25 documents pour gérer une succession

Écrit par les experts Ooreka

Dossier zip de 25 documents : téléchargez ce kit au format .zip et double-cliquez dessus pour l'ouvrir. Si vous n'y arrivez pas, vous pouvez télécharger gratuitement le logiciel 7-zip pour le décompresser.

À quoi sert ce kit ?

Après le décès d’un proche, les idées ne vont généralement pas aux démarches successorales. Néanmoins, malgré le deuil, la succession doit être réglée rapidement.

Dans ce kit, retrouvez toutes les possibilités qui s’offrent à vous pour ouvrir la succession, l’accepter ou la refuser, mais aussi la contester. Nous vous apportons également des conseils sur les moyens de gérer l’indivision créée par l’héritage et éviter les litiges. Enfin, nous vous expliquons comment déclarer aux impôts les sommes et bien perçus, et payer vos droits de succession.

Nous avons sélectionné pour vous 25 documents indispensables pour vous aider à chaque démarche !

La liste des 25 documents pour gérer une succession

Ouvrir une succession, avec ou sans notaire

Fiche pratique

Il n’est pas toujours nécessaire d’avoir recours à un notaire pour régler une succession. Grâce à ce document, vous saurez si vous pouvez vous en dispenser, et connaîtrez toutes les démarches à accomplir.

Nommer un mandataire successoral

Fiche pratique

Si les héritiers sont d’accord et sous conditions, vous pouvez désigner un mandataire en charge de régler la succession. Pour être sûr de suivre les conditions et formalités à réaliser quant à sa nomination, il vous suffit de lire cette fiche.

Demande d’ouverture d’une succession à un notaire

Modèle de lettre

Avec ce modèle de lettre, demandez au notaire de votre choix de constater l’ouverture de la succession et de procéder à sa liquidation.

Demande de copie intégrale d’un acte de décès

Modèle de lettre

L’acte de décès du défunt vous sera souvent réclamé : mieux vaut donc en demander une dizaine. Pour ce faire, utilisez cette lettre-type.

Demande de certificat d’hérédité

Modèle de lettre

Si votre qualité d’héritier est contestée, vous devez vous procurer un certificat pour la prouver. Ce courrier vous permet d'en faire la demande sans omettre aucun justificatif.

Demande d’acte de notoriété successorale

Modèle de lettre

Demandez à un notaire d’établir votre qualité d’héritier à l’aide de cette lettre. Celui-ci établira également la liste de tous les ayants droit.

Répartir les biens lors d’une succession

Fiche pratique

En l’absence de testament détaillé, vous devrez estimer l’intégralité des biens du défunt afin d’assurer un partage équitable entre les héritiers. Cette fiche vous indique la marche à suivre.

Éviter les dettes lors d’une succession

Fiche pratique

Vous avez accepté une succession, puis avez découvert des dettes cachées. Voici comment procéder pour ne pas les payer.

Acceptation pure et simple d’une succession

Modèle de lettre

Vous estimez que vous avez tout intérêt à accepter pleinement la succession ? Ce document vous propose un modèle de lettre pour le faire savoir à votre notaire.

Acceptation d’une succession à concurrence de l’actif net

Modèle de lettre

Vous souhaitez vous prémunir en acceptant l’héritage uniquement si ce que vous avez à gagner est supérieur aux dettes du défunt ? Adressez ce courrier au TGI pour formaliser votre demande.

Demande de mettre fin à la déshérence d’une succession

Modèle de lettre

Si d’aventure vous constatez que vous êtes l’héritier d’un défunt auquel l’État ne reconnaît aucun héritier, faites le savoir à l’administration des domaines. Ce courrier vous aide dans votre démarche.

Lettre de refus d’une succession

Modèle de lettre

Vous ne désirez pas accepter l’héritage, celui-ci n’étant pas avantageux pour vous ? Voici la lettre à envoyer pour rendre votre choix effectif.

Renonciation à succession

Formulaire Cerfa 51411*02

Vous avez 4 mois pour accepter ou refuser une succession. Dans le cas d’un refus, vous devez impérativement remplir ce formulaire pour que votre choix soit opposable aux tiers.

Contestation d’un testament

Modèle de lettre

Vous jugez que vos droits sont bafoués ou que le testament ne respecte pas le droit civil : utilisez ce modèle de courrier pour le signaler.

Demande de déclaration d’indignité successorale d’un héritier

Modèle de lettre

Pour qu’un héritier soit déclaré indigne, des conditions strictes sont prévues et énoncées dans ce document. Si l’un de vos cohéritiers fait partie de ces cas, faites-le savoir à l’aide de cette lettre.

Déclaration de décès auprès de la banque du défunt

Modèle de lettre

Envoyez ce courrier à la banque du défunt pour l’avertir de son décès afin qu’elle procède à la fermeture de ses comptes et vérifie si ce dernier était détenteur d’une assurance-vie.

Demande de blocage de compte joint par les héritiers

Modèle de lettre

Vous craignez que le co-titulaire du compte joint du défunt ne dilapide l’argent, envoyez cette lettre à la banque pour bloquer le compte jusqu’au règlement de la succession.

Gérer un bien en indivision

Fiche pratique

Vous êtes plusieurs à avoir hérité d’un même bien ? Vous êtes donc en indivision. Pour éviter tout conflit, lisez attentivement ce document qui vous apprendra à mieux gérer ce mode de partage.

Comment partager l’indivision ?

Fiche pratique

Vous avez hérité à plusieurs d’un même bien et ne supportez plus de devoir le partager ? Ce pas-à-pas vous présente vos options pour y mettre fin.

Comment payer ses droits de succession ?

Fiche pratique

À la réception de la succession, plusieurs options se présenteront à vous pour payer les droits afférents. Reportez-vous à cette fiche pour connaître les règles en la matière.

Calculer l’impôt sur la succession

Fiche pratique

Bien que le notaire déterminera pour vous le montant de l’imposition, vous pouvez estimer vous-même ce que vous devrez payer. Voici toutes les infos pour ne pas vous tromper dans vos calculs.

Évaluation des parts d’une société pour une succession

Check-list

Si le défunt vous a légué des parts de capital dans une société, vous devez les déclarer aux impôts. Cette liste récapitule tous les points à prendre en compte pour calculer leur montant.

Lettre de déclaration de succession

Modèle de lettre

Au plus tard 6 mois après le décès, vous devez déclarer la succession au centre des impôts. Ce document vous détaille les formalités à accomplir ainsi que la liste des justificatifs à fournir.

Déclaration de succession

Formulaires Cerfa

Pour déclarer votre succession au centre des impôts, il vous faut remplir 4 formulaires et 1 imprimé. Nous les avons réunis ici pour vous.

Réclamation au notaire pour délai abusif dans le traitement de la succession

Modèle de lettre

Le notaire en charge de la succession n’a pas fait preuve de diligence, à tel point que cela vous a causé préjudice ? Adressez-lui ce courrier pour le mettre en demeure de régler la situation au plus vite.

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au format .zip contenant 25 documents

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Pour aller plus loin



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