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• À jour en octobre 2018
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Si vous avez perdu l'un vos parents, sa succession est ouverte en vertu de l'article 720 du code civil. Il faut par conséquent que vous demandiez au notaire de votre choix de constater l'ouverture de cette succession et de procéder à sa liquidation.
Le notaire vous apportera une compétence juridique qui vous sera utile notamment pour le partage de la succession et pour la déclaration fiscale.
Pour faire cette démarche, il convient d'adresser au notaire un courrier simple contenant les pièces suivantes :
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Coordonnées du notaire]
[Adresse]
[Date]
Objet : Demande d'ouverture et de liquidation de la succession de notre parent
Maître,
Nous avons l'honneur de vous informer que notre parent [nom et prénom de votre parent] est malheureusement décédé(e) le [date de son décès].
En conséquence, nous sommes conduits à demander votre intervention pour l'ouverture et la liquidation de sa succession.
À cet effet, nous vous adressons ci-joint :
une copie de son acte de décès,
les pièces d'état civil qui attestent la qualité d'héritier de chacun de nous,
les documents relatifs aux biens qui appartenaient à notre parent et dont nous avons connaissance.
En vous remerciant à l'avance, nous vous prions d'agréer, Maître, l'expression de nos salutations distinguées.
[Signature]
Pour transformer votre modèle de lettre « Demande d'ouverture et de liquidation d'une succession à un notaire » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».
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