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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Succession

Testament crématiste

Le testament crématiste est un document écrit dans lequel une personne précise ses volontés quant à ses funérailles crématistes (la crémation est une technique funéraire qui brûle et réduit en cendres le corps d’un être humain décédé). Ce testament (...)

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Révocation d'un testament

Si vous avez déjà rédigé un testament et si vous pensez que son contenu doit être entièrement changé, vous pouvez révoquer ce testament dans les conditions prévues par l'article 1035 du code civil en rédigeant un testament postérieur ou en déclarant v (...)

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Testament olographe

Si vous souhaitez procéder à la répartition de vos biens entre vos héritiers, ou entre vos héritiers et d'éventuels légataires, avant votre décès, vous pouvez rédiger un testament sous forme olographe, sous forme mystique ou par acte authentique devan (...)

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Modification d'un testament olographe

Si un testament a été rédigé sous forme olographe conformément à l'article 970 du code civil, il peut être modifié à tout moment par son rédacteur. En effet, l'article 1035 du code civil permet au testateur de rédiger un nouveau testament qui modifie (...)

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Désignation d'un exécuteur testamentaire

Si vous tenez à ce que les volontés que vous exprimez dans votre testament soient entièrement respectées, vous pouvez désigner un exécuteur testamentaire qui veillera à ce qu'il en soit ainsi. Cette possibilité vous est ouverte par l'article 1025 du c (...)

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Reconnaissance d'un enfant né hors mariage dans un testament

Si vous désirez faire un testament et si l'un de vos enfants est né en dehors de votre mariage, vous pouvez reconnaître cet enfant dans votre testament en vue de lui léguer une partie de vos biens. En effet, l'article 316 du code civil vous permet de (...)

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Contestation d’un testament

Si vous êtes l’héritier légitime d’une personne et si vous découvrez qu’elle a fait un testament, vous pouvez contester ce testament dans les cas suivants : Dans tous les cas, si vous pouvez démontrer que : les facultés mentales du défunt ét (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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