider à chaque étape de la transmission de votre entreprise.

La liste des 10 documents pour prévoir la succession de votre entreprise

Organiser la transmission de son entreprise de son vivant

Fiche pratique

Il est tout à fait possible de transmettre une entreprise de son vivant. Cette démarche vous offre le choix entre poursuivre ou cesser vos activités dans l’entreprise. Ce document énumère toutes ces possibilités.

Transmettre une entreprise par donation-partage

Fiche pratique

Si vous désirez rester aux commandes de la société, vous pouvez opter pour la donation-partage. C’est un bon moyen de conserver son usufruit tout en effectuant une avance sur héritage à vos descendants. Ce document vous explique comment réaliser une telle opération sans léser les héritiers réservataires.

Léguer une entreprise par pacte de famille

Fiche pratique

Ce pacte permet à vos héritiers de s’entendre sur une renonciation à certains biens au profit d’autres bénéficiaires. Attention toutefois, il ne peut être créé qu’avec leur accord à tous et doit réunir de nombreuses conditions pour être légal. Retrouvez ici les formalités et conditions à respecter.

Révoquer un pacte de famille

Fiche pratique

La révocation d’un pacte de famille se fait auprès du Tribunal de grande instance ; cette démarche est fortement conditionnée. Pour savoir si vous avez la possibilité de révoquer ce pacte, étudiez ce document.

Transmettre son entreprise par donation graduelle

Fiche pratique

La donation graduelle offre la possibilité de choisir la personne qui héritera de votre entreprise après le décès du gérant que vous aurez choisi en premier lieu. Si cette démarche vous intéresse, découvrez-la pleinement dans cette fiche.

Bénéficier d'exonérations pour la transmission d'une entreprise

Fiche pratique

Il est parfois envisageable, sous certaines conditions, de bénéficier d’une exonération de 75 % sur les droits de succession d’une entreprise. Voici comment en bénéficier !

Céder son entreprise à ses salariés en SCOP

Fiche pratique

Vous souhaitez céder votre entreprise en préservant vos employés et sans subir de négociations à la baisse. Utilisez la cessation à vos salariés en société coopérative ouvrière de production. Cette opération peut en outre être réalisée en plusieurs mois, ce qui vous assure une période de transition rallongée. Ce document fait le point sur ce type de cession.

Prévoir la transmission de son entreprise en cas de décès

Fiche pratique

Suivant votre situation, vous pouvez prévoir le devenir de votre entreprise après votre décès afin de vous assurer de son bon fonctionnement. Ce document vous explique les choix qui s’offrent à vous pour organiser la future transmission, et ce, que vous connaissiez ou non votre successeur potentiel.

Mandat à effet posthume

Modèle de contrat

Vous savez déjà qui gérera votre société après votre décès : désignez-la et, à l’aide de ce modèle de contrat, définissez les missions et les responsabilités qui lui seront dévolues. Attention à ne pas choisir une personne faisant l’objet d’une interdiction de gérer une société.

Créer une SCI familiale pour simplifier sa succession

Fiche pratique

Même si la SCI familiale n’a pas vocation qu’à simplifier la transmission d’une entreprise, elle peut être un allié de poids dans certains cas. Retrouvez ici toutes les infos sur ce type de société et ses avantages lors d’une succession.

Télécharger gratuitement ce kit
au format .zip contenant 10 documents

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