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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Succession

Testament crématiste

Le testament crématiste est un document écrit dans lequel une personne précise ses volontés quant à ses funérailles crématistes (la crémation est une technique funéraire qui brûle et réduit en cendres le corps d’un être humain décédé). Ce testament (...)

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Modèle de mandat à effet posthume

D'après l'article 812 du Code civil, une personne peut donner à une ou plusieurs autres un mandat à effet posthume pour l'administration ou pour la gestion totale ou partielle de succession, pour le compte d'un ou de plusieurs héritiers. La personne d (...)

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Modèles de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie

Conformément à l’article L132-12 du Code des assurances, lorsque vous souscrivez une assurance-vie, la désignation d'un bénéficiaire n'est pas obligatoire, mais elle est indispensable pour éviter que les capitaux qui seront versés à vos héritiers soie (...)

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Demande de versement du capital décès

Votre proche, assuré(e) social(e) est décédé(e). En tant qu’ayant-droit, vous avez demandé un capital décès à la CPAM qui vous l'a accordé. Cependant, vous n'avez toujours pas reçu de versement du capital décès. Vous rappelez à la CPAM son obligation (...)

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Demande de copie intégrale d'un acte de décès

En vertu de l'instruction générale relative à l'état civil du ministère de la Justice, toute personne peut obtenir la copie intégrale d'un acte de décès dans la mesure où elle est à même d'indiquer le nom et le prénom du défunt ainsi que la date du dé (...)

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Déclaration de décès et demande de régularisation à la banque du défunt

Si l'un de vos parents ou votre conjoint décède, il vous faut signaler ce décès à la banque afin que ses comptes bancaires soient immédiatement bloqués s'il s'agit de comptes individuels. Il en est de même pour les comptes indivis en cas de décès d'u (...)

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Demande de mise sous scellés suite au décès du débiteur

Vous êtes titulaire d'une créance non encore recouvrée et vous apprenez le décès de votre débiteur. Afin de protéger le patrimoine de votre débiteur de l'ouverture de sa succession à ses héritiers, et par voie de conséquence le paiement de votre créa (...)

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Demande de transfert du contrat d’assurance suite au décès du conjoint

Votre mari ou votre femme est décédé(e). Il ou elle était titulaire d’un contrat d’assurance auto, habitation ou avait souscrit une assurance vie. Depuis son décès, vous souhaitez rester dans son appartement, utiliser sa voiture etc. Afin que cela se (...)

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Demande de blocage de compte joint par les héritiers

Le compte joint est une forme de compte qui comprend un ou plusieurs co-titulaires. Chacun peut agir seul sur le compte en déposant ou en utilisant les fonds communs à raison de la co-titularité active qui caractérise ce compte. En cas de d (...)

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Demande de remboursement anticipé d'un prêt immobilier suite à un décès

Si vous remboursez un prêt auquel vous avez eu recours pour acheter votre logement, et si ce prêt a été accordé après le 30 juin 1999, sachez qu'en cas de décès de votre conjoint, vous pouvez rembourser entièrement ce crédit par anticipation s (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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